Deux minutes pour vous expliquer une proposition

En l’occurrence, deux minutes pour expliquer comment faire pour rendre les logements plus accessibles financièrement à Bruxelles, par une régulation des loyers.

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2 réflexions sur “Deux minutes pour vous expliquer une proposition

  1. J’ai des doutes… exemple simple : supposons que l’impot soit de 50%, un propriétaire souhaite obtenir 120€ de son logement mis en location, mais la grille indique 100€ comme prix moyen. Il sera donc imposé à 50% sur le loyer au delà de 100€. Il ne toucherait ainsi que 110€ net. Pour obtenir ses 120€ de revenus il devra donc augmenter son loyer a 140€ (100€ + 40€*50% = 120€).

    Ceci suppose bien entendu que le propriétaire soit en position de force pour « imposer » un loyer plus haut mais… c’est justement le cas pour les raisons correctement avancées dans le film. A moins de taxer à 100% ou plus (!), ca risque de produire l’effet opposé à celui recherché. Non?

    Toute politique de « bricolage » ex-post du principe de marché (impots comme proposé, ou aide publique au locataire comme l’APL en France) finit par remplir la poche de celui qui est en position de force dans les termes de l’échange. Soit on travaille sur les causes elles mêmes de la hausse des prix (démographie, offre de logement) soit la puissance publique palie a la base au effets pervers du marché (logement public), le reste semble illusoir…

    • Bonjour,
      Tout d’abord, il est évident qu’un système d’encadrement des loyers ne peut à lui seul résoudre les problèmes de logement à Bruxelles. Nous voulons d’abord augmenter l’offre publique (sociale surtout, mais aussi « non sociale ») et privée (notamment en dissuadant les propriétaires de laisser des logements vides via des taxes spécifiques, en récupérant des logements au dessus des commerces, en convertissant des bureaux vides en logements, etc.). Là dessus, je vois rejoins à 100 %.
      Concernant l’encadrement des loyers lié à un système de taxation revu, l’idée est de dissuader les propriétaires d’augmenter trop fortement le prix des loyers entre deux baux (au passage d’un nouveau locataire), ainsi que de les encourager à rénover leur logement et le rendre plus efficient énergétiquement.
      Dans le système proposé, il y a peu d’effet pervers et celui que vous décrivez semble peu vraisemblable: l’idée est en effet de calculer le système de taxation de telle manière à ce que le propriétaire ait intérêt financièrement à louer dans les limites fixées par la grille, ainsi qu’à rénover le logement qu’il met en location. Avec le système actuel, un propriétaire à tout intérêt à louer le plus cher possible et à ne pas rénover les logements qu’il met en location (s’il doit demander un permis de bâtir, il risque de se voir augmenter le revenu cadastral et donc le précompte immobilier).
      Aucun système n’est parfait. Mais celui qui est actuellement en vigueur est inéquitable (les différences entre les revenus cadastraux des immeubles ne sont pas calculées sur des bases objectives; il y a des injustices entre propriétaires contribuables), pousse les loyers vers les haut (le précompte n’évolue pas même si les loyers sont augmentés) et n’encourage pas à ce que des logements de qualité soient mis sur le marché. Il faut donc de toute façon passer à autre chose.

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