Une proposition d’ordonnance ambitieuse visant à coordonner la politique d’accueil des primo-arrivants à Bruxelles

Ma collègue Elke Van den Brandt (Groen) et moi même venons de déposer une proposition d’ordonnance ambitieuse visant à coordonner la politique d’accueil des primo-arrivants à Bruxelles.

Mêmes droits pour toutes et tous

Dans notre Région, la politique d’accueil des dizaines de milliers de primo-arrivants est co-gérée par la Communauté flamande (décret Inburgering) et la Cocof (décret sur l’accueil des primo-arrivants). Les deux politiques, si elles se rejoignent globalement sur les objectifs, ne sont pas coordonnées au niveau des moyens mis en oeuvre, des public-cibles, de la planification ou encore de l’évaluation. Elles peuvent même être considérées comme concurrentielles. Or, pour Ecolo comme pour Groen, soucieux de l’a mélioration de la cohésion sociale dans notre région, il est important que tous les primo-arrivants à Bruxelles aient les mêmes droits et obligations et aient tous accès à des services de qualité.

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Nous avons ainsi déposé une proposition d’ordonnance pour la Commission communautaire commune (Cocom), qui vise à mettre en place un certain nombre d’éléments nouveaux, dans la perspective d’une véritable politique bruxelloise de l’accueil des primo-arrivants. Il s’agit de poser un cadre cohérent et coordonné qui chapeaute les politiques de la Communauté flamande et de la Cocof à Bruxelles et qui vise l’ensemble des primo-arrivants sur le territoire de la Région.

Structure régionale de coordination

Concrètement, le texte prévoit l’agrément par la Cocom d’une structure de coordination, lieu d’échange et d’information entre les bureaux d’accueil néerlandophones comme francophones.
Cette coordination aurait comme missions concrètes :
– de garantir l’égalité de traitement entre les utilisateurs, via, entre autres, une évaluation globale du dispositif ;
– d’organiser l’information concernant le parcours d’accueil auprès des communes et CPAS et d’assurer la concertation entre les communes, les CPAS et les bureaux d’accueil ;
– d’assurer la couverture territoriale du dispositif, via la programmation des bureaux d’accueil ;
– d’élaborer et mettre à jour en continu une base de données sur les acteurs e t les places disponibles, concernant les différents modules de formation.

Obligation de moyens

Par ailleurs, seule une ordonnance de la Cocom peut instaurer une quelconque obligation au primo-arrivants à Bruxelles. Notre proposition prévoit cette possibilité, mais si et seulement si l’offre liée à cette obligation est suffisante ; il ne peut être question d’instaurer des obligations concrètes à un public si l’offre ne permet pas de rencontrer la demande qui découle des obligations en question. La proposition impose cependant à tout primo-arrivant une première démarche d’inscription dans le bureau d’accueil de son libre choix, l’idée étant de motiver concrètement les personnes à au moins « pousser la porte » d’un bureau d’accueil.

L’ordonnance impose également un accord de coopération pour Bruxelles entre les entités concernées : Communauté flamande, Cocof et Cocom.

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