Assurance autonomie : le FDF veut obliger les Bruxellois à choisir entre système flamand ou wallon

Pour cette partie de « sécurité sociale » régionalisée, le FDF et une partie des partis flamands (la NV-a en tout cas) plaident pour la co-existence à Bruxelles de deux systèmes concurrents : un francophone et un néerlandophone. Pourtant, le bon sens et la volonté de cohérence, le souci d’empêcher les sous nationalités à Bruxelles et la promotion de l’égalité de traitement entre Bruxellois, appellent un système spécifique à Bruxelles, pour tous les Bruxellois ! C’est en tout cas la volonté d’Ecolo et de Groen.

L’ « assurance autonomie », c’est un système qui permet, pour les personnes qui souffrent d’un problème d’autonomie (personnes handicapées, malades, aînés…), d’améliorer leur accès à des services non hospitaliers : soins et services d’aides à domicile, accès à des services décentralisés, aide à l’adaptation de logement, etc. Cela peut se faire soit via une allocation en cash, soit via un soutien accru aux associations et services, soit même les deux.

La Communauté flamande dispose de sa « zorgverzekering » depuis 2001. Obligatoire en Flandre et facultative à Bruxelles. En Flandre, toutes les personnes doivent cotiser forfaitairement à hauteur de 50 euros par an, en échange de quoi elles disposent d’une allocation complémentaire spécifique en cas de perte d’autonomie. Le 13 juillet dernier, Maxime Prévot (CDH), ministre wallon en charge de la Santé et de l’Action sociale, a annoncé lui aussi sa volonté de mettre en place une assurance autonomie en Wallonie pour le 1er janvier 2017, dans le cadre de la future « sécurité sociale » wallonne, mais sans préciser clairement le mode de financement.

Pour une seule politique sociale et de santé à Bruxelles

Un débat a eu lieu au Parlement bruxellois (assemblée Cocom) ce 15 juillet à la suite d’une interpellation concernant l’assurance autonomie de Michel Colson (FDF) à Céline Fremault (CDH) et Pascal Smet (SP.a), les ministres bruxellois en charge. A l’occasion de ce débat, Michel Colson a plaidé pour ouvrir la réflexion à ce que, plutôt que de monter un système régional via la système « social / santé » de la Cocom (géré par un futur OIP à gestion paritaire), on propose que « le système wallon (sic) soit accessible aux Bruxellois, tout comme l’est le système flamand » ! Cvieuxe n’est pas la première fois qu’il plaide en ce sens au nom du FDF, comme l’atteste cet article de la revue Bruxelles Santé, d’ailleurs tout à fait conforme au programme du FDF. Dans cette hypothèse, les Bruxellois auraient le choix entre cotiser et bénéficier soit de la zorgverzekering flamande, soit de l’assurance autonomie wallonne (en fait étendue à la Communauté française si on veut qu’elle soit accessible à Bruxelles). On se retrouverait donc avec deux systèmes concurrents et non coordonnés entre eux et surtout non coordonnés non plus avec toute la politique sociale et de santé dont est en charge la Région bruxelloise via la Cocom. La majorité des services dont il est question (soins et services à domicile…) étant par ailleurs dépendants de la Cocom.

Ce positionnement illustre combien pour certains, dont le FDF, la Région bruxelloise n’est qu’une « sous-région » dont certaines des compétences doivent en fait être prises en charge par des « grands frères » : la Communauté française et la Communauté flamande. Combien il y a un principe de méfiance à gérer à Bruxelles de manière cohérente : une seule politique sur un seul territoire, main dans la main entre francophones et néerlandophones de Bruxelles.

Ecolo, avec Groen, défend au contraire une politique intégrée de social / santé à Bruxelles, au main d’une et une seule entité : la Région (via la Cocom). Le tout pour assurer la cohérence, l’égalité de traitement entre Bruxellois et la responsabilité politique des élus bruxellois.

Notons que, pour Ecolo, il est de fait indispensable d’investir dans les offres de soins et d’aides à domicile, ainsi que dans tous les systèmes qui permettent aux personnes souffrant d’une perte d’autonomie de maintenir un niveau satisfaisant de qualité de vie, hors hôpital. Nous insistons en tout cas pour que les services ad hoc fassent l’objet d’un soutien public croissant, pour faire face au nombre de plus en plus important de personnes qui, à Bruxelles, dépassent les 80 ans, ainsi que de personnes souffrant d’un handicap. Et ce via une assurance autonomie comme via d’autre moyens (comme un refinancement direct de ces services en vue de garantir leur accessibilité pour toutes et tous et surtout pour ceux qui en ont le plus besoin).

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