Grilles de loyers sauce Fremault : la voie du cynisme, pas du droit au logement

Le Gouvernement bruxellois renonce à tout mécanisme de régulation, même minime, du marché locatif. Et lance des grilles dont la conséquence pourrait être des augmentations de loyer. Les écologistes ont, eux, déposé des textes avec des solutions plus équilibrées et efficientes.

Dans Le Soir de ce 9 novembre, Céline Fremault annonce la mise en place d’une grille de loyer dans 8 mois (été 2017)… mais qui ne servira strictement à rien. Elle énonce elle même que sa grille « est purement indicative car il est hors de question de travailler sur un blocage des loyers ou sur un encadrement ». Notons qu’en Wallonie, le non respect de la grille a au moins un effet minimum prévu : empêcher l’accès à des primes régionales.

img_7772La Ministre et avec elle tout le Gouvernement bruxellois, mise uniquement sur la capacité de négociation des locataires face au propriétaires, qui serait renforcée grâce à la grille : « « Cela permettra une plus grande transparence et une possibilité de négociation du prix » dit la Ministre. Mais dans quel monde vit-elle ? La dernière étude de l’Observatoire des loyers montre combien ce sont dans les segments inférieurs, les petits appartements pas chers loués par des personnes avec peu de revenus, que les abus sont les plus importants et la tension sur le marché locatif la plus forte. L’étude montre même que, en moyenne, les appartements de la catégorie de la plus faible qualité sont loués plus cher que ceux de la catégorie supérieure ! Imaginer que des personnes précarisées ou même simplement, par exemple, des familles de classe moyenne avec enfants et un seul revenu, qui ont déjà bien du mal à trouver « quelque chose », vont être en mesure de négocier quoi que ce soit… ça relève soit de l’incompétence et la méconnaissance de la réalité de terrain, soit du cynisme, soit des deux. La réalité est que quand 10, 20 candidats locataires se disputent un logement disponible, il n’y a pas de négociation possible : le propriétaire choisit, à ses conditions, point à la ligne.

Notons, par dessus le marché », que la Ministre semble reculer sur d’autres aspects. Il était question, dans des déclarations antérieures, que la nouvelle loi sur le bail puisse prévoir des instances « light » de médiations locatives. Cela semble être passé complètement à la trappe.

Risques d’augmentations

Par ailleurs, sans dispositif complémentaire, et vu la marge de 20 % accordé par la grille, il n’est pas exclu que certains propriétaires soient tentés, sans rien changer au logement, de le louer plus cher (jusqu’au montant maximal de la grille) au changement de locataire. Ils auront en tout cas un argument « officiel » pour le faire.

Pour rappel Ecolo et Groen ont déposé il y a un an maintenant une proposition d’ordonnance qui vise à instaurer une commission paritaire locative qui, travaillant sur base de grilles de loyers, permettrait de mettre fin à des situations manifestement abusives et qui instaurait également, pour les baux de longue durée comme c’est déjà le cas pour les baux de courte durée, l’interdiction d’augmenter le loyer hors indexation lors du passage d’un locataire à l’autre (sauf évidemment investissement effectué pour améliorer le logement). La majorité a, jusqu’ici, toujours empêché le débat d’avancer sur ces textes. Mais nous continuerons, en lien avec les acteurs de terrain, a promouvoir un marché locatif plus juste, plus réellement ouvert et avec le moins d’abus possible.

Alain Maron, député Ecolo
Arnaud Verstraeten, député Groen

 

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2 réflexions sur “Grilles de loyers sauce Fremault : la voie du cynisme, pas du droit au logement

  1. que on lui enleve sont titre de ministre et sont revenue et que elle soit dans la possision de précarite et on veras si elle accepterais la chause j’ai toujour soutenue cette partie ,mes je le regrette aujourd’hui car je n’est n’est rien vue de fonder par rapport a leur sigle cdh il sont encore moyen humain plus de vote pour moi et pour personne

  2. que on lui enleve sont titre de ministre et sont revenue et que elle soit dans la possision de précarite et on veras si elle accepterais la chause j’ai toujour soutenue cette partie ,mes je le regrette aujourd’hui car je n’est n’est rien vue de fonder par rapport a leur sigle cdh il sont encore moyen humain plus de vote pour moi et pour personne Contribué par CharlyMerry Facebook correction du message +++++ Vu et édité par lanniewelleven _Pas en désaccord. J’ai prié des choses pareils dans le passé.espérant que le ‘peuple de Dieu’ se corrige _’Terechtbrengen’ intraduisible en français d’une façon simple, mieux que « corriger » soit que ce soit une ‘correction sainte’

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