Allocations familiales à Bruxelles : priorité à un système simple, juste, efficace

Alors que les Régions wallonne et flamande ont décidé de l’avenir des allocations familiales, le sujet ne semble pas une priorité pour le Gouvernement bruxellois. Il n’a toujours pas pris de décision et, par ailleurs, refuse explicitement que les allocations familiales soient une priorité budgétaire. Le PS, le CDH et Défi (ex-FDF) semblent peu préoccupés par cette politique, qui est pourtant essentielle pour la jeunesse de Bruxelles, son avenir.

Ecolo et Groen se sont mis d’accord pour promouvoir, ensemble, un système d’allocations familiales à Bruxelles et faire des propositions concrètes. Nous voulons un système simple et juste, avec automatisation de certains droits, et un minimum de paperasse et de démarches pour les familles.

Nous plaidons aussi pour des allocations familiales qui soient à la fois un droit réel pour toutes les familles, mais aussi un outil de lutte contre la pauvreté. A Bruxelles, 30 % des enfants sont dans une famille avec risque de pauvreté : c’est inacceptable aujourd’hui, et c’est aussi un risque pour l’avenir. Nous devons absolument miser sur la jeunesse, lui garantir un accès le plus égalitaire possible à des services de qualité (accueil de l’enfance, éducation, sport, parascolaire, culture…) malheureusement souvent hors d’atteinte financière pour les parents. Dès lors, nous pensons que les allocations familiales doivent contribuer à un objectif à court terme : réduire d’un tiers le nombre d’enfants en risque de pauvreté.

Concrètement, les écologistes proposent :

– Un système qui garantit un meilleur équilibre entre soutien général à la parentalité et lutte contre la pauvreté infantile. Pour ce faire, nous proposons un montant de base par enfant qui varie de 135 à 270 euros, suivant les revenus des parents (270 euros par enfant pour les revenus inférieurs à 30.000 euros, jusqu’à 135 euros pour les revenus qui dépassent 60.000 euros par an, avec une proportionnalité entre les deux). Un tel système permet également d’éviter des effets de seuil qui seraient liés à des « suppléments sociaux » comme c’est le cas en Wallonie où, au moindre dépassement de seuil, on perd énormément en allocation.

– Un supplément pour les enfants atteints d’affection ou orphelins, comme actuellement.

– Une indexation garantie des montants des allocations familiales (alors que la Flandre évoque des « sauts d’index »).

– Un supplément du montant de l’allocation en fonction de l’âge dès 14 ans comme le propose la Ligue des familles, et pas à 18 ans, comme cela a été décidé en Wallonie : c’est plus juste et conforme à la réalité de l’augmentation des coûts pour les parents.

– Un lien automatique avec l’octroi des bourses d’études comme en Flandre, ce qui permet une automaticité des droits qui n’existe pas actuellement. Des accords de coopération avec Communautés française et flamande seront nécessaires.

Un basculement complet de tous dans le nouveau système. La juxtaposition des systèmes actuel et à venir, promue jusqu’ici par la majorité, induit des injustices entre enfants d’une même famille mais aussi entre familles et personnes coincées dans l’ancien système alors que le nouveau serait plus favorable. Un système avec juxtaposition serait d’une énorme complexité (pour les bénéficiaires, mais aussi pour les administrations et les caisses). Sans parler de la durée excessive de ce double système, jusqu’en 2043 ! Nous proposons donc que tous les enfants basculent dans le nouveau système. Mais afin qu’aucune famille n’y perde pas, nous proposons un système de « stand still » : une allocation garantie via un forfait de différentiel entre système actuel et nouveau système pour les familles de 3 enfants et plus qui sont dans le système actuel et qui « perdraient » en basculant dans le nouveau système. Ce forfait pourrait s’éteindre après un certain temps, le mécanisme de sortie reste à analyser.

– Disposer des mêmes caisses privées de paiements en Wallonie, en Flandre et à Bruxelles afin de faciliter les transmissions d’info et de ne pas obliger les gens à changer de caisse en cas de déménagement. Disposer, le cas échéant, d’une caisse publique interrégionale.

– Une gestion informatique centralisée entre entités (transfert d’info indispensable).

– Une plus grande clarté au niveau des coûts et une budgétisation pluriannuelle. Dans le cas contraire, nous craignons un risque de renvoi de la gestion des coûts aux gouvernements ultérieurs. Par ailleurs, en cas de dépassement du budget actuel, ce qui sera le cas, si on tient compte des indexations et de l’augmentation de la population, le gouvernement doit prévoir des pistes de financement. Et dans tous les cas, un financement du coût de la transition en-dehors du budget des prestations familiales.
Il s’agit de propositions communes d’Ecolo et Groen, construites suite à de nombreux contacts et consultations. Nous les déposons avant tout pour lancer le débat à Bruxelles sur les grands objectifs à donner à cette politique !

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