Le Gouvernement NVa-MR veut prendre en otage les politiques régionales d’accueil des étrangers !

Le Parlement fédéral débat ces jours-ci d’un projet de Loi, porté par Théo Franken, visant les étrangers qui accèdent légalement au territoire et obtiennent un droit au séjour (via le regroupement familial ou en étant reconnu comme réfugié).

L’idée est de leur faire obligatoirement signer une « déclaration d’adhésion aux valeurs de la Belgique », mais aussi qu’ils doivent faire preuve de leur intégration, par exemple via le suivi d’un des parcours d’accueil organisés par les Régions et Communautés. On sent dès lors la volonté forte que le non-suivi d’un parcours d’accueil puisse mener à une expulsion du territoire.

Ce projet repose à notre sens sur deux axes forts :
– les étrangers qui arrivent en Belgique sont de prime abord des « sauvages », que nous devons « civiliser » et dont nous devons en tout cas nous méfier ;
– même s’ils obtiennent un droit au séjour – lui même de plus en plus compliqué à obtenir – il faut se donner par la suite plus de moyens de leur retirer ce droit et donc de les expulser.

Photo primo 3Le Conseil d’État a rendu un avis très dur par rapport à ce projet et soulève moult problèmes juridiques par rapport aux législations internationales mais aussi à des conflits de compétences intra-Belge (les politiques d’intégration relevant des Régions et Communautés). A tel point que les Parlementaires ont obtenu qu’un deuxième avis soit demandé.

De notre point de vue, il s’agit d’un asservissement complet des politiques d’accueil et d’ « inburgering » mises en place par les Régions et Communautés.

Ces politiques ont été mises en place au départ dans une visée d’émancipation : donner aux personnes étrangères les outils pour se débrouiller dans la société belge et y trouver une place via un accompagnement individualisé, des cours de langue et des cours sur la citoyenneté et les institutions (y compris sur des aspects très pratiques comme la loi sur le bail, l’inscription à la commune, le fonctionnement de la sécu et les droits et devoirs liés,…).

En Wallonie et à Bruxelles, ces parcours d’accueil sont juste en train d’être mis en œuvre et la capacité d’accueil des dispositifs est bien inférieure au public-cible. Il n’y a simplement pas assez de places disponibles au regard du public.

La Flandre, la Wallonie et bientôt Bruxelles ont rendu ou rendent ces parcours progressivement obligatoires. Et des sanctions administratives sont prévues en cas de non suivi. Mais jamais, jamais, il n’a été question que la sanction puisse être un renvoi vers le pays d’origine. Les parcours visent à inclure et inciter.

Par ailleurs, la Fédéral déterminera les personnes qu’il vise le plus sur cette conditionnalisation du droit au séjour. Il semble clair que les « expats » universitaires ou travailleurs de multinationales ne seront pas la cible… Et les réglementations internationales ne permettront pas la perte du droit au séjour de réfugiés reconnus. Reste donc celles et ceux qui sont arrivés via regroupement familial. Ce ciblage s’imposera aux Régions et viendra parasiter leur politique. A noter aussi que la Fédéral vise donc à appuyer sa propre politique de séjour sur des dispositifs aux mains des entités fédérées, sans aucune concertation avec elles et en faisant reposer toute la charge financière sur elle.

Il est évident que cette loi fédérale viendrait impacter de manière significative les politiques d’accueil et d’intégration des Régions et Communautés. Elle vient les pervertir.

Alain Maron, député au Parlement bruxellois
Mathieu Daele, député au Parlement de Wallonie
Benoit Hellings, député fédéral

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