Réplique Ecolo à la déclaration de Gouvernement de la Cocof

Madame la Ministre-Présidente,

Tout d’abord, je voudrais vous parler de l’index et du saut d’index prévu au Fédéral. Hier, le Ministre-Président de la Région a annoncé que le budget 2015 de la Région contenait bien les moyens pour indexer normalement. J’aimerais savoir s’il en est de même à la Cocof : le budget prévoit-il bien les montants prévus pour indexer de 2 % les salaires qui dépendent de la Cocof ? Et surtout, si le Fédéral devait, comme annoncer, procéder à un saut d’index : déciderez vous bien de procéder néanmoins à l’indexation, puisque, normalement, vous en avez prévu les moyens.

Cocof mon amour ?

Cela a été dit et redit, aujourd’hui et depuis plusieurs mois, la Cocof, comme l’ensemble des institutions bruxelloises, est à un tournant de son existence. La sixième réforme de l’État révolutionne notre paysage institutionnel, et, comme vous le soulignez à juste titre, nous offre des « opportunités de redéploiement » des politiques.

Vous le savez, Ecolo a été clair à plusieurs reprises sur ces questions. Concernant l’institutionnel bruxellois, la 6e réforme est une réforme inachevée. Elle réaffirme le fait bruxellois (en passant par la Cocom surtout pour les transferts et pas par la Région, mais passons…). Et c’est une bonne chose… Mais elle maintient nombre de politiques avec un éclatement complet de compétences (je pense à la petite enfance ou la jeunesse, par exemple). Et pour nous, c’est clair… si on veut de la cohérence et de la lisibilité, si on veut que les Bruxellois puissent comprendre les institutions, savoir qui est responsable de quoi, il faut que les choses soient plus claires et qu’on démêle plus encore l’écheveau institutionnel.

Je suis ravi d’être parmi vous aujourd’hui, en tant que président de groupe à la Cocof. Mais soyons de bon compte : peu – très peu – de nos concitoyens savent ce que c’est la Cocof. À quoi sert ce « bidule » qui conserve pourtant des compétences importantes, et qui en sont les ministres responsables.

Vous constatez donc les « opportunités de redéploiement » de la 6e réforme, mais vous en restez à ce constat : peu de leviers semblent effectivement saisis pour véritablement repenser les politiques sociales et de santé sur le territoire bruxellois, les rendre enfin plus cohérentes. Pour les rendre plus cohérentes, notre choix est clair : il faut maximiser la Cocom et la Région, viser à supprimer progressivement les « tranches de lasagne » institutionnelles.

Certes, vous indiquez que le travail de « migration », de « basculement » des maisons de repos et maisons de repos et de soins est en cours, en concertation avec les acteurs concernés, ce dont nous nous réjouissons. Mais pour le reste, vous avouerez qu’il y a de quoi rester sur sa faim. Aucun autre secteur n’est clairement visé par un glissement vers la Cocom. Prenons l’exemple des services d’aide à domicile. Vous relevez à juste titre leur importance dans le cadre d’une politique alternative à l’hébergement, et vous dites, je cite, que « ce projet ne sera une réussite que si l’on envisage une harmonisation au niveau global bruxellois. » Nous ne pourrions être plus d’accord avec vous !

Et pourtant, on croit comprendre à la lecture de votre déclaration que vous envisagez de garder ces services dans le giron de la Cocof. Alors que vous transféré des MR et MRS, politique on ne peut plus complémentaire aux services à domicile ! Alors que vous soulignez la nécessité d’une harmonisation, dont on sait, depuis l’étude de programmation commanditée par les trois entités actuellement compétentes, qu’elle est indispensable en termes de prestation de services, de tarifs, etc.

Nous pourrions évoquer également les initiatives d’habitations protégées, les conventions de revalidation, et même la promotion de la santé… Autant de politiques qui réclameraient d’être regroupées au sein d’une même entité, afin de favoriser la transversalité et la cohérence, pour le plus grand bénéfice de la population bruxelloise. Un montage institutionnel à la hauteur des enjeux, ce n’est pas que pour la beauté du geste. À titre personnel, je n’ai pas d’attachement sentimental à telle ou telle institution : je constate juste que l’imbroglio institutionnel rend plus complexe une politique efficace et efficiente aux profit des Bruxelloises et Bruxellois.

Dès lors, madame la Ministre-Présidente, pourriez-vous être plus précise quant aux compétences que le Collège souhaite transférer à la Cocom, et celles qu’il souhaite conserver ? Je me permets d’être d’autant plus insistant qu’en juillet dernier, vous annonciez la mise en place d’un groupe de travail sur cette question, groupe de travail chargé de vous remettre un rapport fin septembre. J’imagine donc que vous l’avez reçu, et que vous avez eu l’occasion d’en débattre.

Je rappelle par ailleurs que cette question est d’autant plus criante, et urgente, que la loi spéciale de financement arrêtera une « photo » de la situation au 1er janvier prochain, et que les services qui seront sous agrément Cocom devraient connaître une aisance financière plus grande que ceux qui resteront à la Cocof. Dit autrement, il deviendra de plus en plus difficile pour la Cocof de conserver le financement actuel de ces services.

Santé

Passons à la politique de la santé. Je voudrais aborder l’enjeu du décret relatif aux services ambulatoires. Madame la Ministre-Présidente, c’est peu dire que nous sommes atterrés d’entendre que vous êtes en possession d’un travail « qui constitue les bases d’un véritable outil de programmation ». Les ministres en charge de ce dossier sous la précédente législature n’ont jamais cessé de reporter l’échéance de cette programmation, que M. Madrane avait pourtant fini par nous promettre, juré-craché, pour la fin de la mandature précédente. Et qu’apprend-on aujourd’hui ? Que vous n’en êtes qu’au début du travail, qui nécessite encore d’être complété par les indicateurs de besoins et d’activités. C’est un peu désolant.

Enfance

Je passe rapidement sur la politique en matière d’enfance pour me réjouir, comme vous, que les précédents gouvernements (Fédération Wallonie-Bruxelles, Région bruxelloise puis Cocof) aient mis en place une programmation ambitieuse de places d’accueil, qui vous permet aujourd’hui d’annoncer la création de 7500 places d’ici à 2020. Rien de neuf. Mais les acquis de la législature précédente semble préservés. Et c’est une bonne chose.

J’en profite pour insister sur un élément que j’ai régulièrement évoqué ici, à savoir la problématique de l’inscription centralisée. Il est incompréhensible que, dans une ville comme Bruxelles, en forte pénurie de places, les familles néerlandophones puissent s’adresser à un guichet unique pour s’inscrire dans tous les milieux d’accueil agréés par Kind en Gezin, et que les parents francophones doivent, eux, prendre leur bâton de pèlerin. Je vous encourage donc à mettre ce chantier à l’ordre du jour des réunions de concertation entre les différentes entités compétentes.

Formation

Madame la Ministre-Présidente, vous annoncez la formation comme une politique phare du gouvernement. Et, de fait, au vu des synergies qui seront mises en place et du budget consacré, celle-ci occupe une place de choix. On attend avec impatience les premiers fondements de l’alliance emploi-formation proposés par la task force « Emploi-formation-enseignement-entreprise » pour fin 2014. Une alliance emploi-formation qui a déjà défini la tâche assignée à Bruxelles Formation, un mantra que vous nous rappelez fièrement dans votre déclaration : atteindre au minimum 20.000 places de formation pour 20.000 participants différents à l’horizon 2020. Au-delà de la rime des chiffres, l’objectif est ambitieux !

Sauf qu’il repose sur une interprétation des chiffres légèrement abusive. L’objectif de 20.000 personnes visé concerne les demandeurs d’emploi. Or, en 2013, Bruxelles Formation atteignait déjà 17.110 places (dont 7000 pour les seuls OISP) pour les demandeurs d’emploi, ce qui signifie en fait que votre plan quinquennal ne devra créer « que » 2.890 places supplémentaires en 5 ans, ce qui est un peu différent des 20.000 places que vous voulez nous vendre, vous en conviendrez…

Le véritable défi que vous n’évoquez pas, si ce n’est à travers le contrat d’insertion mais au prix de jobs au rabais créant des effets d’aubaine (on en a beaucoup parlé hier à l’occasion de la déclaration Région), ce sont les plus de 24.000 Bruxellois de moins de 25 ans qui ne sont ni dans l’emploi, ni dans la formation, ni dans l’enseignement, ceux qu’on appelle en anglais les « Neets »1 dont près de 14.000 sans diplôme de fin de secondaire… Quelle est la politique que vous comptez développer pour eux ?

Vous annoncez par ailleurs vouloir renforcer les articulations et les synergies en matière de formation, d’enseignement et d’emploi via le Comité bruxellois de concertation économique et sociale, le CBCES, avec la création en son sein d’une task-force « emploi-formation-enseignement-entreprise ». Là, vous m’excuserez, mais je ne comprends plus. Si nous partageons l’objectif, à savoir une politique formation-emploi-enseignement à l’échelle régionale, il y a de quoi s’interroger sur la stratégie. La Cocof vient tout juste de signer un accord de coopération avec la Région wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles sur les bassins. L’encre de l’accord est à peine sèche que vous créez un autre « bidule » au niveau régional. Le bassin n’est plus cité que lorsque vous faites référence au renforcement des synergies entre l’offre d’enseignement Cocof et les besoins des employeurs, ou pour la réalisation d’un cadastre de l’offre d’enseignement et de formation.

Il nous semble donc qu’il y a deux options :

– soit les organes cités sont encouragés à collaborer dans un cadre qui prévoit leur intégration complète à terme mais il faudrait pour cela que les compétences des uns et des autres soient clarifiées et les agendas compatibles ;

– soit on laisse deux modèles subsister sans penser de manière approfondie leur articulation, ce qui va plus que probablement poser des problèmes.

Pouvez-vous nous éclairer sur les desseins du Collège à ce sujet ? Il va de soi qu’en ce qui nous concerne, nous privilégions la première option.

On a aussi beaucoup évoqué lors de la dernière campagne électorale la nécessité d’une alliance emploi-non-marchand, ma collègue Zoé Genot y a fait allusion hier. Une alliance emploi non-marchand qui, au vu des enjeux liés à l’essor démographique permettrait de répondre aux besoins de la population tout en créant de l’emploi pour les Bruxellois. Nous regrettons de n’en trouver nulle trace dans votre déclaration.

Reste à souligner un point incontestablement positif : les synergies mises en place entre les différents acteurs emploi-formation, les logiques partenariales, et le décloisonnement salutaire des politiques enseignement formation et emploi, que ce soit entre Région et Cocof mais aussi avec la Fédération Wallonie-Bruxelles, notamment sur le volet décrochage scolaire et formation en alternance.

Personnes handicapées

Autre grand volet de cette déclaration Cocof, la politique d’aide aux personnes handicapées. Mme Frémault, vos collègues humanistes ainsi que vos petits camarades FDF s’en sont donné à cœur joie sous la précédente législature pour dénoncer les soit-disant insuffisances de la politique d’aide aux personnes handicapées menée par Evelyne Huytebroeck (j’entends encore M. Riguelle et Mme Persoons). Vous vous montriez ainsi très très diserts lorsqu’il s’agissait de réclamer des places supplémentaires. Or, que voyons-nous dans la DPG, point de révolution, ni de nouveaux projets, le changement dans la continuité. Pas d’annonces chiffrées non plus quant à la création de places. Tout au plus, « vous étudierez la possibilité d’établir une programmation pluriannuelle d’investissement relative aux places en centre de jour et d’hébergement ». Je constate donc qu’une fois en charge de la compétence, vous vous faites tout de suite plus modestes et au fait des contraintes… Sans reproduire vos propres attitudes caricaturales antérieures, nous serons néanmoins là pour vous rappeler régulièrement l’urgence réelle de la création de places !

Vous allez mettre en œuvre le décret inclusion voté à l’unanimité, et un des projets phares de la précédente législature. Et, vous nous dites que vous allez continuer la réflexion autour de la rédaction de ces arrêtés, notamment avec différents groupes de travail. On s’en réjouit, parce qu’en juillet, vous parliez d’arrêtés qui n’apporteraient que, je vous cite, d’ « éventuelles modifications ». Or il faut remodeler profondément un certain nombre de critères, notamment le mode de subvention. Vous ne vous engagiez que pour les secteurs agréés et pas pour les nouveaux services, je songe ici au projet Push2, au logement inclusif, aux services de loisirs. Or, ils sont importants pour développer l’inclusion. Quid par ailleurs du groupe de travail interministériel bruxellois instauré dans le décret ? Il s’agit d’un garant de l’inclusion !

Cohésion sociale

En cohésion sociale, on le sait, un nouveau quinquennat se prépare et vous nous annoncez que les nouvelles priorités seront définies d’ici quelques semaines, ce, en concertation avec le secteur, ce qui est bien la moindre des choses. Il serait en effet dommageable que les associations visées se voient à nouveau imposer comme en 2011 des priorités qui correspondent assez peu à leur travail de terrain et se voient obligées de dévoyer leurs actions pour rentrer dans les cases imposées par la Cocof. A moins que tout ne soit déjà plié, nous pensons qu’outre tenir compte des recommandations du Cracs et de la section cohésion sociale du conseil consultatif, il serait utile de revenir aux sources du décret cohésion sociale et de remettre l’accent sur le travail socio-culturel. La cohésion sociale ne peut être réduite à un sparadrap face aux manquements du système scolaire.

Et s’il est heureux que la Cocof finance du soutien scolaire, il y aurait en tout cas lieu de rendre les choses cohérente avec le décret CF sur le soutien scolaire. La Cocof ne définit rien, ne donne aucun critère de qualité, aucune obligation de formation. On est dans un système où la CF fournit un cadre intéressant, mais peu de moyen. Et la cocof des moyens, mais sans aucun cadre… Il est tant de lier le cadre et la qualité avec les moyens. L’heure ne peut plus être au bricolage.

Par ailleurs, vous annonciez en juillet des moyens supplémentaires, vous n’en parlez plus. Vous aviez ainsi mentionné l’arrivée d’ACS « cohésion sociale » en 2016. Permettez-nous à cet égard de montrer quelque inquiétude. Car lorsqu’on entend le ministre-président régional nous dire que la politique ACS va être refondue et réorientée vers l’activation des jeunes demandeurs d’emploi infra-qualifiés avec seul le secteur de la petite enfance qui sera immunisé, il est permis de douter que le secteur cohésion sociale puisse réellement bénéficier de nouveaux ACS… Les ACS dans les secteurs socio culturels semblent sur la sellette. Les secteurs sont légitimement inquiets.

Entre des ACS soutiens structurels aux secteurs et ACS comme politique d’activation, le gouvernement régional avoir choisi, en faveur de l’activation. Ça a le mérite d’être clair. Mais alors vous devez informer urgemment les secteurs : des associations perdront des emplois subventionnés.

Quant au Fipi, il est devenu au fur et à mesure des années, un financement quasi structurel pour certaines communes et associations. Or, vous annoncez vouloir revenir vers un fonds d’impulsion afin de soutenir des actions innovantes ; un repositionnement du Fipi qui interviendra au démarrage du nouveau quinquennat. Il y a fort à parier que beaucoup d’associations verront là une perte importante de leurs subsides. Quels seront les critères de réorientation des moyens Fipi ?

Quant à l’accueil des primo-arrivants, vous nous permettrez d’être quelque peu dubitatifs quant au timing. Cela fait plus d’un an qu’on attend la création d’un premier Bapa, devenu presque le monstre du Loch Ness du Collège. On a reporté déjà à deux reprises le montant qui lui était destiné. Les deux derniers arrêtés devant définir la programmation des Bapa et le public-cible ne sont toujours pas adoptés. Le temps qu’ils le soient, que l’appel à projets soit publié et les candidatures rentrées, il y a fort à parier que le premier Bapa ne verra pas le jour en 2014, mais tout juste et avec un peu de chance au 1er semestre 2015…

Gouvernance et Charte associative

Enfin, je ne terminerai pas sans citer quelques grandes absentes dans cette déclaration. Tout d’abord, deux absentes de choix dans ce qu’on appelle les politiques de bonne gouvernance : la commission de déontologie, dont nous avons adopté le principe à la fin de la législature écoulée. Pas un mot sur celle-ci, sur le code à rédiger, etc.

Et puis, il y a la charte associative. J’entends encore M. Colson fustiger M. Doulkeridis quant au « long chemin de croix » de ce chantier, imputable, disait-il, « à l’ensemble de la majorité de l’olivier, toutes composantes confondues. » Eh bien, il est certain que nous ne pourrons nous plaindre de la même inertie…. Ce projet novateur visant à refonder les relations entre les pouvoirs publics et le tissu associatif, cet « excellent indicateur de la vitalité et de la bonne santé de notre démocratie » comme le dit la Fondation Roi Baudouin, il semble tout simplement jeté aux oubliettes. La charte associative est pourtant visée dans la déclaration wallonne. Elle ne l’est pas du tout en Cocof, or sa transposition requiert un accord de coopération, évoqué du reste dans la déclaration wallonne. Ceci, tout comme pour les bassins que j’évoquais tout à l’heure est assez interpellant en termes d’incohérences entre les différentes majorités francophones…

Enfin, 3e grande absente : la politique de gendermainstreaming mise en place par votre prédécesseur, Christos Doulkeridis, qui en passant ne manquait jamais à chaque déclaration de placer un paragraphe sur la politique d’égalité hommes-femmes dans les politiques de la Cocof. Un aspect auquel vous ne semblez guère sensible apparemment… Vous l’aviez pourtant mentionnée en juillet… L’été passant, l’égalité hommes-femmes se fait évanescente… il faut dire que le paragraphe était déjà bien maigre se contentant de reprendre et de poursuivre ce qui avait été mis en place lors de la précédente législature.

Nous vous attendons donc au tournant, vous l’avez compris. Il y a beaucoup de choses intéressantes dans votre déclaration. Pas mal de choses en continuité avec ce qu’Ecolo a soutenu et même porté dans la majorité pendant 10 ans. Mais il faudra que les moyens soient à la hauteur de vos hautes ambitions. Nous verrons plus clair dans quelques semaines, quand vous déposerez le budget. Car, si l’on additionne toutes les promesses contenues dans votre accord de majorité, on arrive à plus de 20 millions de dépenses supplémentaires chaque année. La question des moyens pour financer ces politiques va donc immanquablement se poser. En passant, il est frappant de constater que la Cocof semble avoir bourse déliée quand la Cocom, elle est soumise à un stric carcan budgétaire.

Hier, Zoé Genot a réclamé au ministre régional du Budget l’épure envoyée au Fédéral, qui doit lui même agréger les différents projets et envoyer le tout vers l’Europe. M. Picqué s’est engagé à obtenir le document pour juger s’il fallait ou non le transmettre vers les députés. J’adresse donc la même demande au Collège de la Cocof. La « révolution de la gouvernance » promise pour Bruxelles, elle peut commencer tout de suite, ici. Merci donc de nous transmettre le document en question. Cela nous permettrait de commencer la législature sur de bonnes bases au niveau de la transparence de la part du Collège.

Je vous remercie.

Alain Maron
chef de groupe Ecolo à la Cocof

1 Neets pour « Not in Employment, Education or Training)
2 Projet de soutien aux activités d’Utilité Sociale des personnes Handicapées

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