Salles de conso : pour diminuer les risques, il faut d’abord du courage !

Les salles de consommation à moindre risque, qu’on appelle aussi parfois, de manière trop raccourcie et donc erronée, des « salles de shoot », sont des lieux, gérés par des associations spécialisées, où les personnes toxicomanes peuvent consommer leurs produits. Ce type d’infrastructures existe déjà dans plusieurs pays européens. A 1h25 de train de Bruxelles, à Paris, une première salle de consommation va également être ouverte. En fait, tous les pays limitrophes de la Belgique : l’Allemagne, la France, les Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg ont lancé ce type de projets. Les avantages sont multiples:

– les produits peuvent être testés et le matériel de consommation (comme les seringues) est vérifié : cela limite fortement les risques de consommation de produits excessivement toxiques mais aussi la transmission de maladies par matériel partagé non stérile, comme c’est le cas en rue;
– la salle dispose d’un accompagnement social et médical : cela réduit très fortement les risques de surconsommation (overdose) mais permet aussi à des services sociaux d’être en contact avec un public qui sinon est « invisible » et, le cas échéant, d’entamer un travail d’aide sociale voire d’insertion sociale;
– cela aide à limiter la consommation dans des lieux publics et donc les nuisances qui peuvent l’accompagner : les seringues et autres matériels qui traînent ou même le simple fait d’assister à des prises de produits…

En Belgique, le débat sur l’implantation de tels dispositifs est ouvert. Des propositions de loi sont en discussion au Parlement fédéral. Des avis ont été rendus par les entités fédérées concernées, mais aussi par des institutions faisant autorité comme l’Académie royale de médecine.

A Bruxelles : un oui ambigu

Le 5 octobre dernier, nous avons interpellé au niveau du Parlement bruxellois (Cocom) pour savoir où on en était à Bruxelles. La réponse du Gouvernement est en quelque sorte « j’voudrais bien, mais j’peux point ». En gros, il y a reconnaissance de l’intérêt de ce genre de dispositif et soutien « philosophique ». C’est déjà un bon point. Du reste, le Gouvernement bruxellois a envoyé un avis positif sur le projet au Fédéral.

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On sait cependant qu’il y a fort peu de chances que la loi fédérale « concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes » de 1921 soit modifiée sous cette législature. Or, cette loi est très prohibitionniste et sanctionne clairement en son article 3 « ceux qui auront facilité à autrui l’usage à titre onéreux ou à titre gratuit des substances (…), soit en procurant à cet effet un local, soit par tout autre moyen ».

D’aucuns estiment cependant que, même sans modification de la loi et sur base des compétences régionales en sécurité et prévention, ainsi que celles en santé, il y aurait tout à fait moyen d’avancer dans la capitale. Par ailleurs, il semble assez évident que l’article 3 de la Loi ne vise pas des salles de consommation à visée de prévention des risques et de suivi psycho-social, qui seraient encadrée réglementairement, avec des objectifs clairs au niveau de la prévention et de la santé. Mais ce n’est pas l’avis du Gouvernement bruxellois qui estime, lui, que, sans modification de cette loi, il y a un risque juridique trop grand pour les travailleurs sociaux et organismes qui géreraient la salle de consommation. Par ailleurs, la Cocof (qui gère les politiques sociales et de santé francophones à Bruxelles) a voté un décret sur les services ambulatoire, qui a été amendé par la majorité PS–CDH–Défi afin d’intégrer les pratiques de réductions des risques. Une excellente chose. Par contre, l’amendement Ecolo visant à simplement rendre possible la pratique de salle de consommation dans la définition de la politique de réduction des risques a été rejeté par la majorité : il n’y avait pas de consensus en son sein pour le soutenir (alors que la Ministre compétente, Madame Jodogne, avait pourtant été explicite dans le débat en soutenant notre amendement sur le fond).

On le voit, si les discours semblent indiquer une convergence politique assez importante à Bruxelles par rapport à l’opportunité de la mise en œuvre de salles de consommation à moindre risque, la Région rechigne à poser des gestes vraiment concret, sa cachant derrière le paravent de la loi de 1921. Une visite parlementaire est prévue le 18 octobre prochain à Paris, pour rencontrer les décideurs politiques et gestionnaires du nouveau projet de salle de consommation à Paris. Espérons que cette visite contribue à faire bouger les choses à Bruxelles ! Du côté Ecolo, nous reviendrons avec le sujet dès après la visite.

Alain Maron, député Parlement bruxellois (chef de groupe Cocom – Cocof)
Zoé Genot, cheffe de groupe Parlement bruxellois

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