Crèches à Bruxelles : une législation régionale, mais ni véritable politique, ni budget

Ce 15 février un texte sur les crèches a été voté en commission du Parlement bruxellois (COCOM). Malheureusement, le projet d’ordonnance du Gouvernement est totalement insuffisant et ne va pas aider à combler le manque de places d’accueil, alors que l’opportunité était offerte. Il y a là une véritable occasion manquée.

Aujourd’hui, le taux de couverture (nombre de places d’accueil par enfant) ne dépasse pas 20 % à Bruxelles si on considère les milieux d’accueil tout à fait libre d’accès et aux tarifs proportionnés aux revenus. On est à un tiers si on prend en compte tous les dispositifs y compris les crèches d’entreprises (dont les travailleurs sont souvent non Bruxellois). Cela signifie que 70 % des enfants bruxellois n’ont pas accès à de l’accueil, et 80 % pas accès à un accueil à tarif proportionné aux revenus. Les prix des places en crèche purement privées sont d’ailleurs très élevés : des tarifs mensuels de 6 ou 700 euros par mois par enfant ne sont pas rares…

illu-kaplaLe texte du Gouvernement, voté ce mercredi, ne prévoit « que » un dispositif d’agrément obligatoire pour les crèches qui ne sont agréées ni par l’ONE (les francophones) ni par Kind & Gezin (les néerlandophones). C’est une bonne chose car cela empêche d’ouvrir n’importe quoi comme structure d’accueil de l’enfance en se revendiquant simplement ni francophone, ni néerlandophone (et relevant dès lors de la compétence de la COCOM et non de l’ONE ou Kind & Gezin). On va donc imposer des normes de qualité à ces crèches qui relèvent de la COCOM.

Mais le dispositif gouvernemental ne prévoit strictement aucune possibilité de subventionnement pour ces crèches. Elle vont donc encourir des obligations, de prime abord aussi strictes – voire plus strictes – que celles des crèches mono communautaires, mais sans avoir de possibilités de financement (ni sur l’infrastructure, ni sur le fonctionnement, ni sur les emploi régionaux ACS, réservés aux crèches mono-communautaires). Et ce alors que les financements en question sont largement issus des budgets régionaux.

On instaure dès lors une inégalité de traitement importante. Les porteurs d’un projet de crèche bilingue seront soumis à des normes et contraintes, mais sans aucun financement. Et les parents qui fréquenteront cette crèche paieront plein pot. Par contre, les porteurs d’un projet soit francophone, soit néerlandophone, pourront être aidés pour l’infrastructure comme pour le fonctionnement, et les parents paieront alors un tarif proportionné à leurs revenus. A noter que certains porteurs de projets sont des communes ou des CPAS, qui ne sont par essence pas mono-communautaires à Bruxelles, mais à qui on imposera une étiquette FR ou NL pour chaque projet de crèche.

C’est d’autant plus absurde que la Région dote largement chaque année la Cocof et la VGC pour produire des crèches (soit francophones soit néerlandophones), ce qu’elles sont bien en mal de faire. L’encours – l’argent réservé mais non dépensé – pour les infrastructures de crèches s’élève par exemple à plus de 24 millions d’euros en Cocof ! Autant de places de crèches qui restent en rade…

Le gouvernement n’ose manifestement pas prendre ses responsabilités et préfère s’en tenir à une position frileuse de division francophone ou néerlandophone, alors que les besoins en places de crèches sont criants et qu’il est temps de se donner toutes les possibilités de créer des places. Pourquoi les Bruxellois devraient-ils choisir pour l’un ou pour l’autre ? Pourquoi ne pouvons-nous pas créer pour les parents bruxellois une possibilité supplémentaire, à savoir opter pour une crèche bilingue dans une Région bilingue et subventionner en conséquence ces crèches? Pourquoi les opérateurs doivent-ils choisir, ce qui implique des complexités administratives et des retards ou impossibilités ?

A noter qu’un cadre complet d’agrément (normes) aurait pu être mis en place si le gouvernement l’avait décidé, comprenant le subventionnement des briques et le subventionnement du personnel, ce qui serait incontestablement plus simple que la tuyauterie institutionnelle actuelle, incompréhensible et inefficace. La Région ne peut se permettre de rester dans cette situation. Les institutions doivent être au service des personnes et non l’inverse !

Alain Maron, député Ecolo
Arnaud Verstraete, député Groen

Advertisements

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s