Le TSCG, émoi, émoi et moi

Je suis régulièrement interpellé concernant le TSCG, le Traité budgétaire européen, et ma position en tant que Parlementaire bruxellois. Voici donc un texte explicatif. A votre disposition pour en débattre.

Ecolo est contre le TSCG. Et moi aussi, radicalement

Ecolo a voté contre le texte TSCG au Parlement européen et au Parlement fédéral.

L’austérité budgétaire ne peut évidemment, en aucun cas, être un horizon politique. Nous sommes conscients qu’une dette trop importante peut avoir des effets nuisibles et est coûteuse pour l’Etat et donc pour les citoyens (via la charge des remboursements et intérêts). Néanmoins, les Etats, souverainement, doivent avoir la marge de manoeuvre suffisante pour investir dans l’avenir et assurer les services. Un déficit budgétaire n’est pas un problème en soi, a fortiori s’il est à un niveau qui n’empêche par ailleurs pas une diminution de la dette globale. L’obligation, désincarnée, de tendre vers l’équilibre budgétaire, quelles que soient les circonstances, est absurde et met potentiellement en péril les investissements dans les services au public, voire le fonctionnement de certains de ces services. Sans parler du fait que le TSCG retire partiellement de la souveraineté aux institutions démocratiques des Etats signataires, dont les Parlements.

Le TCSG est donc un très mauvais traité. C’est aussi ma conviction profonde.

Bloquer le TSCG, alors…

Le système institutionnel belge prévoit que les entités fédérées doivent donner leur assentiment et, le cas échéant, transposer dans leurs propres normes, les traités internationaux. Le non assentiment d’une des entités (une des Régions ou Communautés) peut donc suffire à bloquer l’assentiment de la Belgique toute entière. Si la Belgique est aujourd’hui la dernière à donner son assentiment, c’est d’ailleurs précisément parce que les textes finalement soumis au vote en Wallonie et à Bruxelles ont été longuement négociés au sein des Gouvernements, avant d’être soumis aux Parlements respectifs, contrairement à ce qui s’est fait ailleurs, là où Ecolo n’est pas en majorité.

Ecolo a élaboré sa stratégie sur le TSCG il y a un an, fin 2012. Il a rapidement été clair que nous n’avions pas la capacité de bloquer les textes. Pour la simple et bonne raison que PS, CDH et MR sont tous pour le TSCG sans conditions et que, du côté francophone, Ecolo est le seul parti représenté au Parlement à se positionner de prime abord contre le traité. Ecolo aurait donc peut être pu s’opposer au texte dans les gouvernements où nous sommes; mais, à la fin, l’assentiment au TSCG aurait de toute façon été voté dans les Parlements Wallons et Bruxellois, sans les voix Ecolo, mais avec des majorités larges « alternatives ». Sans parler du fait que nos « camarades » de Gouvernement nous auraient probablement fait payer cher cette posture dans d’autres dossiers, eux aussi importants pour l’avenir et avec des conséquences concrètes. Le principal porteur de ce dossier TSCG, partout, est et reste le PS, avec Elio Di Rupo à la manoeuvre au Fédéral et les Ministres-Présidents PS en Wallonie et à Bruxelles.

D’aucuns, utilisant Ecolo comme paratonnerre de leurs frustrations, ont tendance à oublier ces éléments purement factuels.

Des balises significatives

L’idée a donc été qu’Ecolo négocie des balises concrètes dans les textes de mise en oeuvre du TSCG en Wallonie et à Bruxelles, là où nous sommes dans les Gouvernements.

Concrètement, les textes wallons et bruxellois de transposition prévoient des dispositions à portée réelle :

– l’évaluation, en amont et en aval, sur la réalité sociale (y compris sur les indices d’inégalité sociale et de genre) et environnementale, des décisions budgétaires ;
– un rôle renforcé des Parlements pour la mise en oeuvre et le contrôle ;
– une consultation obligatoire et publique des partenaires sociaux ;
– l’engagement à travailler sur les recettes et pas seulement sur les dépenses et à ne jamais remettre en question les principes de la sécu ;
– etc.

Pour être clair, l’idée est d’ « amoindrir » l’impact du TSCG lors de la mise en oeuvre, voire de se donner des outils pour, le cas échéant, pouvoir contester les objectifs budgétaires trop contraignants venus d’en haut.

Je peux tout à fait comprendre que d’aucuns trouvent ça insuffisant ou très insuffisant, mais ça n’est en tout cas pas insignifiant. Et c’est incontestablement mieux avec que sans.

Presses-boutons par-ci, individualistes par là

En tant que Parlementaire, on a toujours le choix quand on vote. On peut toujours voter « non » ou s’abstenir, même si le texte est présenté par « sa » majorité. Mais un vote n’est jamais désincarné, il est issu, quasi pour chaque dossier, d’une histoire. Avec des négociations et des compromis en interne d’Ecolo comme en externe, avec les « partenaires » de majorité. C’est bien pour ça que nous votons pratiquement toujours « oui » en bloc aux textes issus de la majorité, là où nous en faisons partie.

hemicycle

Les textes TSCG soumis à Bruxelles et en Wallonie ont donc été longuement négociés au sein des Gouvernements par Ecolo, seul parti à vouloir au départ des balises et à mettre des conditions, auxquelles se sont ralliés PS et CDH (et Flamands de la majorité à Bruxelles).

La position globale Ecolo a par ailleurs fait l’objet de longues discussions en interne, surtout au sein du Conseil de fédération, le « Parlement interne » d’Ecolo, constitué pour l’essentiel de militants issus des différentes régionales. C’est le Conseil de fédération qui a approuvé au départ le mandat « oui pour TSCG en Wallonie et à Bruxelles, mais uniquement si les conditions et balises Ecolo sont obtenues ». Et c’est ce Conseil de fédération encore qui, le 7 décembre, a très majoritairement estimé, après 3 heures de débats intenses, que nos négociateurs avaient rempli le mandat qui leur était donné et que, donc, les groupes parlementaires devaient soutenir les textes. Lors de cette dernière réunion, j’ai été de ceux qui se sont mouillés et ont argumenté pour obtenir un « geste fort, mais nécessairement collectif » pour exprimer l’opposition Ecolo au TSCG, y compris dans les Régions où nous avions obtenu des balises dans les textes.

Du côté du Parlement bruxellois, nous nous sommes donc retrouvés face à un mandat à respecter, de la part de l’instance démocratique interne Ecolo habilitée à le faire. Ce mandat, personnellement, je l’aurais voulu autre. Mais je l’ai respecté.

N’imaginant pas être sur un mode en solo par rapport au groupe Ecolo au Parlement bruxellois, mon groupe, ni par rapport au parti dans son ensemble, mon parti, j’ai participé à construire la démarche collective donnant suite au mandat du Conseil de fédération et m’y suis tenu.

Je me suis donc abstenu, au nom du groupe Ecolo, lors des votes sur les textes TSCG au sein de la commission « Finances », où je siégeais. En séance plénière, il a été décidé que c’était notre chef de groupe, Yaron Pesztat, qui s’abstiendrait pour le compte de toutes et tous. Ce geste est loin d’être anodin: jamais, depuis le début de la législature, on n’a vu un chef d’un groupe de la majorité s’abstenir au nom de son groupe sur un texte déposé par le Gouvernement ! Au niveau du Parlement, c’est un geste très  « lourd » symboliquement, même s’il est finalement passé inaperçu dans les médias.

D’autres parlementaires Ecolo ont fait d’autres choix : voter non à une partie des textes TSCG et oui ou abstention sur les autres texte TSCG ou encore être volontairement absents. Des démarches en tout cas non collectivement construites, ni assumées. Forcément individuelles. Et parfois même  individualistes.

Seuls les diamants sont éternels

En Belgique – et c’était aussi clairement un objectif Ecolo – les règles du TSCG n’ont pas été inscrites dans la Constitution. Elles sont dans des textes relevant respectivement des différentes Entités du pays (Fédéral, Régions, Communautés) et dans un accord de coopération entre elles toutes.

Par ailleurs, de plus en plus de voix s’élèvent pour remettre en cause les dogmes néo-libéraux. C’est le cas depuis longtemps dans la société civile et chez les économistes dits « hétérodoxes », mais c’est maintenant de plus en plus le cas chez des économistes dits « classiques » et au sein d’institutions de prime abord imprégnées d’idéologie libérale. Difficile d’être aveugle au fait que le néo libéralisme, ses fonctionnements, ont plongé le monde dans une crise sociale, environnementale et économique et qu’il est très peu probable que ce même système puisse nous en sortir. Peut-être est-ce faire preuve d’un optimisme débridé, mais il n’est quand même pas exclu qu’un jour l’Europe se lève et construise son propre modèle. Et qu’elle envoie ce TSCG aux oubliettes de l’histoire. Le plus tôt sera le mieux.

NB: Dans un texte sur son blog, Christos Doulkeridis explique dans le détail les éléments qui différencient les textes TSCG Bruxellois des textes fédéraux, les éléments obtenus par Ecolo dans la négociation au sein des gouvernements « Olivier ».

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