Réguler le marché locatif, pour que Bruxelles soit accessible

Arnaud Pinxteren, Barbara Trachte, Alain Maron, Catherine Morenville et Magali Plovie. Nous sommes cinq candidat.e.s à l’élection au Parlement bruxellois ce 25 mai et nous vous présentons, sur 5 semaines, 10 propositions concrètes pour un Bruxelles plus vert et plus juste.

Proposition 7 : La mise en œuvre d’une régulation des loyers afin de lutter contre les abus, rendre le logement plus accessible et encourager les investissements

A Bruxelles, environ 63 % des habitants sont locataires et près de 50 % de la population bruxelloise est logée dans les 330.000 logements locatifs privés (les autres étant locataires de logements publics).

Nous constatons que l’accès à un logement salubre et adapté est de plus en plus compliqué pour une part sans cesse grandissante de la population bruxelloise. Même les ménages à revenus dits « moyens », et a fortiori les ménages à revenus faibles, doivent consacrer plus de 50 % de ce qu’ils gagnent à leur logement. Cela est dû, entre autre, au fait que les prix des loyers augmentent trop vite, au-delà de l’inflation et de l’augmentation des revenus. Ainsi, « entre 2008 et 2012, les loyers à prix constants ont augmenté de 8% », note l’Observatoire des loyers.photo encadre loyers

Pour Ecolo, il est essentiel que le logement à Bruxelles reste accessible au plus grand nombre. Une multitude d’outils doivent être mis en œuvre pour ce faire (aides ciblées à l’acquisitif, logements sociaux, agences immobilières sociales, projets innovant comme les « community land trust », etc.). Mais nous plaidons aussi, vu la situation dramatique sur le marché locatif privé, pour une maîtrise des loyers, via l’instauration d’un système de régulation de ce marché.

Réguler, concerter, encourager

Nous défendons l’idée que, à la signature d’un nouveau bail, le propriétaire ne puisse revoir le loyer à la hausse que sous la limite de l’inflation ou en raison d’investissements améliorant significativement le confort ou entraînant une baisse significative du coût des charges, via l’amélioration de la performance énergétique du bien. Cela signifie que le nouveau locataire soit au courant du loyer de l’ancien locataire. Ce système permettrait d’éviter des hausses injustifiées de loyer. Le cas échéant, en cas de conflit entre propriétaire et locataire concernant le prix du loyer, on pourrait charger des commissions paritaires locatives (réunissant représentants des propriétaires et des locataires) de trancher.

Nous voulons aussi revoir la fiscalité immobilière pour la rendre plus juste et équitable, rendre les logements financièrement accessibles, stimuler les investissements qui améliorent les performances énergétiques et font ainsi baisser les coûts liés aux charges.

Durant cette législature 2009-2014, sous l’impulsion de Christos Doulkeridis, Secrétaire d’Etat Ecolo au logement, une grille indicative des loyers a été élaborée. Celle-ci objective les prix du marché par quartiers et par type de logements, en tenant compte des équipements présents ou non. C’est une belle avancée, portée par Ecolo, mais nous devons maintenant aller plus loin.
Ces grilles doivent être rendues publiques et être utilisées concrètement, par exemple de le cadre du calcul de la fiscalité immobilière.

La régionalisation de la loi sur le bail et de certains aspects de fiscalité immobilière, qui sera une réalité dès le 1er juillet 2014, doit permettre à la Région bruxelloise de mettre en place des dispositifs qui régulent le marché, améliorent l’accès au logement et encouragent les investissements. Nous ne pouvons laisser passer cette opportunité !

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