Opposition au CETA : le front s’élargit!

Aujourd’hui, la Commission du Parlement francophone bruxellois dédiée aux Relations
Internationales a adopté une proposition de résolution relative à l’accord économique et
commercial global entre l’Union européenne et le Canada, mieux connue sous le nom de
CETA.

Cette proposition de résolution, portée par les députés Catherine Moureaux (PS), André du
Bus (cdH), Emmanuel De Bock (DéFI) et Alain Maron (ECOLO), vise à ne pas accorder les
pleins pouvoirs au Gouvernement fédéral pour la signature du CETA.

stopcetaCet acte se veut une ferme opposition à la ratification d’un accord qui pourrait menacer nos
acquis européens en matière de sécurité sociale, de santé, de service public, des droits des
travailleurs, de protection des consommateurs, de l’environnement, et menacer la capacité
réglementaire des Etats. « Nous ne sommes pas anti canadiens, nous ne sommes pas
opposés au commerce, mais nous pensons que ce texte va trop loin dans la logique du
libéralisme. Tout comme des millions de Canadiens!», déclarent les coauteurs de la
résolution.

Par ce front, les députés bruxellois posent un geste important à la hauteur de l’enjeu qui se
cache derrière ce texte. Ce qui est rejeté, ce sont toutes les tentatives d’autorisation en
Europe de pratiques en vigueur dans un pays partenaire, que les Européens s’interdisent
eux-mêmes de pratiquer, et toute tentative de nivellement par le bas de nos normes.
Et enfin pour rappel, plus de trois millions de citoyens européens, dans une pétition inédite
par son ampleur, ont affirmé leur opposition au TTIP et au CETA, véritable « cheval de Troie »
du TTIP.

Catherine Moureaux
André du Bus
Emmanuel De Bock
Alain Maron

[Pour les rétro actes, et le dépôt de notre propre texte Ecolo au départ, voir cet article.
Nous sommes très heureux du vote d’un texte commun, qui reste fort, au Parlement de la Cocof, soutenu par une « majorité élargie »]

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Ecolo obtient que le Parlement francophone bruxellois s’oppose au CETA. Au tour du Parlement bruxellois maintenant !

Ce mardi, ECOLO a officiellement déposé une proposition de résolution « anti-CETA » au Parlement francophone bruxellois. Ce texte demande que le Collège de la Cocof s’oppose à la signature du CETA et refuse des pleins pouvoirs inconditionnés au Gouvernement fédéral pour la signature de ce traité. Un texte calqué sur celui voté par une large majorité du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles la semaine passée.

Capture du 2016-05-13 11:51:02Ce vendredi, en vue du Bureau élargi du Parlement, la majorité PS-CDH-Défi dépose un texte qui n’est que très marginalement différent de notre texte. Nous avons accepté de signer ce texte. Il s’agit en effet d’un signal fort du côté du Parlement francophone bruxellois pour dire NON au CETA, traité qui comporte des risques importants sur les acquis sociaux et environnementaux et qui préfigure le TTIP, le traité UE-USA qui est aussi en discussion.

Depuis juillet, ECOLO-GROEN a demandé à de multiples reprises au Président Picqué (PS) qu’enfin le débat se tienne aussi au Parlement régional bruxellois (assemblée FR et NL). Mais le blocage persiste. Le Ministre-Président Vervoort (PS) a esquivé toutes les questions sur la position régionale. Cette future position de la partie francophone du Parlement est un premier pas pour un positionnement régional global.

ECOLO, dans la foulée de la société civile, se mobilise depuis plus de deux ans pour sensibiliser aux risques de ce traité et pour le combattre politiquement, à tous les niveaux de pouvoirs (Europe, Fédéral, Régions).

Le futur vote de cette résolution au Parlement francophone bruxellois est un jalon supplémentaire posé sur la voie du blocage de ce traité. Nous nous en réjouissons.

Alain Maron, chef de groupe ECOLO Cocof-Cocom
Zoé Genot, cheffe de groupe ECOLO

« Je suis contre les attentats, MAIS… » : la responsabilité collective de l’inacceptable

Bruxelles, dimanche 11 janvier 2015, 23h00

Des proches, des amis, qui ne veulent pas endosser le « je suis Charlie » et moi, pas complètement à l’aise non plus. Mon voisin, celui dont j’ai déjà gardé les enfants et lui les miens, qui dit à ma compagne que « tout ça c’est du faux, pour nuire aux musulmans ». Les grotesques théories du complot. La multitude de témoignages sur la toile ou dans la vie réelle qui sont des déclinaisons du « on ne peut certes pas tuer des gens comme çà, mais ils avaient dépassé les limites ».

En fait, tout cela me fait peur. Et m’est assez insupportable. Car, au final, rien ne peut justifier un tel acte, de tels massacres. Point. Et l’heure n’est pas, aujourd’hui, à trouver de quelconques circonstances atténuantes.

Alors, s’il est complètement absurde, voire malhonnête, d’exiger de tous les musulmans de se désolidariser d’actes terroristes commis soit-disant en leur nom, mais dont ils ne sont en fait aucunement dépositaires, ni responsables, ce serait néanmoins faire preuve de cécité que de ne pas voir les clivages, les divisions. De ne pas sentir que, dans l’affaire Charlie Hebdo, même entre « progressistes laïques » et « progressistes musulmans », il existe souvent des nuances, pouvant aller du simple bémol à la différence fondamentale d’appréciation.

charlieNous sommes beaucoup à être meurtris. Parce que Cabu, Wolinski et les autres font partie de leur univers culturel, voire celui de leurs parents soixante-huitards. Certes, Charlie Hebdo avait parfois pris un tour désagréable. Une des qualités de la satire ou la caricature, là où sa subversion peut réellement faire bouger les lignes, c’est quand elle s’attaque aux dominants et aux puissants. En s’attaquant à l’islam, une religion déjà discriminée et « mise dans les cordes » en Europe, Charlie avait, à mes yeux et pour le dire platement, déconné. Mais Charlie Hebdo, ce n’est pas que ça, évidemment. C’était une férocité n’épargnant personne, y compris les membres de l’oligarchie. Un certain génie graphique. Un symbole de liberté. Des souvenirs de fou-rires. En apprenant la liste des victimes, la liste de ces dessinateurs, une tristesse immense m’a envahi : on avait aussi tué des parts d’adolescence et d’insouciance, y compris les miennes.

A contrario, pour beaucoup de jeunes musulmans et de musulmans tout court, sans vouloir les amalgamer comme une et une seule communauté qu’ils ne sont pas, l’attentat contre Charlie hebdo est d’abord vu comme un risque. Celui de se retrouver victime non pas collatérale, mais quasi principale de cette affaire. Et difficile de ne pas leur donner raison dans une société belge comme française en pleine « zemmourisation ». Dans beaucoup de cas, l’événement en soi les laisse relativement froids, même s’ils le condamnent. Dans les pires des cas, minoritaires, certains peuvent aller jusqu’à le justifier partiellement.

J’habite dans un des quartiers les plus multiculturels de Bruxelles. Et malgré sa réputation de bien vivre, force est de constater qu’il est un de ceux où les communautés culturelles diverses se côtoient plus qu’elles ne se fréquentent. Ne se connaissent pas ou superficiellement. Ne créent que peu ensemble. Même dans les rares écoles réellement socialement et culturellement mixtes, les associations de parents sont trustées par les «  blancs ». Un quartier duquel partent, j’imagine, de temps en temps, des jeunes risquer leur peau en Syrie au nom d’on ne sait trop quel Islam.

Les signaux d’alertes se répètent et vont crescendo. Et s’il faut sauver la cohésion sociale pour nous éviter de plonger plus encore vers une société parcellisée et l’anomie, il est plus que temps de retrousser nos manches.

Un Islam inclusif, c’est d’abord un Islam accepté

La droite réactionnaire, les De Wever et Destexhe, ne nous sortira pas de ce pétrin. Au contraire, son positionnement qui clive les populations entre-elles, amplifie les peurs, attaque les faibles et défend les forts, est un élément-clef du cercle vicieux qui entraîne la société sur des pentes périlleuses.

En fait, la réponse ne viendra que des progressistes de tous bords. Ceux qui croient à la tolérance et à la recherche de justice, y compris sociale.

Nous devons commencer par combattre la discrimination religieuse. C’est évidemment insuffisant, mais c’est indispensable. Je suis personnellement athée mais je suis convaincu que la mise sous le tapis de la religion musulmane ne nous aidera pas. Le « cachez ce voile (ou cette mosquée) que je ne saurais voir » est contre-productif. C’est le contraire que nous devons faire (1). La religion musulmane doit prendre une place dans la société, en proportion de ce qu’elle représente au sein de la population. Comment demander à une religion d’être elle-même inclusive et tolérante, si nous l’excluons ou en avons peur ? Les Assises de l’interculturalité, tenues en 2009 et 2010, avaient eu le grand mérite de mettre sur la table une série de propositions et de recommandations. Il est temps de les mettre à jour et d’y donner suite.

Pour nombre de musulmans, présents dans les quartiers populaires, on ajoute de la relégation à la relégation : celle vers les écoles les moins bonnes, les quartiers les moins agréables, les logements les plus pourris et, in fine, vers la précarité et ses corollaires. La question sociale est prégnante. Il n’est pas question d’y répondre ici, mais il est urgent d’avoir un plan global visant la mixité sociale et culturelle. Et par exemple, de mettre en débat : une organisation du système scolaire et des modes de financement qui réhabilitent prioritairement l’école comme ascenseur social et lieu de rencontre ; la fin (au moins partielle) des cloisonnements entre les cours des différentes religions et de morale à l’école (cela permettrait au moins de lutter contre la méconnaissance réciproque) ; la mise en place de systèmes permettant de mesurer précisément les degrés de discrimination chez les employeurs (par exemple par des statistiques « ethniques », qui seraient un premier pas pour agir là où la discrimination est avérée) ; des politiques de logements qui garantissent des logements financièrement accessibles et adaptés pour le plus grand nombre dans tous les quartiers (en faisant une priorité de la « socialisation » du parc locatif partout, via du logement social classique, mais aussi via des mesures sur le logement privé)…

On ne peut reprocher du repli sur soi à des personnes qu’on enferme de manière plus ou moins explicite dans des ghettos. La violence symbolique et institutionnelle infligée par la société à nombre de nos populations finit par entraîner de la violence tout court. Nous devons en sortir.

Fermer des prisons

Un mot enfin sur la politique carcérale puisqu’il s’avère que, dans nombre d’affaires, le passage par la case prison a été un vecteur puisant de radicalisation. Osons le dire : dans la plupart des cas, la prison, soit ne sert à rien, soit empire les choses. Les moyens dépensés pour les prisons en Belgique sont énormes et les conditions de détentions exécrables et non conformes à la dignité. La justice doit évidemment pouvoir sanctionner et protéger. Mais le système doit être conçu avec une ligne claire : faire en sorte que la peine n’empêche pas plus encore le justiciable de retrouver une place dans la société. Et pour çà, il n’y a pas de miracle : il faut éviter autant que possible la détention et mettre en oeuvre des alternatives, miser sur l’accompagnement et la formation, sur le suivi…

Je suis de ceux qui ont fait suivre des appels à la tolérance suite aux attentats. J’assume pleinement. Mais ça ne suffira évidemment pas. Nous devons dépasser l’incantation et plonger dans le concret. Comment en sommes nous arrivés là ? Quelles solutions met-on en œuvre, qui soient respectueuses des droits humains, émancipatrices, porteuses de cohésion sociale à terme ? Si les progressistes croyants de toutes confessions et non croyants ne se saisissent pas, sans tabou, de ces questions, alors ils laisseront le champ aux autres. Pour le pire.

(1) Voir par exemple l’excellent texte de François Perl  : « Nous devons oser plus d’Islam »

Le TSCG, émoi, émoi et moi

Je suis régulièrement interpellé concernant le TSCG, le Traité budgétaire européen, et ma position en tant que Parlementaire bruxellois. Voici donc un texte explicatif. A votre disposition pour en débattre.

Ecolo est contre le TSCG. Et moi aussi, radicalement

Ecolo a voté contre le texte TSCG au Parlement européen et au Parlement fédéral.

L’austérité budgétaire ne peut évidemment, en aucun cas, être un horizon politique. Nous sommes conscients qu’une dette trop importante peut avoir des effets nuisibles et est coûteuse pour l’Etat et donc pour les citoyens (via la charge des remboursements et intérêts). Néanmoins, les Etats, souverainement, doivent avoir la marge de manoeuvre suffisante pour investir dans l’avenir et assurer les services. Un déficit budgétaire n’est pas un problème en soi, a fortiori s’il est à un niveau qui n’empêche par ailleurs pas une diminution de la dette globale. L’obligation, désincarnée, de tendre vers l’équilibre budgétaire, quelles que soient les circonstances, est absurde et met potentiellement en péril les investissements dans les services au public, voire le fonctionnement de certains de ces services. Sans parler du fait que le TSCG retire partiellement de la souveraineté aux institutions démocratiques des Etats signataires, dont les Parlements.

Le TCSG est donc un très mauvais traité. C’est aussi ma conviction profonde.

Bloquer le TSCG, alors…

Le système institutionnel belge prévoit que les entités fédérées doivent donner leur assentiment et, le cas échéant, transposer dans leurs propres normes, les traités internationaux. Le non assentiment d’une des entités (une des Régions ou Communautés) peut donc suffire à bloquer l’assentiment de la Belgique toute entière. Si la Belgique est aujourd’hui la dernière à donner son assentiment, c’est d’ailleurs précisément parce que les textes finalement soumis au vote en Wallonie et à Bruxelles ont été longuement négociés au sein des Gouvernements, avant d’être soumis aux Parlements respectifs, contrairement à ce qui s’est fait ailleurs, là où Ecolo n’est pas en majorité.

Ecolo a élaboré sa stratégie sur le TSCG il y a un an, fin 2012. Il a rapidement été clair que nous n’avions pas la capacité de bloquer les textes. Pour la simple et bonne raison que PS, CDH et MR sont tous pour le TSCG sans conditions et que, du côté francophone, Ecolo est le seul parti représenté au Parlement à se positionner de prime abord contre le traité. Ecolo aurait donc peut être pu s’opposer au texte dans les gouvernements où nous sommes; mais, à la fin, l’assentiment au TSCG aurait de toute façon été voté dans les Parlements Wallons et Bruxellois, sans les voix Ecolo, mais avec des majorités larges « alternatives ». Sans parler du fait que nos « camarades » de Gouvernement nous auraient probablement fait payer cher cette posture dans d’autres dossiers, eux aussi importants pour l’avenir et avec des conséquences concrètes. Le principal porteur de ce dossier TSCG, partout, est et reste le PS, avec Elio Di Rupo à la manoeuvre au Fédéral et les Ministres-Présidents PS en Wallonie et à Bruxelles.

D’aucuns, utilisant Ecolo comme paratonnerre de leurs frustrations, ont tendance à oublier ces éléments purement factuels.

Des balises significatives

L’idée a donc été qu’Ecolo négocie des balises concrètes dans les textes de mise en oeuvre du TSCG en Wallonie et à Bruxelles, là où nous sommes dans les Gouvernements.

Concrètement, les textes wallons et bruxellois de transposition prévoient des dispositions à portée réelle :

– l’évaluation, en amont et en aval, sur la réalité sociale (y compris sur les indices d’inégalité sociale et de genre) et environnementale, des décisions budgétaires ;
– un rôle renforcé des Parlements pour la mise en oeuvre et le contrôle ;
– une consultation obligatoire et publique des partenaires sociaux ;
– l’engagement à travailler sur les recettes et pas seulement sur les dépenses et à ne jamais remettre en question les principes de la sécu ;
– etc.

Pour être clair, l’idée est d’ « amoindrir » l’impact du TSCG lors de la mise en oeuvre, voire de se donner des outils pour, le cas échéant, pouvoir contester les objectifs budgétaires trop contraignants venus d’en haut.

Je peux tout à fait comprendre que d’aucuns trouvent ça insuffisant ou très insuffisant, mais ça n’est en tout cas pas insignifiant. Et c’est incontestablement mieux avec que sans.

Presses-boutons par-ci, individualistes par là

En tant que Parlementaire, on a toujours le choix quand on vote. On peut toujours voter « non » ou s’abstenir, même si le texte est présenté par « sa » majorité. Mais un vote n’est jamais désincarné, il est issu, quasi pour chaque dossier, d’une histoire. Avec des négociations et des compromis en interne d’Ecolo comme en externe, avec les « partenaires » de majorité. C’est bien pour ça que nous votons pratiquement toujours « oui » en bloc aux textes issus de la majorité, là où nous en faisons partie.

hemicycle

Les textes TSCG soumis à Bruxelles et en Wallonie ont donc été longuement négociés au sein des Gouvernements par Ecolo, seul parti à vouloir au départ des balises et à mettre des conditions, auxquelles se sont ralliés PS et CDH (et Flamands de la majorité à Bruxelles).

La position globale Ecolo a par ailleurs fait l’objet de longues discussions en interne, surtout au sein du Conseil de fédération, le « Parlement interne » d’Ecolo, constitué pour l’essentiel de militants issus des différentes régionales. C’est le Conseil de fédération qui a approuvé au départ le mandat « oui pour TSCG en Wallonie et à Bruxelles, mais uniquement si les conditions et balises Ecolo sont obtenues ». Et c’est ce Conseil de fédération encore qui, le 7 décembre, a très majoritairement estimé, après 3 heures de débats intenses, que nos négociateurs avaient rempli le mandat qui leur était donné et que, donc, les groupes parlementaires devaient soutenir les textes. Lors de cette dernière réunion, j’ai été de ceux qui se sont mouillés et ont argumenté pour obtenir un « geste fort, mais nécessairement collectif » pour exprimer l’opposition Ecolo au TSCG, y compris dans les Régions où nous avions obtenu des balises dans les textes.

Du côté du Parlement bruxellois, nous nous sommes donc retrouvés face à un mandat à respecter, de la part de l’instance démocratique interne Ecolo habilitée à le faire. Ce mandat, personnellement, je l’aurais voulu autre. Mais je l’ai respecté.

N’imaginant pas être sur un mode en solo par rapport au groupe Ecolo au Parlement bruxellois, mon groupe, ni par rapport au parti dans son ensemble, mon parti, j’ai participé à construire la démarche collective donnant suite au mandat du Conseil de fédération et m’y suis tenu.

Je me suis donc abstenu, au nom du groupe Ecolo, lors des votes sur les textes TSCG au sein de la commission « Finances », où je siégeais. En séance plénière, il a été décidé que c’était notre chef de groupe, Yaron Pesztat, qui s’abstiendrait pour le compte de toutes et tous. Ce geste est loin d’être anodin: jamais, depuis le début de la législature, on n’a vu un chef d’un groupe de la majorité s’abstenir au nom de son groupe sur un texte déposé par le Gouvernement ! Au niveau du Parlement, c’est un geste très  « lourd » symboliquement, même s’il est finalement passé inaperçu dans les médias.

D’autres parlementaires Ecolo ont fait d’autres choix : voter non à une partie des textes TSCG et oui ou abstention sur les autres texte TSCG ou encore être volontairement absents. Des démarches en tout cas non collectivement construites, ni assumées. Forcément individuelles. Et parfois même  individualistes.

Seuls les diamants sont éternels

En Belgique – et c’était aussi clairement un objectif Ecolo – les règles du TSCG n’ont pas été inscrites dans la Constitution. Elles sont dans des textes relevant respectivement des différentes Entités du pays (Fédéral, Régions, Communautés) et dans un accord de coopération entre elles toutes.

Par ailleurs, de plus en plus de voix s’élèvent pour remettre en cause les dogmes néo-libéraux. C’est le cas depuis longtemps dans la société civile et chez les économistes dits « hétérodoxes », mais c’est maintenant de plus en plus le cas chez des économistes dits « classiques » et au sein d’institutions de prime abord imprégnées d’idéologie libérale. Difficile d’être aveugle au fait que le néo libéralisme, ses fonctionnements, ont plongé le monde dans une crise sociale, environnementale et économique et qu’il est très peu probable que ce même système puisse nous en sortir. Peut-être est-ce faire preuve d’un optimisme débridé, mais il n’est quand même pas exclu qu’un jour l’Europe se lève et construise son propre modèle. Et qu’elle envoie ce TSCG aux oubliettes de l’histoire. Le plus tôt sera le mieux.

NB: Dans un texte sur son blog, Christos Doulkeridis explique dans le détail les éléments qui différencient les textes TSCG Bruxellois des textes fédéraux, les éléments obtenus par Ecolo dans la négociation au sein des gouvernements « Olivier ».