L’accueil des primo-arrivants : ni gadget électoral, ni remède miraculeux

Ce mardi 18 juin, la commission « affaires sociales » du Parlement francophone bruxellois (le parlement de la Cocof) a voté le projet de décret sur l’accueil des primo-arrivants. C’est moi qui y suis le dossier pour le groupe Ecolo. La majorité PS-Ecolo-CDH, ainsi que le FDF, ont soutenu le texte; le MR s’abstenant. Le vote en séance plénière devrait survenir début juillet. Nous arrivons donc à la fin de la première étape d’un long parcours, dont Ecolo a été un acteur-clef. L’accueil des personnes étrangères sur le territoire est en effet, pour nous, écologistes, un enjeu considérable. C’est singulièrement vrai à Bruxelles, qui accueille près de 40 % de l’ensemble de l’immigration en Belgique.

En 2006 déjà, Evelyne Huytebroeck, avec son collègue Pascal Smet (SPa), tous deux ministres bi-communautaires de l’aide aux personnes, ont commandité une étude sur l’accueil des primo-arrivants à Bruxelles. Les résultats de cette étude, réalisée par le CIRE et le Centre pour l’égalité des chances, ont permis à Ecolo de forger une position sur la question, parmi d’autres éléments.

Une véritable politique structurée. Enfin… deux

Pour Ecolo, les actions en faveur des primo-arrivants à Bruxelles doivent rentrer dans un cadre structuré, clair et cohérent, garantissant l’égalité de traitement. Il n’est pas normal, comme c’est le cas aujourd’hui, que les personnes qui arrivent sur le territoire soient « lâchées dans la nature », sans aucun soutien particulier. Qu’elles doivent s’y retrouver toutes seules dans les dédales administratifs et dans les dizaines d’offres éparses et non coordonnées d’aides sociales et autres cours de langue à destination des étrangers. Sans parler des délais d’attente qui se chiffrent en mois, voire en années. Le fait de disposer bientôt de bureaux d’accueil qui centralisent les informations et l’accompagnement et qui organisent des parcours d’accueil sur mesure est donc une véritable avancée.

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Par contre, on reste dans l’absurdité institutionnelle sur cette matière puisqu’il y aura à Bruxelles deux systèmes différents et concurrents d’accueil des primo-arrivants : le francophone, géré par la Cocof, et le néerlandophone, géré par la Communauté flamande. Pourtant, la majorité des primo-arrivants n’ont, de prime abord, pas de « sexe linguistique » et n’ont pas à en choisir un. Lors de la crise politique de 2010, Ecolo et Groen avaient demandé ensemble et publiquement la régionalisation et donc, pour Bruxelles, la gestion unique francophones – néerlandophones de l’accueil des primo-arrivants. Une position rappelée, en juin 2011, lors d’un colloque commun Ecolo-Groen sur la question de primo-arrivants. Malheureusement, l’accord sur la réforme de l’Etat n’a pas intégré cette demande. Notons néanmoins que la Commission communautaire commune (Cocom) de la Région peut exercer des compétences de coordination sur cette matière. Elle est aussi la seule institution bruxelloise à pouvoir instituer une obligation aux personnes en matière d’action sociale. Si le parcours d’accueil devait être obligatoire pour les primo-arrivants, cela ne pourrait donc se faire que via une ordonnance (une loi) de cette Cocom, ce qui nécessite un accord entre Bruxellois francophones et néerlandophones. Nous y revenons plus loin.

Pas pour mettre au pas des sauvages

Les personnes visées par le dispositif sont les étrangers régulièrement inscrits sur le territoire depuis plus de trois mois et moins de trois ans. Les personnes en séjour illégal n’y auront donc pas accès. Une étude réalisée par l’UCL et le CBAI dans la perspective du décret a montré que, rien qu’en Région bruxelloise, 300.000 personnes rentraient dans cette définition. Inutile de dire que, dans ces conditions, il faudra déterminer des publics prioritaires. Cibler les personnes qui en ont le plus besoin.

A l’instar de ce qui est mis en oeuvre depuis des années par la Communauté flamande, le parcours « francophone » d’accueil proposé pour Bruxelles repose sur : un accueil et un accompagnement social individualisé des personnes au fil du temps, des cours de citoyenneté et des cours de français (« français langue étrangère » ou, si les personnes ne sont pas alphabétisées dans leur langue, alphabétisation). Ecolo a insisté pour que l’accueil et les cours de citoyenneté puissent être donnés dans une langue comprise par le primo-arrivant. Sans cela, il faudrait d’abord attendre que la personne parle le français avant d’entamer ce travail.

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BON: le bureau d’accueil géré par la Communauté flamande à Bruxelles

Ce parcours est pour nous un moyen d’émancipation des personnes. L’objectif est de leur donner des outils afin qu’ils puissent au mieux se débrouiller puis s’épanouir en Belgique. Contrairement à ce que certains, notoirement au MR, pourraient laisser croire, il ne s’agit donc pas de « formater » des personnes ou de les faire renoncer à leur culture. Mais, outre l’apprentissage du français, de leur donner des informations sur les fonctionnements administratifs, les lois et règlements ou sur les codes culturels existants en Belgique. Le parcours d’accueil n’est donc pas un outil de lutte contre le fondamentalisme ou une sorte de dispositif d’ « éducation des sauvages ». N’en déplaise aux populistes de droite.

Obligation de s’entendre. D’abord

La question de rendre ce parcours obligatoire ou non pour les immigrés primo-arrivants a pas mal agité la presse et les partis.

A ce stade, à Bruxelles, elle ne se pose pourtant pas. Comme expliqué, une quelconque obligation devrait en effet faire l’objet d’un texte légal spécifique au niveau de la Commission communautaire commune (Cocom), plus, vraisemblablement, un accord de coopération entre la Cocof et la Communauté flamande pour s’assurer de la cohérence des dispositifs mis en oeuvre. L’idée est que la Cocom établisse l’obligation et un cadre minimum commun et que la mise en oeuvre des dispositifs reste aux mains de la Cocof et la Communauté flamande, qui devraient s’accorder un minimum. On n’imagine en effet pas une obligation qui permettrait de choisir entre deux dispositifs qui seraient différents sur des aspects importants (le niveau de connaissance de la langue à atteindre, par exemple). Des contacts existent en ce sens entre les Ministres compétentes au niveau de la Cocom : Evelyne Huytebroeck et Brigitte Grouwels (CD&V). Mais il faudrait aussi un accord des Ministres compétents en Cocof (Rudy Vervoort, PS) et Communauté flamande (Geert Bourgeois, NVa). Autant dire que si ce n’est pas perdu d’avance, ce n’est pas joué non plus !

Et quand bien même un accord serait trouvé entre tout ce petit monde, il faudrait encore être au clair sur la définition de l’obligation. Sur quoi la faire porter : l’ensemble des éléments du parcours ou seulement une partie ? Sur qui : sur tous les primo-arrivants ou sur une « sélection » (et comment établir celle-ci ) ? Avec quelles sanctions, données par quelle institution ?

L’obligation instaurée vis à vis des personnes signifierait aussi une obligation de moyens de la part des pouvoirs publics. Il faut que le dispositif suive : les locaux, les formateurs, les cours, les travailleurs sociaux… de manière massive. A Bruxelles, cela signifie des budgets de plusieurs dizaines de millions d’euros par an.

Concrètement, ça vient quand ?

Le décret Cocof sera voté début juillet. Les arrêtés d’applications suivront vite. Et il y aura des budgets en 2014, qui devrait donc être l’année de l’inauguration des premiers bureaux d’accueil des primo-arrivants agréés et subventionnés par la Cocof.

C’est pour nous le début d’un processus évolutif mais c’est surtout celui d’une salutaire prise de conscience. Celle que les immigrés méritent d’être accueillis en bonne et due forme et que, non, ça ne se fait pas tout seul et nécessite une attention particulière.

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