Ecolo propose un cadre juridique pour favoriser la colocation !

Suppression du statut cohabitant, adaptation de la loi sur le bail, informations et soutiens publics : la colocation, réalité contemporaine, doit être soutenue.

A l’heure où la loi sur le bail d’habitation a été régionalisée par la 6ème réforme de l’État, Ecolo entend répondre aux contraintes et freins injustes liées à la colocation. Cette manière d’habiter concerne des étudiants et personnes dont les revenus ne permettent pas une location « classique », mais nombreux sont aussi les jeunes professionnels ou les seniors qui préfèrent habiter à plusieurs que loger seuls. 300.000 personnes en Belgique (4% de la population) font ce choix. Un pourcentage encore plus important dans les grandes villes (9 % à Bruxelles par exemple).

colocaitonStéphane Hazée, député wallon : « Malheureusement, la colocation est un choix de vie qui est fortement pénalisé par les dispositifs législatifs, administratifs et un vide juridique. Pour les allocataires sociaux par exemple, la perte du statut d’isolé est assassine. La sanction financière est souvent immédiate et toujours absurde : on ne tient pas compte du fait que ces projets de vie à plusieurs font sens, permettent de tisser du lien social ou favorisent une éventuelle réinsertion. »

Une réalité incontournable

Ecolo veut que les choses changent. «La colocation est d’abord une réalité incontournable, qui ne vas pas disparaître. Elle est aussi une réponse collective et pragmatique à la crise du logement et à certaines difficultés sociales et économiques. Or, ces initiatives sont brimées par des règles bureaucratiques tatillonnes et dépassées, notamment au niveau de l’État civil ou même, parfois, de l’urbanisme. Pourtant, la colocation permet d’optimaliser les logements, de lutter contre l’étalement urbain ou d’économiser l’énergie» constate Alain Maron, député bruxellois.

Désormais régionalisée, la loi sur les baux à loyer ne fait jamais mention de la colocation. La rotation élevée des occupants soulève souvent des problèmes importants en matière de garantie locative, d’assurances, de salubrité ou d’état des lieux. Ecolo dépose donc à Bruxelles comme en Wallonie des propositions de résolution qui incitent les gouvernements à fixer un cadre législatif pour rencontrer les difficultés liées à la colocation.

«Il faut offrir des garanties au bailleur comme au colocataire. Une clause de solidarité doit permettre au propriétaire de se retourner vers un seul des colocataires en cas de litige, ce dernier pouvant à son tour se retourner vers ses cohabitants. Nous voulons également créer un pacte de location, un véritable contrat entre colocataires qui réglera tous les aspects de la cohabitation: répartition des loyers et des charges, gestion des départs et des arrivées, règles de vie en communauté…» concluent Stéphane Hazée et Alain Maron.

Par ailleurs, Ecolo-Groen redéposera au Parlement fédéral la proposition de loi relative à la suppression du statut de cohabitant (l’individualisation des droits sociaux).

Pour Ecolo, il y a urgence à garantir les nouveaux modes de vie ensemble, et à profiter de la réforme de l’État pour adapter les législations et les pratiques dépassées.

Stéphane Hazée, député wallon
Alain Maron, député bruxellois

 

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