Budget Région-Cocom: le béton ça fait plus causer que le social…

Et pourtant, le social et la santé concernent plus de Bruxellois que les tunnels… près de la moitié des Bruxellois n’ont pas de voiture… mais tous ont une santé ! Une réalité que semble ignorer notre gouvernement alors que la population bruxelloise s’accroît et que la situation sociale des habitants de la Région tend à se dégrader, la Commission communautaire commune reste enfermée dans son carcan budgétaire. Et le budget 2017 ne déroge pas à la règle. Pas de refinancement pour la Cocom…

Crèches et écoles bilingues : pas encore pour demain !

Pire, deux gros absents dans le budget : l’accueil de la petite enfance et l’accueil des primo-arrivants. Il va exister, certes, un dispositif législatif mais qui ne permettra pas de créer des crèches bilingues ou un véritable parcours d’accueil au niveau régional. Tout juste quelques moyens qui iront uniquement au contrôle et à la sanction. Le Collège réuni rate ainsi une belle occasion de se saisir pleinement d’une compétence qui, à défaut d’être régionale, peut être bicommunautaire, ce qui a tout son sens dans une région comme Bruxelles. Absurde en effet de créer des parcours d’accueil pour primo-arrivants francophones ou flamands ! Et que dire du manque de places pour l’accueil des primo-arrivants ? Les deux bureaux d’accueil pour primo-arrivants de la Cocof et le dispositif de Bon, côté flamand, ne suffiront pas. Et il n’est même pas tenu compte de l’impact que va avoir la nouvelle loi fédérale sur le séjour qui va obliger les régions à créer des places et rendre le dispositif d’accueil obligatoire.

discours-cocomQuant aux crèches, on va légiférer pour empêcher les crèches non agréées. Très bien. Mais on le sait, les places y sont trop peu nombreuses et les premières à en pâtir sont les familles monoparentales et les familles défavorisées. La Région doit prendre ses responsabilités : elle a les leviers pour créer ses propres crèches. La Région (via la Cocom) doit à notre sens se donner les moyens d’ouvrir, agréer et gérer des crèches « bilingues » à Bruxelles. On s’oriente donc vers une situation absurde où, si vous créez un milieu d’accueil soit FR, soit NL, vous disposerez de soutiens et financement. Mais si vous créez un milieu d’accueil bilingue, bicommunautaire : non. Vous aurez les contraintes, des normes à respecter… mais aucun soutien.

Même chose pour les écoles, Bruxelles manque de places, le coût de l’enseignement renforce les inégalités et les décrochages y sont plus nombreux. Idéalement, la Région ou la Cocom devrait aussi hériter de la compétence jusqu’ici fédérale de l’enseignement bilingue à Bruxelles. La production d’écoles de la part des Communautés ne suit pas, il manque de profs de néerlandais dans les écoles francophones, beaucoup s’accordent à l’idée que tous les Bruxellois devraient être bilingues FR / NL… Ici encore, aucun projet.

L’aide aux sans-abri centrée sur l’humanitaire, pas les solutions

Mais la Cocom, c’est aussi un gros budget consacré à l’aide aux sans-abri. Et tandis qu’on attend avec impatience l’arrivée d’une nouvelle ordonnance « sans-abri » dont déjà quelques contours ne sont pas sans nous inquiéter (protection de la vie privée et des données, concentration des outils dans les mains d’un seul opérateur, confusion des rôles d’opérateur, coordinateur, secteur peu concerté, etc.), il nous faut constater, comme l’année passée que les moyens pour l’urgence ne cessent d’augmenter depuis le début de la légiqlature. Plus de la moitié du budget total de la politique d’aide aux sans-abri alimente un seul opérateur, toujours et encore le Samusocial, pour financer sa politique du thermomètre au détriment de véritables politiques de sortie structurelle de la rue. Et si les budgets housing first augmentent cette année (1,2 million), on est très loin des chiffres de la politique d’urgence qui bénéficient, elle, de plus de 10 millions d’euros. Un choix politique désastreux en termes de réinsertion et de sortie de rue.

Allocations familiales : comment va-t-on payer la transition ?

Alors qu’en Wallonie, le gouvernement s’apprête à dévoiler son nouveau système d’allocation, que la Région flamande et la Communauté germanophone ont déjà pris les devants, Bruxelles joue les convoyeurs, elle attend. On sait tout au plus que les allocations familiales seront envisagées dans une optique de lutte contre la pauvreté avec une majoration pour les familles monoparentales, mais sur des majorations en fonction des revenus ou pas, suppléments d’âge, etc., rien n’est dit. Par ailleurs, en Wallonie, différents scénarios existent pour la période de juxtaposition des deux systèmes, à Bruxelles, tout au plus, Mme Frémault nous répète-t-elle que l’opération sera neutre, que l’ensemble des dépenses doit tenir dans l’enveloppe, sans financement complémentaires aux dotations 6e réforme. Et c’est précisément ce qui nous inquiète. En principe, la coexistence des deux systèmes, à partir de 2020 (2019 pour la Flandre) est prévue pour durer 25 ans. C’est logique : il a été décidé que les enfants nés avant le début de la réforme resteront dans l’ancien système jusqu’à leurs 25 ans maximum. Or, cette juxtaposition des deux systèmes, aura un coût quasi mécanique : dans le nouveau système, les premiers enfants vont en effet recevoir un montant plus élevé d’allocations que dans l’ancien. Il y a donc là une bulle budgétaire négative et automatique qui résulte de la coexistence des deux systèmes. La question est comment va-t-elle être financée et comment, selon le scénario de transition retenu, va-t-on réduire au maximum cette bulle ?

Aucune publicité n’est faite sur les chiffres, or sans ces chiffres, il est difficile de voir clair et de se positionner. Combien va coûter la période de juxtaposition entre les deux systèmes ? Comment ce montant sera-t-il couvert ? Lors des derniers débats budgétaires en commission, Mme Frémault nous a expliqué qu’il y avait des marges à l’intérieur de l’enveloppe transférée. D’après les chiffres en notre possession, les marges en question sont, en 2020, seulement de l’ordre de quelques millions… difficile de croire que ce soit suffisant.

Salle de consommation à moindres risques : rien en 2017

Autre déception dans ce budget : l’absence de moyens pour créer une salle de consommation à moindres risques, projet évoqué pourtant dans les déclarations de politique générale tant de la Région, que de la Cocom ou de la Cocof. La visite effectuée à Paris avec des mandataires Cocof a mis en exergue beaucoup d’infos intéressantes à ce sujet. Parmi celles-ci, le fait qu’une salle de conso devait être à proximité directe des lieux de conso des consommateurs (les « scènes ouvertes » ou semi ouvertes). Pour deux raisons : ça augmente l’acceptabilité (les riverains savent que ça existe et ils préfèrent aussi ne plus tomber sur des seringues vides ou être témoins de scène d’injection) mais aussi et surtout parce que le consommateur, quand il dispose de son produit, veut le consommer rapidement et n’est pas prêt à faire des distances importantes. Dis autrement, la localisation doit se faire sur base scientifique, en interaction avec les acteurs de terrain… et pas sur des bases purement « politiques » ou d’opportunité. Alors que la station Bourse se voit actuellement vidée de ses toxicomanes, la création d’une structure de ce type, à proximité immédiate des scènes ouvertes de consommation (et donc, dans le centre-ville), aurait tout son sens. Manifestement, ce n’est pas l’option prise.

Alors, oui, Bruxelles a été refinancée, c’est vrai, mais l’argent du juste financement, il n’est pas fait que pour colmater les trous des tunnels ou en creuser de nouveaux, fusse pour y faire circuler des métros. « Rendre du pouvoir d’achat aux Bruxellois », comme nous le martelait le ministre-président à l’occasion du débat régional, c’est chouette, mais le pouvoir d’achat face au manque de places dans les écoles et dans les crèches, c’est… comment dire ? Useless…

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Salles de conso : pour diminuer les risques, il faut d’abord du courage !

Les salles de consommation à moindre risque, qu’on appelle aussi parfois, de manière trop raccourcie et donc erronée, des « salles de shoot », sont des lieux, gérés par des associations spécialisées, où les personnes toxicomanes peuvent consommer leurs produits. Ce type d’infrastructures existe déjà dans plusieurs pays européens. A 1h25 de train de Bruxelles, à Paris, une première salle de consommation va également être ouverte. En fait, tous les pays limitrophes de la Belgique : l’Allemagne, la France, les Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg ont lancé ce type de projets. Les avantages sont multiples:

– les produits peuvent être testés et le matériel de consommation (comme les seringues) est vérifié : cela limite fortement les risques de consommation de produits excessivement toxiques mais aussi la transmission de maladies par matériel partagé non stérile, comme c’est le cas en rue;
– la salle dispose d’un accompagnement social et médical : cela réduit très fortement les risques de surconsommation (overdose) mais permet aussi à des services sociaux d’être en contact avec un public qui sinon est « invisible » et, le cas échéant, d’entamer un travail d’aide sociale voire d’insertion sociale;
– cela aide à limiter la consommation dans des lieux publics et donc les nuisances qui peuvent l’accompagner : les seringues et autres matériels qui traînent ou même le simple fait d’assister à des prises de produits…

En Belgique, le débat sur l’implantation de tels dispositifs est ouvert. Des propositions de loi sont en discussion au Parlement fédéral. Des avis ont été rendus par les entités fédérées concernées, mais aussi par des institutions faisant autorité comme l’Académie royale de médecine.

A Bruxelles : un oui ambigu

Le 5 octobre dernier, nous avons interpellé au niveau du Parlement bruxellois (Cocom) pour savoir où on en était à Bruxelles. La réponse du Gouvernement est en quelque sorte « j’voudrais bien, mais j’peux point ». En gros, il y a reconnaissance de l’intérêt de ce genre de dispositif et soutien « philosophique ». C’est déjà un bon point. Du reste, le Gouvernement bruxellois a envoyé un avis positif sur le projet au Fédéral.

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On sait cependant qu’il y a fort peu de chances que la loi fédérale « concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes » de 1921 soit modifiée sous cette législature. Or, cette loi est très prohibitionniste et sanctionne clairement en son article 3 « ceux qui auront facilité à autrui l’usage à titre onéreux ou à titre gratuit des substances (…), soit en procurant à cet effet un local, soit par tout autre moyen ».

D’aucuns estiment cependant que, même sans modification de la loi et sur base des compétences régionales en sécurité et prévention, ainsi que celles en santé, il y aurait tout à fait moyen d’avancer dans la capitale. Par ailleurs, il semble assez évident que l’article 3 de la Loi ne vise pas des salles de consommation à visée de prévention des risques et de suivi psycho-social, qui seraient encadrée réglementairement, avec des objectifs clairs au niveau de la prévention et de la santé. Mais ce n’est pas l’avis du Gouvernement bruxellois qui estime, lui, que, sans modification de cette loi, il y a un risque juridique trop grand pour les travailleurs sociaux et organismes qui géreraient la salle de consommation. Par ailleurs, la Cocof (qui gère les politiques sociales et de santé francophones à Bruxelles) a voté un décret sur les services ambulatoire, qui a été amendé par la majorité PS–CDH–Défi afin d’intégrer les pratiques de réductions des risques. Une excellente chose. Par contre, l’amendement Ecolo visant à simplement rendre possible la pratique de salle de consommation dans la définition de la politique de réduction des risques a été rejeté par la majorité : il n’y avait pas de consensus en son sein pour le soutenir (alors que la Ministre compétente, Madame Jodogne, avait pourtant été explicite dans le débat en soutenant notre amendement sur le fond).

On le voit, si les discours semblent indiquer une convergence politique assez importante à Bruxelles par rapport à l’opportunité de la mise en œuvre de salles de consommation à moindre risque, la Région rechigne à poser des gestes vraiment concret, sa cachant derrière le paravent de la loi de 1921. Une visite parlementaire est prévue le 18 octobre prochain à Paris, pour rencontrer les décideurs politiques et gestionnaires du nouveau projet de salle de consommation à Paris. Espérons que cette visite contribue à faire bouger les choses à Bruxelles ! Du côté Ecolo, nous reviendrons avec le sujet dès après la visite.

Alain Maron, député Parlement bruxellois (chef de groupe Cocom – Cocof)
Zoé Genot, cheffe de groupe Parlement bruxellois

La bière ou la vie ? Le gouvernement bruxellois a mal choisi

Médecins du Monde et plusieurs acteurs associatifs portent ensemble un projet d’installation de centres de soin décentralisés pour les plus démunis. Des lieux où on peut trouver des consultations de médecine, de dentisterie, de kiné… et de l’accompagnement social, accessibles aux plus précaires. Ce vendredi, j’interpellais Cécile Jodogne au Parlement bruxellois (Cocof) sur le fait que ce projet n’avait pas été retenu dans le cadre de la programmation FEDER 2014-2020, alors que le soutien de ce type de structures est prévu dans les déclarations des gouvernements bruxellois. La Ministre s’est engagée à essayer de trouver d’autres pistes… mais ça ne va pas être évident vu les montants en jeu : il faut des locaux, du personnel, de quoi couvrir les frais de fonctionnement.

Source: wikipedia

Source: wikipedia

Je me suis permis un parallèle avec le soutien au « Temple de la bière » par les mêmes fonds FEDER régionaux: un projet financé à hauteur de 7 millions d’euros et porté d’abord et avant tout par les multinationales brassicoles. Un choix pour le moins sujet à caution si on sait que 5 à 10% de la population belge a une consommation problématique d’alcool au regard de la santé et que les pouvoirs publics essayent normalement de prévenir cette consommation, de l’éviter, vu qu’elle génère des milliers de morts tous les ans en Belgique.

Surprise… Philippe Close, le chef de groupe PS au Parlement régional hausse alors la voix dans l’hémicycle pour m’interrompre à plusieurs reprises : « vous méprisez les brasseurs et ce secteur » ! J’attaquais un de ces « bébés » comme Échevin à la Ville de Bruxelles, qui soutient aussi ce nouveau « temple ».

Entre un « temple de la bière » à la Bourse, projet soutenu essentiellement par les multinationales, et des centres de soins décentralisés accessibles au plus démunis, portés par l’associatif, le Gouvernement a choisi ! Priorité à l’ « attractivité touristique du centre-ville » – d’aucuns diront la « disneylandisation » – et tant pis pour l’accès aux soins à une médecine de qualité pour ceux qui ont en sont trop souvent exclus. Un choix en tout cas clairement assumé par le PS bruxellois… qui devrait relire ses classiques des socialistes fondateurs, comme par exemple « L’alcoolisme et les conditions du travail en Belgique  » de la plume d’un certain Emile Vandervelde, en 1899… Chez Ecolo, nous ne croyons pas aux vertus de la prohibition à la Vandervelde… mais de là à passer au financement de la promotion de l’alcool par les pouvoirs publics, au détriment de projets de santé…

Réduction des risques : vers des salles de consommation à Bruxelles ?

Le 28 avril dernier, la Coordination locale drogues Bruxelles (CLDB) organisait une journée de réflexion autour des salles de consommation à moindre risque.

Les différents intervenants (responsables et travailleurs du secteur de l’aide aux personnes souffrant de toxicomanie, chercheur, agents de prévention, représentant de la zone de police ouest en charge de Molenbeek) ont marqué leur soutien à l’ouverture d’une telle salle à Bruxelles. Les évaluations des expériences internationales pointent en effet toutes des avantages considérables. L’impact est bénéfique en matière de santé publique : réduction des overdoses et des comportements à risque, meilleur accès à des soins connexes et à de l’accompagnement. Mais il l’est également en termes de sécurité : diminution de la consommation en rue et des désagréments qui l’accompagnent.

(c) FEDITO

(c) FEDITO

Au niveau fédéral, des propositions de loi légalisant de telles salles ont été déposées en fin de législature précédente (à la signature de différents partis dont Ecolo-Groen) et il y a quelques mois encore (à la signature unique du PS, qui a préféré faire cavalier seul). Le travail parlementaire est en cours : la commission de la Santé, présidée par Muriel Gerkens, est chargée de rendre un rapport à la commission de la Justice avant que celle-ci ne statue.

Ceci dit, la 6e réforme de l’État attribue aux Régions (et la Cocom à Bruxelles) des compétences nouvelles en sécurité et en santé. D’après plusieurs intervenants, cela pourrait rendre plus facile l’installation de salles de consommation à Bruxelles, même sans modification de la loi fédérale. Un dossier qu’Ecolo suivra de près. Il est en effet temps de sortir de l’hypocrisie et de s’engager concrètement sur la voie de la réduction des risques.