Handicap, crèches, primo-arrivants : la politique du petit braquet

Le mois d’octobre est traditionnellement le mois des déclarations de politique générale dans les différents parlements. Ce vendredi, c’était le tour de la Commission communautaire française avec quelques effets d’annonce concernant la politique d’accompagnement des réfugiés et les crèches à Bruxelles, ainsi que le recyclage d’un certain nombre de mesures de la législature précédente. Vous trouverez ci-dessous mon intervention, pour le groupe Ecolo.

La Cocof, est devenue, le petit poucet. 425 millions euros de budget, versus plus d’un milliard du côté de la Cocom, la 6e reforme est passée par là. Ce n’est pas mentir que de dire que les compétences se sont restreintes et avec une entité ainsi délestée, on eût peu penser que vous alliez enfin prendre un peu d’altitude. Manifestement, vous avez décidé de ne pas quitter le plancher des vaches. Alors, oui, certes, pensant sans doute que vous étiez toujours à la tête d’un Empire – d’un petit Empire, mais un Empire quand même -, vous nous avez sorti la nouvelle bannière Cocof. En guise de politique cette année, nous avons donc eu droit à un nouveau logo. Que vous n’avez pas encore véritablement transformé en drapeau officiel ceci dit… heureusement… Sa traduction en langage héraldique devant valoir son pesant de cacahuètes…

francocophonesUn petit empire, mais peu d’ambitions et encore moins d’actions. Aucun projet de texte ni même aucune annonce… Ca ronronne… Rien qui ne décolle.

Dans votre discours : des valeurs qu’ on peut largement partager, mais aussi des effets d’annonces, des recyclages d’anciennes décisions.

Quant au budget il nous ramènera aussi au plancher des vaches, c’est une certitude. La Cocof reste dans son carcan et celui-ci pèse lourd sur les secteurs, fini le refinancement, fini le tour de passe passe du Civa qui a permis de financer la formation et plus possible d’avoir un tel encours crèches, les places doivent être créées. La Cocof quémande à la Région qui lui attribue 30 millions (à moins que ce ne soit qu’une partie de 30 millions… on connaît la clef 80/20 au niveau de la dotation des commissions communautaires)

Institutionnel

Je ne m’y attarderai pas longtemps, mais un mot quand même sur l’institutionnel. Cette année 2015 a été marquée par le basculement d’un certain nombre d’institutions de la Cocof vers la Cocom dans le cadre de la 6e reforme. Vous reconnaîtrez qu’ici aussi vous avez choisi la formule ad minima, loupant ainsi l’opportunité d’avoir en Cocom une vraie politique sociale et santé cohérente et reflétant ainsi les dissensions du Collège. Notre choix était clair, nous l’avons déjà expliqué au sein de cet hémicycle : maximiser la Cocom et la Région et viser la suppression progressive des tranches de lasagne institutionnelle. Mis à part le basculement des maisons de repos et de soins de la Cocof vers la Cocom et quelques autres services (dont des Initiatives d’Habitations Protégées), pour le reste, nous demeurons quelque peu sur notre faim puisqu’aucun autre secteur n’a été clairement visé et encouragé à glisser vers la Cocom.

En passant, vous ne dites mot dans votre déclaration sur l’avenir des fonctionnaires Cocof qui ont vu les institutions qu’ils avaient autrefois en charge basculer vers la Cocom, je songe ici notamment au service d’inspection des maisons de repos mais à d’autres encore… Il restent donc à la Cocof ? Sans missions, ce qui serait absurde (y compris pour eux-mêmes) ?

Qui dit 6e réforme, dit aussi OIP, le monstre du Loch Ness, celui dont tout le monde parle mais qu’on ne voit jamais surgir. Où en est le groupe de travail qui doit plancher sur l’intégration de Phare dans l’OIP, que vous annonciez dans votre DPG l’année passée ? Quel est votre timing quant à cette intégration ?

Petite enfance

En matière d’enfance, vous rappelez les acquis de l’année écoulée : 2214 places via le Plan Cigogne, et six crèches à travers la programmation Feder. Il n’y a donc là rien de neuf : les 2000 places étaient déjà annoncées à la fin de la législature précédente et budgétées. Les acquis de la législature précédente semblent préservés, tant au niveau de la Communauté française et de son budget, qu’au niveau de la Cocof, qui assure son propre Plan crèches coordonné avec la programmation de l’ONE. C’est une très bonne chose et nous nous en réjouissons. Même si vous repassez avec les mêmes plats en faisant croire à des nouvelles recettes. Attention au réchauffé, Mme la Ministre-Présidente. Tout les plats n’y résistent pas.

Nous restons par ailleurs sur notre faim quant au menu de l’année à venir : aucun appel à projets n’a encore été lancé pour 2015… Or, comme je l’ai déjà dénoncé à de multiples reprises, l’encours du Plan Crèches est gigantesque. Il atteignait 24 millions l’an dernier. Cela signifie que si vous voulez le résorber sur la législature, ce sont près de dix millions qu’il faudrait dépenser chaque année en infrastructures dédiées à la petite enfance, puisque la Région continue de nous verser 4,8 millions par an.

Alors que tout le monde dénonce, à juste titre, le manque de places d’accueil pour la petite enfance à Bruxelles, vous n’utilisez pas les leviers dont vous disposez pour résoudre ce problème. Or, vous savez comme moi quelles sont les conséquences de cette pénurie : c’est l’accroissement des inégalités ! Inégalités entre femmes et hommes, inégalités entre enfants de familles précarisées et de familles aisées, avec des répercussions sur le cursus scolaire, et donc sur la trajectoire professionnelle. Madame la Ministre-Présidente, la question est donc simple : voulez-vous vraiment vous attaquer à ces inégalités ?

Personnes handicapées

Les personnes handicapées, un chapitre très restreint dans la communication que vous avez faite à la conclusion du conclave budgétaire de la Cocof. C’est pourtant un des budgets les plus importants de la Cocof et une de ses priorités. Vous vous montriez très diserts lors de la précédente législature lorsqu’il s’agissait de réclamer des places supplémentaires et sans doute aviez-vous raison. Pourtant, que nous révèle aujourd’hui la déclaration ? Aucune révolution ni nouveau projet, vous avez inauguré cette année ceux initiés sous les précédentes législatures. Pas davantage d’annonce chiffrée concernant la création de places, que j’entendais réclamer à grands cris sur les bancs du CdH et du FDF – j’imagine – j’espère – que je les entendrai encore tout à l’heure. Où en est la programmation pluriannuelle d’investissement relative aux places en centres de jour et d’hébergement ? Quels sont vos contacts avec les communes pour repérer les collaborations possible ?

Nous n’allons pas nous vautrer dans des attitudes caricaturales, mais nous serons là pour vous rappeler régulièrement la réelle urgence de la création de places d’accueil pour les personnes handicapées. De même, nous serons vigilants à la rédaction des arrêtés du décret inclusion : où en êtes-vous ? L’inclusion, vous le savez, et c’est l’esprit même du décret, ne se limite pas aux centres de jour et d’hébergement mais concerne toutes les politiques, y compris l’enseignement. Il est aujourd’hui temps d’investir dans l’inclusion des jeunes et des enfants handicapés dans un système scolaire classique quand cela s’avère possible bien sûr, il y a un énorme travail à réaliser avec les écoles pour permettre une inclusion accompagnée de ces jeunes. Quelles sont les initiatives prises par le Collège en la matière ? En matière d’inclusion toujours, on est très loin du quota des 5 % de fonctionnaires handicapés dans les administrations de la Cocof, à l’exception de Phare mais aussi les administrations régionales, rien n’est dit à ce sujet dans la DPG. Enfin, je souhaiterais revenir sur les ETA, vous le savez il existe un plan de relance adopté sous la précédente législature et qui a pour objet de continuer à soutenir les entreprises de travail adapté dans cette période de crise économique en favorisant des projets destinés à relancer leurs activités, et il a permis ces dernières années aux ETA des investissements variés. Reste que les ETA en étaient à plus de 16000 jours de chômage technique en 2014. Il faut donc davantage encore accompagner la mutation des Entreprises de travail adapté vers de nouveaux secteurs économiques plus porteurs. C’est notamment un des objectifs du plan de relance, A ce sujet, vous n’avez guère aidé ce plan de relance en adoptant seulement maintenant, à deux mois de fin 2015, un arrêté de transfert qui le subsidie. Vous avez ainsi obligé les ETA à plonger dans leur trésorerie pour avancer les sommes, mettant ainsi certaines d’entre-elles en difficultés importantes. Cela ne nous semble pas très sérieux.

Cohésion sociale et primo-arrivants

La crise des réfugiés a conduit le gouvernement régional à investir davantage auprès des associations qui accompagnent les réfugiés annonçant ainsi 30 millions supplémentaires de transfert vers les commissions communautaires (dont la cocof donc). On s’en réjouit bien sûr.

On savait qu’un 2e Bapa était prévu et que vous alliez renforcer les outils d’alphabétisation et de Français langue étrangère en faveur des personnes primo-arrivantes. Mais au-delà, où vont les millions annoncés : de combien parle-ton et pour faire quoi exactement ?

On parle donc d’une priorité politique, mais aussi et surtout d’un contexte ultra morose pour les opérateurs, surtout dû au désinvestissement du Fédéral. Ces associations d’accompagnement et d’accueil des réfugiés sont toutes actuellement en instance de fermeture ou de forte restructuration. Elles font pourtant un travail primordial d’accompagnement et d’intégration des réfugiés à Bruxelles. Elles les aident à trouver un logement, elles organisent des cours de langue, elles font de l’orientation socio-professionnelle, elles fournissent un accompagnement social ou juridique, elles suivent les démarches de regroupement familial, elles soutiennent les mineurs étrangers non accompagnés, elles mettent en place des projets d’intégration en vue de favoriser le vivre-ensemble, elles font de l’interprétariat social pour les personnes ne maîtrisant pas encore la langue… Bref, elles jouent un rôle essentiel et complémentaire à l’action des CPAS pour prendre en compte les vulnérabilités propres aux réfugiés. Je citerai ici Ulysse, Convivial, le Setis, la Free clinic, Mentor Escale, le Ciré mais il en existe bien d’autres. Quelles sont les aides concrètes, complémentairement au Fédéral, que la Cocof leur apporte ?

Et parlant de cette crise des réfugiés, je souhaiterais revenir sur votre politique d’accueil des primo-arrivants. Vous annoncez donc un 2e Bapa. C’est effectivement une très bonne nouvelle et nous savons que les projets sont bons mais vous savez comme moi qu’avec trois Bapa à Bxl (si l’on compte le Bapa néerlandophone), vous êtes très loin du compte, il en faudrait 20 minimum. Instaurer une obligation dans un tel contexte ; c’est d’office exclure une série de personnes. Or, c’est bien l’intention du Collège réuni Cocom. Quid donc de votre public cible ? Il est évident que, au départ en tout cas, l’obligation ne pourra porter sur l’ensemble du public primo-arrivant, pour des questions de moyens mais aussi, vraisemblablement, d’opportunité. Comment déterminez-vous le public cible contraint à l’obligation ? Quid des aspects légaux : comment justifier la contrainte à certains et pas à d’autres ? Question d’autant plus importante que le public hors obligation n’aura sans doute pas accès au dispositif, qui sera saturé par le public soumis à l’obligation. Dans un premier temps, les deux Bapa francophones vont eux commencer à travailler sans l’obligation, ici encore comment le public va-t-il être sélectionné ?

Quelle est la concertation entre Cocom, Cocof et VG sur la mise en cohérence des contenus et exigences, échanges de pratiques et coopération, échange des données, planification (moyens mis en œuvre et ouverture de bureaux) ?

Qu’en est-il de la programmation des autres Bapa ? Reste-t-on toujours avec un objectif de 6 ? Il manque des structures aussi sur Saint-Gilles, Forest, Anderlecht et le Nord de Bruxelles. Vous annoncez par ailleurs un doublement du budget pour les Bapa, mais qu’en est-il des opérateurs au niveau langue, cours de citoyenneté, insertion socio-professionnelle ? Y a-t-il seulement une concertation mise en place avec le ministre de l’Emploi et de la Formation, monsieur Gosuin ?

Nous aimerions aussi y voir clair en ce qui concerne le Fonds d’impulsion à la politique des immigrés (FIPI) communautarisé, qui atterrit à la Cocof. Ce n’est pas plus mal. Cela permet d’articuler de manière plus cohérente la politique de Cohésion sociale du FIPI. Ca l’était déjà beaucoup au niveau communal et cela va désormais l’être à un autre niveau. Vous annoncez que vous voulez refaire du FIPI ce qu’il était au départ : une politique pour promouvoir l’innovation et l’impulsion. Vous annoncez aussi vouloir réserver les moyens du FIPI à des projets innovants. Mais rien ne filtre sur la réforme annoncée et qui doit voir le jour au 1er janvier 2016.

Qu’en est-il du décret cohésion sociale dont vous annoncez aussi la réforme ? Même si vous nous dites avoir écouté les acteurs de terrain, il nous revient que nombre de ces acteurs de terrain, très divers, et même socialistes, sont très critiques quant au calendrier d’urgence imposé par le ministre pour remettre un avis. Cette consultation recevrait un accueil positif si le secteur avait la garantie que la consultation puisse se dérouler sur du long terme et que des allers-retours entre le politique et le terrain ponctuent ce chantier de modification du décret (comme cela s’est passé dans le cadre de la modification du décret sur les Centres culturels par exemple). Quels sont vos objectifs quant au changement de ce décret ? Comptez-vous revenir aux fondements même de la politique de cohésion sociale, quelque peu oublié avec les priorités des deux derniers quinquennats ou cette réforme ne vise-t-elle que la résolution de problèmes administratifs et de trop grand municipalisme ? Ce qui en soi n’est pas négatif, mais manque sans doute d’ambition politique…

Enseignement

Un mot sur enseignement. Vous annoncez la création d’une nouvelle école secondaire à pédagogie active sur le site du Ceria, à Anderlecht, c’est pour nous évidemment une excellente nouvelle. Reste que ce sont 1500 places qui sont à créer, où en est le plan stratégique annoncé pour 2015 veillant à garantir une meilleure organisation des places et répartition des moyens humains et financiers ? Qu’en est-il de la généralisation du projet « Native speaker » à l’ensemble des établissements de l’enseignement qualifiant ? Des politiques annoncées dans votre DPG 2014, nous sommes fin 2015 et toujours rien.

Action sociale et familles

On se réjouit de l’augmentation du nombre de places dans les maisons d’accueil, reste à savoir de combien de places mais nous en reparlerons lors des discussions budgétaires, nous nous réjuisson également du financement du post hébergement, une demande déjà ancienne du secteur des maisons d’accueil et du soutien aux projets capteurs de logements. Un pas dans la bonne direction vers des politiques structurelles de sortie du sans-abrisme, et nous espérons que cela est bien concerté dans le cadre du plan de lutte contre le sans-abrisme de la Cocom.

Santé

En ce qui concerne la santé, l’atterrissage s’annonce donc pour le nouveau décret de promotion de la santé. Ceci dit, comme ma collègue Zoé Genot a eu l’occasion de le souligner encore tout récemment en commission, celui-ci ne devrait pas être effectif au 1er janvier, au vu des arrêtés d’exécution à adopter, et ensuite de la désignation des différents opérateurs. Cela signifie donc qu’il faudra prolonger la période de standstill pour les opérateurs agréés dans le cadre du bientôt défunt décret de la Communauté française. À cet égard, madame Jodogne indiquait quelle plaidait « évidemment pour la continuité des actions et des subventions » mais qu’aucune décision n’avait été prise par le Collège à ce sujet. Les discussions budgétaires étant closes, pourriez-vous désormais nous rassurer ?

Décret ambulatoire

Un autre chantier de taille est celui du décret ambulatoire. Là aussi, les convoyeurs attendent ! Cela fait six ans maintenant qu’à chaque rentrée parlementaire on nous promet l’arrivée imminente d’un outil de programmation… Et voilà que, un an et demi après l’entrée en fonction de cette majorité, on nous annonce… le lancement prochain d’un énième marché public pour élaborer cet outil, dont on finit par se demander s’il verra le jour à un moment donné… Même la cheffe de groupe du premier parti de la majorité déclarait l’an dernier qu’elle l’attendait « de pied ferme, voire avec une impatience certaine. »

Et bien nous attendons donc tout, tous ensemble…

Gouvernance et gendermainstreaming

Je terminerai sur quelques absents de la déclaration gouvernementale, exactement les mêmes que l’année passée, vous avez de la constance dans les oublis, j’en aurai dans les rappels à vos obligations :

La Charte associative dont les non réponses de Mme Laanan ici même il y a 15 jours augurent d’un enterrement dans les grandes formes. Le subventionnement pluriannuel des associations, il y a des avancées en Wallonie, rien de tel côté Cocof.

Autre absente de marque : la politique d’approche intégrée de la dimension de genre mise en place par votre prédécesseur, Christos Doulkeridis. Le secteur associatif féministe a beaucoup insisté pour que l’on analyse, dans les budgets et les différentes politiques, l’impact lié au genre de ce que l’on met en place et de l’argent que l’on donne. C’est extrêmement important et un certain nombre d’initiatives ont été concrètement mises en place sous la précédente législature. Or, vous n’y faites aucune allusion. Allons-nous enfin avoir un vrai budget genré et non la formule minimum servie l’année passée ? Qu’en est-il du plan d’action transversal annoncé dans votre DPG, ici encore vous n’en dites rien?

Conclusion

Et donc Mme Laanan, vous le savez cet Empire-ke qu’est la Cocof, nous nous en passerions bien chez Ecolo. La 6e réforme va d’ailleurs dans le sens de la dilution progressive de celui-ci dans la plus large Région.

Confucius, il y a un certain temps déjà disait : « On devrait gouverner un grand empire avec autant de simplicité que l’on fait cuire un petit poisson ».

Mme la Ministre Présidente, vous gouvernez un tout petit empire un peu absurde, faites le donc avec simplicité, comme vous y engage le sage, mais avec un minimum d’ambition quand même…

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