Allocations familiales à Bruxelles : priorité à un système simple, juste, efficace

Alors que les Régions wallonne et flamande ont décidé de l’avenir des allocations familiales, le sujet ne semble pas une priorité pour le Gouvernement bruxellois. Il n’a toujours pas pris de décision et, par ailleurs, refuse explicitement que les allocations familiales soient une priorité budgétaire. Le PS, le CDH et Défi (ex-FDF) semblent peu préoccupés par cette politique, qui est pourtant essentielle pour la jeunesse de Bruxelles, son avenir.

Ecolo et Groen se sont mis d’accord pour promouvoir, ensemble, un système d’allocations familiales à Bruxelles et faire des propositions concrètes. Nous voulons un système simple et juste, avec automatisation de certains droits, et un minimum de paperasse et de démarches pour les familles.

Nous plaidons aussi pour des allocations familiales qui soient à la fois un droit réel pour toutes les familles, mais aussi un outil de lutte contre la pauvreté. A Bruxelles, 30 % des enfants sont dans une famille avec risque de pauvreté : c’est inacceptable aujourd’hui, et c’est aussi un risque pour l’avenir. Nous devons absolument miser sur la jeunesse, lui garantir un accès le plus égalitaire possible à des services de qualité (accueil de l’enfance, éducation, sport, parascolaire, culture…) malheureusement souvent hors d’atteinte financière pour les parents. Dès lors, nous pensons que les allocations familiales doivent contribuer à un objectif à court terme : réduire d’un tiers le nombre d’enfants en risque de pauvreté.

Concrètement, les écologistes proposent :

– Un système qui garantit un meilleur équilibre entre soutien général à la parentalité et lutte contre la pauvreté infantile. Pour ce faire, nous proposons un montant de base par enfant qui varie de 135 à 270 euros, suivant les revenus des parents (270 euros par enfant pour les revenus inférieurs à 30.000 euros, jusqu’à 135 euros pour les revenus qui dépassent 60.000 euros par an, avec une proportionnalité entre les deux). Un tel système permet également d’éviter des effets de seuil qui seraient liés à des « suppléments sociaux » comme c’est le cas en Wallonie où, au moindre dépassement de seuil, on perd énormément en allocation.

– Un supplément pour les enfants atteints d’affection ou orphelins, comme actuellement.

– Une indexation garantie des montants des allocations familiales (alors que la Flandre évoque des « sauts d’index »).

– Un supplément du montant de l’allocation en fonction de l’âge dès 14 ans comme le propose la Ligue des familles, et pas à 18 ans, comme cela a été décidé en Wallonie : c’est plus juste et conforme à la réalité de l’augmentation des coûts pour les parents.

– Un lien automatique avec l’octroi des bourses d’études comme en Flandre, ce qui permet une automaticité des droits qui n’existe pas actuellement. Des accords de coopération avec Communautés française et flamande seront nécessaires.

Un basculement complet de tous dans le nouveau système. La juxtaposition des systèmes actuel et à venir, promue jusqu’ici par la majorité, induit des injustices entre enfants d’une même famille mais aussi entre familles et personnes coincées dans l’ancien système alors que le nouveau serait plus favorable. Un système avec juxtaposition serait d’une énorme complexité (pour les bénéficiaires, mais aussi pour les administrations et les caisses). Sans parler de la durée excessive de ce double système, jusqu’en 2043 ! Nous proposons donc que tous les enfants basculent dans le nouveau système. Mais afin qu’aucune famille n’y perde pas, nous proposons un système de « stand still » : une allocation garantie via un forfait de différentiel entre système actuel et nouveau système pour les familles de 3 enfants et plus qui sont dans le système actuel et qui « perdraient » en basculant dans le nouveau système. Ce forfait pourrait s’éteindre après un certain temps, le mécanisme de sortie reste à analyser.

– Disposer des mêmes caisses privées de paiements en Wallonie, en Flandre et à Bruxelles afin de faciliter les transmissions d’info et de ne pas obliger les gens à changer de caisse en cas de déménagement. Disposer, le cas échéant, d’une caisse publique interrégionale.

– Une gestion informatique centralisée entre entités (transfert d’info indispensable).

– Une plus grande clarté au niveau des coûts et une budgétisation pluriannuelle. Dans le cas contraire, nous craignons un risque de renvoi de la gestion des coûts aux gouvernements ultérieurs. Par ailleurs, en cas de dépassement du budget actuel, ce qui sera le cas, si on tient compte des indexations et de l’augmentation de la population, le gouvernement doit prévoir des pistes de financement. Et dans tous les cas, un financement du coût de la transition en-dehors du budget des prestations familiales.
Il s’agit de propositions communes d’Ecolo et Groen, construites suite à de nombreux contacts et consultations. Nous les déposons avant tout pour lancer le débat à Bruxelles sur les grands objectifs à donner à cette politique !

Publicités

Obligation de suivi d’un parcours d’accueil pour les migrants : un texte gouvernemental boiteux, voire dangereux

La commission Affaires sociales du Parlement bruxellois (Cocom) a adopté aujourd’hui un projet de gouvernement qui rend obligatoire le suivi d’un parcours d’accueil par les primo-arrivants.

Le dispositif pose à nos yeux plusieurs problèmes importants :

Il n’y aura pas assez de places disponibles. La Région, via la Cocom instaure une obligation sans moyens supplémentaires. Or, le nombre de places actuellement subventionnées est de 7000 : 4000 francophones et 3000 néerlandophones. La Communauté flamande a promis de subventionner 2400 places en plus, mais il n’y a rien de concret à ce stade, même à un niveau préparatoire. Au total, dans le meilleur des cas, on est à 9400 places, alors que, des chiffres même des ministres, 11.000 personnes vont relever par an de l’obligation, à quoi il faut encore ajouter au moins 30.000 personnes « à rattraper » (celles arrivées les trois années précédentes et qui sont aussi obligées de suivre le parcours). On va donc obliger les personnes à aller dans des dispositifs où il n’y a pas assez de places. Tout en leur donnant 3 mois pour s’inscrire et seulement un an pour terminer le parcours.

– L’obligation et la saturation à prévoir du dispositif vont exclure de fait tous les migrants qui veulent volontairement suivre le parcours mais ne relèvent pas de l’obligation : il n’y aura effectivement pas de places pour eux.

– Sur les 9400 places prévues, 60 % seront « néerlandophones » (avec obligation de l’apprentissage du néerlandais) et 40 % « francophones ». Les primo-arrivants vont donc, de fait, être répartis dans une proportion arbitraire qui ne répond sans doute pas vraiment aux besoins et à la réalité.

– A ce stade, les parcours « francophones » et « néerlandophones » ne sont pas coordonnés ni équivalents. L’un dépend d’un décret Cocof et l’autre d’un décret de la Communauté flamande. Le Gouvernement annonce un accord de coopération entre les entités. Nous insistons sur le fait que les parcours doivent être identiques dès lors qu’ils sont obligatoires. Il doit y avoir une égalité de traitement et une qualité équivalente quel que soit le bureau d’accueil et qu’il soit « francophone » ou « néerlandophone ». Nous n’avons pas obtenu d’assurance claire du Gouvernement sur ce point. Par ailleurs, il est évident que cet accord de coopération doit être voté avant toute mise en application de l’ordonnance.

– Le texte demande aux communes d’effectuer des tâches importantes et lourdes : déterminer si chaque personne relève ou non de l’obligation (sachant qu’il y a des systèmes complexes d’exemption, entre autres liés aux formations et études déjà suivies, y compris à l’étranger), assurer le suivi de l’obligation et la vérification des obligations. Dans certaines communes, il s’agira de le faire pour plusieurs centaines, voire milliers de personnes. Or, aucun moyen financier ni opérationnel n’est prévu. Comment vont faire les communes ?

– Le texte bat en brèche le principe d’interdiction des sous-nationalités à Bruxelles puisque des personnes vont être dans l’obligation formelle de fréquenter des dispositifs qui sont soit exclusivement « francophones » soit exclusivement « néerlandophones », vu que la Région (via la Cocom) n’entend pas ouvrir des bureaux d’accueil régionaux.

En clair, le texte est à nos yeux difficilement applicable, sans moyens ni ambition et loupe le coche d’une véritable politique intégrée régionale d’accueil des migrants. Pire, là où Bruxelles pouvait se doter d’un dispositif d’accueil bienveillant, on le rend suspicieux. L’ère est, il est vrai, au populisme… On eut pu s’attendre à ce que le gouvernement bruxellois ne l’alimente pas (ces fameux migrants qui ne voudraient pas s’intégrer) en emboîtant le pas au gouvernement MR-NV-A. Du « window dressing » en plein.

Ecolo et Groen, de leur côté, ont demandé la mise sur pied d’une véritable politique régionale d’accueil des primo-arrivants (qui comprenait l’obligation) et ont déposé pour ce faire leur propre proposition d’ordonnance dès mars 2016. Les primo-arrivants doivent avoir accès à des services qualitatifs, coordonnés entre eux et non concurrents entre « francophones » et « néerlandophones », avec un nombre de places en suffisance… C’est seulement ainsi qu’on donnera à toutes et tous les moyens et outils pour prendre leur place à Bruxelles : cours de langue, accompagnement social et professionnel, cours de citoyenneté et connaissance des systèmes administratifs et institutionnels belges.

Crèches à Bruxelles : une législation régionale, mais ni véritable politique, ni budget

Ce 15 février un texte sur les crèches a été voté en commission du Parlement bruxellois (COCOM). Malheureusement, le projet d’ordonnance du Gouvernement est totalement insuffisant et ne va pas aider à combler le manque de places d’accueil, alors que l’opportunité était offerte. Il y a là une véritable occasion manquée.

Aujourd’hui, le taux de couverture (nombre de places d’accueil par enfant) ne dépasse pas 20 % à Bruxelles si on considère les milieux d’accueil tout à fait libre d’accès et aux tarifs proportionnés aux revenus. On est à un tiers si on prend en compte tous les dispositifs y compris les crèches d’entreprises (dont les travailleurs sont souvent non Bruxellois). Cela signifie que 70 % des enfants bruxellois n’ont pas accès à de l’accueil, et 80 % pas accès à un accueil à tarif proportionné aux revenus. Les prix des places en crèche purement privées sont d’ailleurs très élevés : des tarifs mensuels de 6 ou 700 euros par mois par enfant ne sont pas rares…

illu-kaplaLe texte du Gouvernement, voté ce mercredi, ne prévoit « que » un dispositif d’agrément obligatoire pour les crèches qui ne sont agréées ni par l’ONE (les francophones) ni par Kind & Gezin (les néerlandophones). C’est une bonne chose car cela empêche d’ouvrir n’importe quoi comme structure d’accueil de l’enfance en se revendiquant simplement ni francophone, ni néerlandophone (et relevant dès lors de la compétence de la COCOM et non de l’ONE ou Kind & Gezin). On va donc imposer des normes de qualité à ces crèches qui relèvent de la COCOM.

Mais le dispositif gouvernemental ne prévoit strictement aucune possibilité de subventionnement pour ces crèches. Elle vont donc encourir des obligations, de prime abord aussi strictes – voire plus strictes – que celles des crèches mono communautaires, mais sans avoir de possibilités de financement (ni sur l’infrastructure, ni sur le fonctionnement, ni sur les emploi régionaux ACS, réservés aux crèches mono-communautaires). Et ce alors que les financements en question sont largement issus des budgets régionaux.

On instaure dès lors une inégalité de traitement importante. Les porteurs d’un projet de crèche bilingue seront soumis à des normes et contraintes, mais sans aucun financement. Et les parents qui fréquenteront cette crèche paieront plein pot. Par contre, les porteurs d’un projet soit francophone, soit néerlandophone, pourront être aidés pour l’infrastructure comme pour le fonctionnement, et les parents paieront alors un tarif proportionné à leurs revenus. A noter que certains porteurs de projets sont des communes ou des CPAS, qui ne sont par essence pas mono-communautaires à Bruxelles, mais à qui on imposera une étiquette FR ou NL pour chaque projet de crèche.

C’est d’autant plus absurde que la Région dote largement chaque année la Cocof et la VGC pour produire des crèches (soit francophones soit néerlandophones), ce qu’elles sont bien en mal de faire. L’encours – l’argent réservé mais non dépensé – pour les infrastructures de crèches s’élève par exemple à plus de 24 millions d’euros en Cocof ! Autant de places de crèches qui restent en rade…

Le gouvernement n’ose manifestement pas prendre ses responsabilités et préfère s’en tenir à une position frileuse de division francophone ou néerlandophone, alors que les besoins en places de crèches sont criants et qu’il est temps de se donner toutes les possibilités de créer des places. Pourquoi les Bruxellois devraient-ils choisir pour l’un ou pour l’autre ? Pourquoi ne pouvons-nous pas créer pour les parents bruxellois une possibilité supplémentaire, à savoir opter pour une crèche bilingue dans une Région bilingue et subventionner en conséquence ces crèches? Pourquoi les opérateurs doivent-ils choisir, ce qui implique des complexités administratives et des retards ou impossibilités ?

A noter qu’un cadre complet d’agrément (normes) aurait pu être mis en place si le gouvernement l’avait décidé, comprenant le subventionnement des briques et le subventionnement du personnel, ce qui serait incontestablement plus simple que la tuyauterie institutionnelle actuelle, incompréhensible et inefficace. La Région ne peut se permettre de rester dans cette situation. Les institutions doivent être au service des personnes et non l’inverse !

Alain Maron, député Ecolo
Arnaud Verstraete, député Groen

Budget Région-Cocom: le béton ça fait plus causer que le social…

Et pourtant, le social et la santé concernent plus de Bruxellois que les tunnels… près de la moitié des Bruxellois n’ont pas de voiture… mais tous ont une santé ! Une réalité que semble ignorer notre gouvernement alors que la population bruxelloise s’accroît et que la situation sociale des habitants de la Région tend à se dégrader, la Commission communautaire commune reste enfermée dans son carcan budgétaire. Et le budget 2017 ne déroge pas à la règle. Pas de refinancement pour la Cocom…

Crèches et écoles bilingues : pas encore pour demain !

Pire, deux gros absents dans le budget : l’accueil de la petite enfance et l’accueil des primo-arrivants. Il va exister, certes, un dispositif législatif mais qui ne permettra pas de créer des crèches bilingues ou un véritable parcours d’accueil au niveau régional. Tout juste quelques moyens qui iront uniquement au contrôle et à la sanction. Le Collège réuni rate ainsi une belle occasion de se saisir pleinement d’une compétence qui, à défaut d’être régionale, peut être bicommunautaire, ce qui a tout son sens dans une région comme Bruxelles. Absurde en effet de créer des parcours d’accueil pour primo-arrivants francophones ou flamands ! Et que dire du manque de places pour l’accueil des primo-arrivants ? Les deux bureaux d’accueil pour primo-arrivants de la Cocof et le dispositif de Bon, côté flamand, ne suffiront pas. Et il n’est même pas tenu compte de l’impact que va avoir la nouvelle loi fédérale sur le séjour qui va obliger les régions à créer des places et rendre le dispositif d’accueil obligatoire.

discours-cocomQuant aux crèches, on va légiférer pour empêcher les crèches non agréées. Très bien. Mais on le sait, les places y sont trop peu nombreuses et les premières à en pâtir sont les familles monoparentales et les familles défavorisées. La Région doit prendre ses responsabilités : elle a les leviers pour créer ses propres crèches. La Région (via la Cocom) doit à notre sens se donner les moyens d’ouvrir, agréer et gérer des crèches « bilingues » à Bruxelles. On s’oriente donc vers une situation absurde où, si vous créez un milieu d’accueil soit FR, soit NL, vous disposerez de soutiens et financement. Mais si vous créez un milieu d’accueil bilingue, bicommunautaire : non. Vous aurez les contraintes, des normes à respecter… mais aucun soutien.

Même chose pour les écoles, Bruxelles manque de places, le coût de l’enseignement renforce les inégalités et les décrochages y sont plus nombreux. Idéalement, la Région ou la Cocom devrait aussi hériter de la compétence jusqu’ici fédérale de l’enseignement bilingue à Bruxelles. La production d’écoles de la part des Communautés ne suit pas, il manque de profs de néerlandais dans les écoles francophones, beaucoup s’accordent à l’idée que tous les Bruxellois devraient être bilingues FR / NL… Ici encore, aucun projet.

L’aide aux sans-abri centrée sur l’humanitaire, pas les solutions

Mais la Cocom, c’est aussi un gros budget consacré à l’aide aux sans-abri. Et tandis qu’on attend avec impatience l’arrivée d’une nouvelle ordonnance « sans-abri » dont déjà quelques contours ne sont pas sans nous inquiéter (protection de la vie privée et des données, concentration des outils dans les mains d’un seul opérateur, confusion des rôles d’opérateur, coordinateur, secteur peu concerté, etc.), il nous faut constater, comme l’année passée que les moyens pour l’urgence ne cessent d’augmenter depuis le début de la légiqlature. Plus de la moitié du budget total de la politique d’aide aux sans-abri alimente un seul opérateur, toujours et encore le Samusocial, pour financer sa politique du thermomètre au détriment de véritables politiques de sortie structurelle de la rue. Et si les budgets housing first augmentent cette année (1,2 million), on est très loin des chiffres de la politique d’urgence qui bénéficient, elle, de plus de 10 millions d’euros. Un choix politique désastreux en termes de réinsertion et de sortie de rue.

Allocations familiales : comment va-t-on payer la transition ?

Alors qu’en Wallonie, le gouvernement s’apprête à dévoiler son nouveau système d’allocation, que la Région flamande et la Communauté germanophone ont déjà pris les devants, Bruxelles joue les convoyeurs, elle attend. On sait tout au plus que les allocations familiales seront envisagées dans une optique de lutte contre la pauvreté avec une majoration pour les familles monoparentales, mais sur des majorations en fonction des revenus ou pas, suppléments d’âge, etc., rien n’est dit. Par ailleurs, en Wallonie, différents scénarios existent pour la période de juxtaposition des deux systèmes, à Bruxelles, tout au plus, Mme Frémault nous répète-t-elle que l’opération sera neutre, que l’ensemble des dépenses doit tenir dans l’enveloppe, sans financement complémentaires aux dotations 6e réforme. Et c’est précisément ce qui nous inquiète. En principe, la coexistence des deux systèmes, à partir de 2020 (2019 pour la Flandre) est prévue pour durer 25 ans. C’est logique : il a été décidé que les enfants nés avant le début de la réforme resteront dans l’ancien système jusqu’à leurs 25 ans maximum. Or, cette juxtaposition des deux systèmes, aura un coût quasi mécanique : dans le nouveau système, les premiers enfants vont en effet recevoir un montant plus élevé d’allocations que dans l’ancien. Il y a donc là une bulle budgétaire négative et automatique qui résulte de la coexistence des deux systèmes. La question est comment va-t-elle être financée et comment, selon le scénario de transition retenu, va-t-on réduire au maximum cette bulle ?

Aucune publicité n’est faite sur les chiffres, or sans ces chiffres, il est difficile de voir clair et de se positionner. Combien va coûter la période de juxtaposition entre les deux systèmes ? Comment ce montant sera-t-il couvert ? Lors des derniers débats budgétaires en commission, Mme Frémault nous a expliqué qu’il y avait des marges à l’intérieur de l’enveloppe transférée. D’après les chiffres en notre possession, les marges en question sont, en 2020, seulement de l’ordre de quelques millions… difficile de croire que ce soit suffisant.

Salle de consommation à moindres risques : rien en 2017

Autre déception dans ce budget : l’absence de moyens pour créer une salle de consommation à moindres risques, projet évoqué pourtant dans les déclarations de politique générale tant de la Région, que de la Cocom ou de la Cocof. La visite effectuée à Paris avec des mandataires Cocof a mis en exergue beaucoup d’infos intéressantes à ce sujet. Parmi celles-ci, le fait qu’une salle de conso devait être à proximité directe des lieux de conso des consommateurs (les « scènes ouvertes » ou semi ouvertes). Pour deux raisons : ça augmente l’acceptabilité (les riverains savent que ça existe et ils préfèrent aussi ne plus tomber sur des seringues vides ou être témoins de scène d’injection) mais aussi et surtout parce que le consommateur, quand il dispose de son produit, veut le consommer rapidement et n’est pas prêt à faire des distances importantes. Dis autrement, la localisation doit se faire sur base scientifique, en interaction avec les acteurs de terrain… et pas sur des bases purement « politiques » ou d’opportunité. Alors que la station Bourse se voit actuellement vidée de ses toxicomanes, la création d’une structure de ce type, à proximité immédiate des scènes ouvertes de consommation (et donc, dans le centre-ville), aurait tout son sens. Manifestement, ce n’est pas l’option prise.

Alors, oui, Bruxelles a été refinancée, c’est vrai, mais l’argent du juste financement, il n’est pas fait que pour colmater les trous des tunnels ou en creuser de nouveaux, fusse pour y faire circuler des métros. « Rendre du pouvoir d’achat aux Bruxellois », comme nous le martelait le ministre-président à l’occasion du débat régional, c’est chouette, mais le pouvoir d’achat face au manque de places dans les écoles et dans les crèches, c’est… comment dire ? Useless…

Social – santé : la Région doit passer la vitesse supérieure

Ce 21 octobre, c’était le débat autour des grandes orientations des politiques sociales et de santé du gouvernement bruxellois, des matières qui sont gérées par la Commission communautaire commune (Cocom). Le Collège réuni (le gouvernement de la Cocom) semble enfin vouloir se saisir des nouvelles compétences que la 6e réforme de l’État lui a conférées. Après plus de deux ans, des ordonnances sont annoncées, mais pour certaines matières et pas des moindres, comme les allocations familiales ou l’assurance autonomie, on en est toujours aux études alors que les autres Régions ont communiqué depuis belle lurette leurs orientations.

Des salles de consommation à moindre risque

Mais ne boudons pas notre plaisir, une annonce au moins nous a réjoui, parce que les derniers débats au sein de la majorité ne laissaient pas présager de consensus, c’est l’engagement du Collège réuni, avec la Cocof, à lancer une salle de consommation à moindre risque, qu’on appelle aussi parfois, de manière  raccourcie et erronée  des « salles de shoot ». Ce sont en fait des lieux, gérés par des associations spécialisées, où les personnes toxicomanes peuvent consommer leurs produits. Il n’y avait pas de raison d’attendre le Fédéral sur le sujet, nous devons être capables de mener ce type d’expérience ici à Bruxelles, c’est ce que nous avons toujours plaidé. Reste la mise en œuvre, nous y serons vigilants.

Les allocations familiales : bascule avec moi

Les allocations familiales, voilà bien un dossier important qui concerne nombre de familles bruxelloises et un sacré enjeu en matière de lutte contre la pauvreté infantile, rappelons qu’un enfant sur 4 vit en-dessous du seuil de pauvreté à Bruxelles. On nous annonce donc un nouveau système. Mais parallèlement, on nous dit que tous les bénéficiaires actuels et ceux qui naîtront jusqu’en 2019 resteront dans l’ancien pendant toute la durée de perception de l’allocation. Pourquoi coincer les familles Bruxelloises dans un ancien système alors que le nouveau est censé être meilleur ? C’est la question que j’ai posée au Collège réuni sans obtenir de réponse.

Le nouveau système doit de prime abord garantir :
– plus d’égalité (même montant par enfant);
– plus de justice sociale (des suppléments sociaux qui garantissent vraiment une lutte contre la pauvreté infantile)
– plus adapté à Bruxelles (par exemple en ciblant mieux les familles monoparentales, fort présentes dans la Région)

Alors, pourquoi faire perdurer l’ancien et empêcher l’accès au nouveau ? D’autant que cette juxtaposition a un coût quasi mécanique : on rehausse le montant du premier enfant « nouveau système » sans avoir modifié l’ancien… Sauf sauf…. Si le nouveau système est en fait globalement plus défavorable. On le sait le financement « allocations familiales » est garanti jusque 2025 puis dégressif jusque 2035 (jusqu’à 80 % du budget actuel). Il est à craindre que l’argent du « socle » (montants garantis jusqu’en 2025) soit utilisé pour financer la co-existence des deux systèmes… au prix donc d’un nouveau système globalement moins favorable puisque bénéficiant de moins de budget que s’il n’y avait pas de période de co-existence entre les deux systèmes.

portrait-plenioereCette co-existence a aussi un coût par sa complexité. On va non seulement avoir 4 régimes différents en Belgique mais en plus, ici à Bruxelles, une addition de tous les régimes anciens et les régimes nouveaux…. Pendant 25 ans !! Bonne chance pour les caisses pour gérer tout ça… Et pour les parents pour s’y retrouver et y faire valoir leurs droits. Il est assez incompréhensible de ne pas opter pour un basculement de tout le monde pour le nouveau système ou du moins de ne même pas avoir pris en compte cette option dans l’étude commandée sur le sujet par le Collège réuni.

Saisir des compétences, mais ne pas leur donner un euro

Autre déception, les crèches bilingues. Une ordonnance sur le sujet sera mise en oeuvre en 2017. La Cocom crée ainsi sa propre réglementation avec un agrément spécifique Cocom dont l’objet avoué est de permettre la fermeture de toutes les crèches sans agrément situées sur le territoire bruxellois et de pouvoir mettre fin aux crèches illégales. Le problème, c’est que si la Cocom est compétente, il n’y aura pas un euro dédié à augmenter le nombre de crèches dépendant directement de la Cocom. Il s’agit d’une compétence sans budget, un réceptacle sans moyens. Ce qui aurait pu être une réelle opportunité politique se transforme en une vraie occasion manquée. Et ce, alors que le boom démographique est bien présent et que le taux de couverture actuel en crèches subventionnées est déjà extrêmement faible à Bruxelles et en dessous de la moyenne des autres Régions et sous-Régions du pays.

Même occasion ratée pour harmoniser les parcours d’accueil des primo-arrivants sur la Région bruxelloise. On va rendre le parcours obligatoire mais en maintenant deux parcours différents, un francophone et un néerlandophone, des systèmes concurrents sur un même territoire régional. Un non sens. Sans compter ici aussi qu’aucun moyen n’est annoncé. Or pour simplement accueillir les flux entrants de primo-arrivants, il faudrait créer entre 10 et 15.000 places à Bruxelles  : on est à 4.000 places côté francophone et à peu près l’équivalent du côté néerlandophone. Il y a une réelle inadéquation des moyens face au nombre de places nécessaires. J’ai, de mon côté déposé, avec mon Collègue de Groen, Arnaud Verstraten, une proposition d’ordonnance qui habilite pleinement la Cocom avec un agrément des bureaux d’accueil Cocom et une obligation liée à ces bureaux d’accueil. Obligation qui ne peut exister que si les moyens sont suffisants.

Assurance autonomie : vers un financement « flat tax » socialement injuste ?

L’étude sur l’assurance autonomie, assurance destinée à permettre à chaque Bruxelloise et chaque Bruxellois de pouvoir être accompagné(e) dans la perte d’autonomie tout au long de sa vie, vient d’être finalisée, mais sur les options déjà fixées, rien ne pointe sinon que le Collège réuni semble opter pour une cotisation forfaitaire même si « rien n’a été décidé ». Cela signifie qu’on va financer un système de sécurité sociale sur une base forfaitaire. Une option que ne défend pas Ecolo, nous souhaitons un financement via l’impôt, le budget général. D’autant que les transferts budgétaires éventuels entre la Région et la Cocom sont techniquement simples à réaliser. Pourquoi financer des politiques d’aide aux personnes ne pourraient se faire comme on le fait par exemple pour financer le métro ? L’aide aux personnes serait-elle une sous-politique ? Le financement par l’impôt est donc un choix politique que la majorité n’a pas défendu.

Et comble, alors que via son tax shift, la Région vient de supprimer en 2016 la taxe forfaitaire régionale annuelle de 89 euros, elle va en fait rétablir une nouvelle taxe forfaitaire pour financer l’assurance autonomie. Dans ce contexte, cela relève d’une forme de tromperie par rapport aux Bruxellois (un ménage de deux personnes paierait 100 euros de cotisation assurance autonomie soit plus que la taxe régionale forfaitaire que la majorité vient de supprimer).

Vervoort veut changer des institutions… que son gouvernement rechigne à faire fonctionner

Monsieur Vervoort a annoncé vouloir travailler sur les institutions bruxelloises afin de les simplifier. Tant mieux. Un certain nombre de ses propositions vont d’ailleurs dans le sens défendu par Ecolo et Groen depuis longtemps. Mais alors  que le Collège réuni souhaite amorcer une réflexion pour faire évoluer les institutions, il ne se saisit pas de ses compétences actuelles et rechigne à les utiliser en l’état : pas de budget Cocom pour l’accueil de l’enfance, pas de budget Cocom pour l’accueil des primo-arrivants, utilisation jusqu’au plus tard possible des périodes de transition données par le Fédéral en matière d’allocations familiales et d’assurance autonomie (et aucun budget Cocom supplémentaire prévu pour cette dernière). Or, le premier devoir du Collège réuni, c’est de faire fonctionner complètement les institutions actuelles et de saisir les opportunités pour faire évoluer les politiques sociales et de santé au bénéfice de toutes les Bruxelloises et tous les Bruxellois. Les mots, c’est bien. Mais la mise en oeuvre de politiques intégrées et coordonnées à Bruxelles en social et en santé, avec de véritables budgets, c’est mieux. On en est malheureusement encore loin.

Salles de conso : pour diminuer les risques, il faut d’abord du courage !

Les salles de consommation à moindre risque, qu’on appelle aussi parfois, de manière trop raccourcie et donc erronée, des « salles de shoot », sont des lieux, gérés par des associations spécialisées, où les personnes toxicomanes peuvent consommer leurs produits. Ce type d’infrastructures existe déjà dans plusieurs pays européens. A 1h25 de train de Bruxelles, à Paris, une première salle de consommation va également être ouverte. En fait, tous les pays limitrophes de la Belgique : l’Allemagne, la France, les Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg ont lancé ce type de projets. Les avantages sont multiples:

– les produits peuvent être testés et le matériel de consommation (comme les seringues) est vérifié : cela limite fortement les risques de consommation de produits excessivement toxiques mais aussi la transmission de maladies par matériel partagé non stérile, comme c’est le cas en rue;
– la salle dispose d’un accompagnement social et médical : cela réduit très fortement les risques de surconsommation (overdose) mais permet aussi à des services sociaux d’être en contact avec un public qui sinon est « invisible » et, le cas échéant, d’entamer un travail d’aide sociale voire d’insertion sociale;
– cela aide à limiter la consommation dans des lieux publics et donc les nuisances qui peuvent l’accompagner : les seringues et autres matériels qui traînent ou même le simple fait d’assister à des prises de produits…

En Belgique, le débat sur l’implantation de tels dispositifs est ouvert. Des propositions de loi sont en discussion au Parlement fédéral. Des avis ont été rendus par les entités fédérées concernées, mais aussi par des institutions faisant autorité comme l’Académie royale de médecine.

A Bruxelles : un oui ambigu

Le 5 octobre dernier, nous avons interpellé au niveau du Parlement bruxellois (Cocom) pour savoir où on en était à Bruxelles. La réponse du Gouvernement est en quelque sorte « j’voudrais bien, mais j’peux point ». En gros, il y a reconnaissance de l’intérêt de ce genre de dispositif et soutien « philosophique ». C’est déjà un bon point. Du reste, le Gouvernement bruxellois a envoyé un avis positif sur le projet au Fédéral.

couv43

On sait cependant qu’il y a fort peu de chances que la loi fédérale « concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes » de 1921 soit modifiée sous cette législature. Or, cette loi est très prohibitionniste et sanctionne clairement en son article 3 « ceux qui auront facilité à autrui l’usage à titre onéreux ou à titre gratuit des substances (…), soit en procurant à cet effet un local, soit par tout autre moyen ».

D’aucuns estiment cependant que, même sans modification de la loi et sur base des compétences régionales en sécurité et prévention, ainsi que celles en santé, il y aurait tout à fait moyen d’avancer dans la capitale. Par ailleurs, il semble assez évident que l’article 3 de la Loi ne vise pas des salles de consommation à visée de prévention des risques et de suivi psycho-social, qui seraient encadrée réglementairement, avec des objectifs clairs au niveau de la prévention et de la santé. Mais ce n’est pas l’avis du Gouvernement bruxellois qui estime, lui, que, sans modification de cette loi, il y a un risque juridique trop grand pour les travailleurs sociaux et organismes qui géreraient la salle de consommation. Par ailleurs, la Cocof (qui gère les politiques sociales et de santé francophones à Bruxelles) a voté un décret sur les services ambulatoire, qui a été amendé par la majorité PS–CDH–Défi afin d’intégrer les pratiques de réductions des risques. Une excellente chose. Par contre, l’amendement Ecolo visant à simplement rendre possible la pratique de salle de consommation dans la définition de la politique de réduction des risques a été rejeté par la majorité : il n’y avait pas de consensus en son sein pour le soutenir (alors que la Ministre compétente, Madame Jodogne, avait pourtant été explicite dans le débat en soutenant notre amendement sur le fond).

On le voit, si les discours semblent indiquer une convergence politique assez importante à Bruxelles par rapport à l’opportunité de la mise en œuvre de salles de consommation à moindre risque, la Région rechigne à poser des gestes vraiment concret, sa cachant derrière le paravent de la loi de 1921. Une visite parlementaire est prévue le 18 octobre prochain à Paris, pour rencontrer les décideurs politiques et gestionnaires du nouveau projet de salle de consommation à Paris. Espérons que cette visite contribue à faire bouger les choses à Bruxelles ! Du côté Ecolo, nous reviendrons avec le sujet dès après la visite.

Alain Maron, député Parlement bruxellois (chef de groupe Cocom – Cocof)
Zoé Genot, cheffe de groupe Parlement bruxellois

Samusocial : toujours plus de budget, toujours moins de véritables solutions pour les SDF

 

Une fois de plus et comme chaque année, le Samusocial, asbl dépendant du CPAS de la Ville de Bruxelles et présidée par Yvan Mayeur, a demandé d’augmenter le nombre de places du dispositif hivernal. 500 places supplémentaires ont ainsi été accordées, portant le nombre de places disponibles à 1400 (on en comptait 414 durant la période hivernale 2009-2010). Cette augmentation croissante du nombre de lits ces dernières années, n’a pourtant jamais réussi à désengorger le secteur. C’est ce qu’on appelle chez les associations d’aide aux sans-abri, la politique du thermomètre.

Or, depuis dix ans, la Région bruxelloise n’a cessé de pratiquer cette politique du thermomètre en augmentant le nombre de lits et donc les budgets. Ils ont quadruplé en 6 ans, rien qu’en 2015, on est passé de 3.936.000 € à 9.621.000 € pour les politiques d’urgence sans-abri dont le Samusocial capte les 9/10e et s’arroge plus de la moitié du budget total dédié au secteur sans-abri ! Et l’on ne compte même pas les 5 millions que la Région vient d’investir dans un bâtiment pour le Samu qui n’y paiera aucun loyer…

Changer de paradigme vers une politique pour diminuer le nombre de SDF

Certes, cette surenchère peut donner l’illusion d’une politique volontariste et humaine, mais ce n’est tout au plus qu’une solution temporaire et ne peut certainement pas être considéré comme une fin en soi. De nombreuses voix, en France comme chez nous, se sont élevées pourtant ces dernières années, contre cette politique démonstrative, médiatique mais non efficace de l’urgence. A l’instar de Dublin, Copenhague, Londres, ou encore Stockholm, des alternatives à l’urgence sociale de masse émergent aussi chez nous et présentent des résultats pour le moins encourageants, comme le housing first (qui vise à mettre les publics les plus précarisés directement dans des logements, avec un accompagnement social) dont le coût en termes d’accompagnement est singulièrement moins élevé que le coût d’un lit d’urgence. Sans oublier non plus que de nombreux professionnels bruxellois travaillent déjà depuis de nombreuses années, à de petites échelles, sur des projets d’accès direct au logement, d’habitat accompagné, communautaire, etc. Mais pour eux, aucun budget supplémentaire ! Normal, le Samu a tout mangé.

photo samusocialAu contraire, le dispositif Housing first voit ses budgets fédéraux supprimés et son budget bruxellois diminuer par rapport à l’année passée. Sans compter que le Samu a même réussi à pomper un tiers des déjà bien maigres 420.000 euros du budget Housing first pour un projet destiné aux jeunes sans-abri qui ne rentrent pas dans le public cible du housing first. Des choix budgétaires en désaccord avec les orientations politiques proclamées des ministres en charge de l’Aide aux personnes dont Mme Frémault qui nous avait pourtant affirmé en septembre de cette année : « En 1980, l’accent était principalement mis sur les thématiques d’urgence, l’accueil nocturne des sans-abri et la problématique de la période hivernale. La volonté aujourd’hui est de changer cette orientation en soutenant davantage le travail d’insertion par le logement  ». Discours de façade ?

Le Samusocial, pré carré socialiste

Nous plaidons depuis longtemps pour ce changement de paradigme qui consisterait à accorder moins de moyens aux politiques d’urgence afin d’en consacrer davantage aux dispositifs permettant de sortir définitivement les personnes de la rue. Mais on en est loin ! Avec tous les moyens au Samu, la politique d’aide aux sans-abri reste coincée dans une logique humanitariste et non d’émancipation et tant que le PS sera au pouvoir, cela ne risque pas de changer. Il y a une alliance politique entre Laurette Onkelinx et Yvan Mayeur pour développer le hochet du bourgmestre de Bruxelles qui a une mainmise sur tout le secteur. Pratique ! Ils décident la politique sans-abri de la capitale sans devoir rendre de comptes à personne puisqu’ils ne siègent pas à la Région mais que celle-ci allonge dés que Mayeur gratte à la porte. Pire encore, à écouter Pascal Smet  – autre valet de la ville de Bruxelles et ministre régional de l’Aide aux personnes – développer sa stratégie en matière de dispositif hivernal, les places supplémentaires créées dans le nouveau bâtiment du Samu serviront surtout à vider le piétonnier et les stations De Brouckère et Bourse de leurs sans-abri en les parquant dans de vastes dortoirs, bien loin du Marché de Noël. Dormez braves gens, vos rues seront nettoyées…