Tax shift bruxellois : une réforme injuste et coûteuse

Ce vendredi, le Parlement bruxellois a adopté le deuxième volet du « tax shift » bruxellois : une réforme fiscale à 100 millions d’euros par an qui marque la fin du soutien fiscal à ceux qui rénovent ou achètent des logements neufs ; et qui entraîne un risque d’augmentation des prix de l’immobilier à Bruxelles.

Mesure phare de ce deuxième volet de la réforme fiscale bruxelloise : la suppression du « bonus-logement » et son remplacement par une augmentation de l’abattement sur les droits d’enregistrement lors de l’achat d’une première habitation. Écolo dénonce depuis longtemps l’iniquité du bonus-logement (les 20 % les plus riches de la population captent la moitié du budget consacré à cette politique, tandis que les 50 % les moins riches n’en utilisent que 15%).

img_7968Toutefois, le choix de le remplacer par une augmentation de l’abattement présente différents inconvénients. Premièrement, les ménages qui font l’acquisition d’un logement neuf perdent tout avantage fiscal (car il n’y a pas de droits d’enregistrement sur le neuf, mais de la TVA). Deuxièmement, les acquéreurs d’un logement à rénover verront quant à eux leur avantage diminuer par rapport au bonus-logement : si ce dernier s’applique sur l’ensemble de la somme empruntée, l’abattement quant à lui ne s’appliquera que sur le prix de l’immeuble, et pas sur les frais de rénovation.

Surtout, les marges budgétaires qui seront dégagées à partir de 2022 avec la disparition progressive du bonus-logement ne seront pas réaffectées à la politique du logement dans son ensemble (c’est-à-dire y compris le soutien aux locataires), mais seront « mangées » par les autres mesures de la réforme fiscale : diminution de l’additionnel à l’impôt des personnes physiques, suppression de la taxe régionale forfaitaire, octroi d’une prime forfaitaire aux propriétaires-occupants. Autant d’éléments qui ont amené tant BECI que les associations de droit au logement à critiquer la réforme.

Enfin, avant d’atteindre l’équilibre entre l’ancien et le nouveau dispositifs, la réforme fiscale va coûter jusqu’à 100 millions d’euros par an. « Surprenant quand on repense au constat unanime qui existait il y a quelques années sur le financement insuffisant de la Région, et qui a amené, lors de la 6e réforme de l’État, à refinancer Bruxelles à hauteur de 500 millions » souligne Alain Maron, député Écolo au Parlement bruxellois.

 

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s