Charte associative : vers un enterrement « en stoemelings » à Bruxelles

Réponses floues, pas de calendrier de travail, aucune avancée depuis un an : on se dirige à Bruxelles (Cocof) vers un enterrement plus ou moins discret de la charte associative, qui doit clarifier les rapports (parfois complexes et ambigus) entre associations et pouvoirs publics

« Monstre du Loch Ness », « Chemin de croix », on ne compte plus les sobriquets attribués à la charte associative ces dernières années. Voilà maintenant plus de 15 ans, que ce dossier traverse les différentes législatures sans jamais aboutir. De quoi s’agit-il ? De la reconnaissance officielle du secteur associatif et du non-marchand par les autorités, de leur visibilité accrue, des soucis de complémentarité et de non-concurrence entre le secteur associatif, le non-marchand et le secteur public. De fait, les implications du processus de la charte associative devraient être très concrètes, notamment la volonté d’objectiver les subsides (fin de la possibilité d’attribution «à la tête du client »), de les rendre pluriannuels (pas besoin de quémander tous les ans…) ou l’instauration d’un recours permettant aux associations d’utiliser les principes et les engagements de la charte comme des droits effectifs et opposables. Des idées que nous avons toujours défendues comme écologistes mais qui n’ont pas trouvé, c’est un euphémisme, le même écho chez nos partenaires de majorité lors des législatures précédentes… Le PS, par exemple, n’étant pas souvent naturellement préoccupé par le sort de l’associatif ; en tout cas celui qui n’est pas sous sa coupe.

photocharteLa charte associative a pourtant bel et bien été adoptée par les trois exécutifs francophones, Région wallonne, Fédération Wallonie-Bruxelles et Cocof, en février 2009. Un premier projet d’accord de coopération entre les trois entités qui devait normalement asseoir la charte, a été rédigé en 2012, mais a été bloqué à la suite de difficultés d’ordre juridique, de nombreuses critiques émises dans l’avis de partenaires comme l’Union des entreprises à profit social (Unipso), les Mutualités chrétiennes, les Mutualités socialistes, le Secrétariat général de l’enseignement catholique (Segec) ou le Mouvement ouvrier chrétien (Moc) et d’une autre difficulté qui tient au positionnement de l’enseignement catholique dans ce dossier. Sans compter, un obstacle majeur qui tient à la mauvaise volonté politique à vouloir voir aboutir cet accord de coopération.

Réponses laconiques et floues

Tandis qu’à Bruxelles, l’immobilisme du Collège (Gouvernement) PS-FDF-CDH tient lieu de politique sur cette question (« on continue à soutenir les discussions avec le secteur associatif »), le ministre Prévot, en Wallonie, a décidé d’avancer seul et de proposer quelques mesures de bonne gouvernance : passage de conventions annuelles à des conventions pluriannuelles, allégement des rapports d’activités, différenciation entre opérateurs et régulateurs, etc. A la Cocof, on y « réfléchit » mais aucune allusion à la charte associative dans l’accord de majorité du collège. Et lorsque, le 9 octobre j’interroge la ministre-présidente de la Cocof, Fadila Laanan, au Parlement, même réponse laconique et floue depuis un an : aucune avancée, ni calendrier annoncés. Tout au plus, apprend-t-on que le comité de pilotage se réunit et qu’il « démêle les particularités propres à chaque secteur ». Pendant qu’on démêle, le secteur associatif peut toujours attendre. On voudrait enterrer la charte associative qu’on ne s’y prendrait pas autrement… De notre côté, la vigilance restera de mise et nous exhumerons régulièrement le dossier, afin de le faire échapper au sort funeste que le Gouvernement semble lui réserver.

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s