AirBnB : il est temps pour une régulation plus souple mais qui ait un impact réel

J’ai interpellé ce mercredi 19 octobre le Ministre-Président Rudi Vervoort sur la mise en œuvre de la nouvelle ordonnance (loi) sur l’hébergement touristique et son arrêté d’application d’avril dernier, en mettant le focus sur les effets concrets sur AirBnB.

Une petite visite sur le site AirBnB permet de constater que l’offre sur Bruxelles continue à se développer. Très majoritairement, ce sont des logements entiers qui sont mis en location via AirbnB ; bien plus que des chambres dans des logements. Pire, on constate que, dans beaucoup de quartiers, il y a plus de logements complets à louer via AirBnB que via un site de référence « classique », comme Immoweb. C’est dire la place que le phénomène prend sur le marché locatif. Et il est évident que la mise en location excessive de logements entiers via AirBnB exerce une pression supplémentaire sur le marché locatif « normal », déjà saturé. On peut comprendre les propriétaires qui agissent de la sorte : le rendement locatif via AirBnB est sans doute de l’ordre de deux fois supérieur à celui du marché locatif classique, avec bail. Un logement se loue en moyenne 73 euros par nuit et l’essentiel de l’offre se situe entre 50 et 110 euros par nuit… A noter aussi que le nombre de logements entiers à louer est largement supérieur à celui de chambres à louer dans un logement. Il est vraisemblable aussi que peu de ces revenus locatifs ne soient déclarés par les loueurs et donc soumis à impôts.

airbnbbruxellesAfin de réguler le phénomène, la Région bruxelloise a choisi la voie d’un texte extrêmement contraignant et restrictif. Tellement contraignant… que personne ne semble le respecter (ou peu de personnes). Pour mettre en location via AirBnB, concrètement, il faut une autorisation préalable et une quantité impressionnante de documents administratifs, du certificat de bonne vie et mœurs au certificat de conformité urbanistique, à un document d’accord de l’éventuel co-propriété. Et du côté fiscal… rien au niveau régional. Et pour contrôler le tout (y compris dans la durée), on annonce que l’Administration bénéficiera à terme de 6 équivalents temps plein; ce qui fait que chacune sera en charge de plus de 600 dossiers.

Un (trop) gros calibre, chargé à blanc

On a donc l’impression que la Région dispose d’une arme trop puissante et mal calibrée, mais en plus chargée à blanc ou quasiment. Toujours est-il que le résultat est là : avant ou après l’ordonnance et sa mise en œuvre (arrêté gouvernemental d’avril dernier), on ne voit guère la différence. C’est compliqué et lourd pour ceux qui font les choses légalement et il y a une sorte d’impunité de fait pour les autres.

Une évaluation du dispositif est prévue pour 2018… Autant dire que la Gouvernement actuel ne compte rien modifier avant la fin de la législature. Et ce alors que des grandes villes s’unissent par ailleurs pour réfléchir ensemble à des mesures pour réguler efficacement le phénomène (Paris, Barcelone, Athènes, New-York, Toronto…) et agissent.

Pour nous, les procédures doivent être simplifiées pour ceux qui utilisent AirbnB de manière honnête, sans soustraire des logements au marché locatif classique. Et durcies et rendues effectives pour les autres.

Ainsi, nous plaidons pour une simplification complète des procédures (suppression de l’autorisation préalable) pour les cas ou les conditions suivantes sont remplies :
– le « logeur » est domicilié dans le logement ;
– le logement n’est pas mis en location pour un total supérieur a, par exemple, 60 jours par an.

Nous plaidons aussi pour que la Région analyse la mise en place d’une taxe touristique régionale spécifique à ces logements, qui serait perçu à la source par AirBnB. Un tel système existe dans de nombreuses autres villes, dont Paris.

Dans tous les cas, l’accès aux données des plateformes est indispensable, ce qui implique un cadre réglementaire et des accords qui permettent des transferts d’information entre AirBnB et les services régionaux.

Un équilibre doit être trouvé entre, d’une part, le développement d’une offre alternative d’hébergement touristique chez l’habitant qui est positive à la fois pour le tourisme et l’image de Bruxelles, mais permet aussi d’optimaliser l’utilisation des logements et, d’autre part, la protection du marché locatif qui est déjà à Bruxelles trop cher par rapport aux revenus des Bruxellois et fortement sous tension. On semble en être loin aujorud’hui…

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