Crèches à Bruxelles : une législation régionale, mais ni véritable politique, ni budget

Ce 15 février un texte sur les crèches a été voté en commission du Parlement bruxellois (COCOM). Malheureusement, le projet d’ordonnance du Gouvernement est totalement insuffisant et ne va pas aider à combler le manque de places d’accueil, alors que l’opportunité était offerte. Il y a là une véritable occasion manquée.

Aujourd’hui, le taux de couverture (nombre de places d’accueil par enfant) ne dépasse pas 20 % à Bruxelles si on considère les milieux d’accueil tout à fait libre d’accès et aux tarifs proportionnés aux revenus. On est à un tiers si on prend en compte tous les dispositifs y compris les crèches d’entreprises (dont les travailleurs sont souvent non Bruxellois). Cela signifie que 70 % des enfants bruxellois n’ont pas accès à de l’accueil, et 80 % pas accès à un accueil à tarif proportionné aux revenus. Les prix des places en crèche purement privées sont d’ailleurs très élevés : des tarifs mensuels de 6 ou 700 euros par mois par enfant ne sont pas rares…

illu-kaplaLe texte du Gouvernement, voté ce mercredi, ne prévoit « que » un dispositif d’agrément obligatoire pour les crèches qui ne sont agréées ni par l’ONE (les francophones) ni par Kind & Gezin (les néerlandophones). C’est une bonne chose car cela empêche d’ouvrir n’importe quoi comme structure d’accueil de l’enfance en se revendiquant simplement ni francophone, ni néerlandophone (et relevant dès lors de la compétence de la COCOM et non de l’ONE ou Kind & Gezin). On va donc imposer des normes de qualité à ces crèches qui relèvent de la COCOM.

Mais le dispositif gouvernemental ne prévoit strictement aucune possibilité de subventionnement pour ces crèches. Elle vont donc encourir des obligations, de prime abord aussi strictes – voire plus strictes – que celles des crèches mono communautaires, mais sans avoir de possibilités de financement (ni sur l’infrastructure, ni sur le fonctionnement, ni sur les emploi régionaux ACS, réservés aux crèches mono-communautaires). Et ce alors que les financements en question sont largement issus des budgets régionaux.

On instaure dès lors une inégalité de traitement importante. Les porteurs d’un projet de crèche bilingue seront soumis à des normes et contraintes, mais sans aucun financement. Et les parents qui fréquenteront cette crèche paieront plein pot. Par contre, les porteurs d’un projet soit francophone, soit néerlandophone, pourront être aidés pour l’infrastructure comme pour le fonctionnement, et les parents paieront alors un tarif proportionné à leurs revenus. A noter que certains porteurs de projets sont des communes ou des CPAS, qui ne sont par essence pas mono-communautaires à Bruxelles, mais à qui on imposera une étiquette FR ou NL pour chaque projet de crèche.

C’est d’autant plus absurde que la Région dote largement chaque année la Cocof et la VGC pour produire des crèches (soit francophones soit néerlandophones), ce qu’elles sont bien en mal de faire. L’encours – l’argent réservé mais non dépensé – pour les infrastructures de crèches s’élève par exemple à plus de 24 millions d’euros en Cocof ! Autant de places de crèches qui restent en rade…

Le gouvernement n’ose manifestement pas prendre ses responsabilités et préfère s’en tenir à une position frileuse de division francophone ou néerlandophone, alors que les besoins en places de crèches sont criants et qu’il est temps de se donner toutes les possibilités de créer des places. Pourquoi les Bruxellois devraient-ils choisir pour l’un ou pour l’autre ? Pourquoi ne pouvons-nous pas créer pour les parents bruxellois une possibilité supplémentaire, à savoir opter pour une crèche bilingue dans une Région bilingue et subventionner en conséquence ces crèches? Pourquoi les opérateurs doivent-ils choisir, ce qui implique des complexités administratives et des retards ou impossibilités ?

A noter qu’un cadre complet d’agrément (normes) aurait pu être mis en place si le gouvernement l’avait décidé, comprenant le subventionnement des briques et le subventionnement du personnel, ce qui serait incontestablement plus simple que la tuyauterie institutionnelle actuelle, incompréhensible et inefficace. La Région ne peut se permettre de rester dans cette situation. Les institutions doivent être au service des personnes et non l’inverse !

Alain Maron, député Ecolo
Arnaud Verstraete, député Groen

Un enfant sur quatre en danger à Bruxelles : Rudi réveille-toi !

A Bruxelles, un enfant sur quatre vit dans une famille dans la pauvreté ou en grand risque de pauvreté. Si depuis le début de la crise, le nombre de familles de chômeurs est en augmentation dans toutes les Régions du pays, c’est Bruxelles qui détient le record avec un enfant sur quatre qui vit dans une famille où personne ne travaille, record y compris au niveau européen ! Et le Gouvernement régional, son Ministre-Président Rudi Vervoort en tête, a l’esprit ailleurs.

enfants_pauvreteCe constat alarmant de pauvreté infantile ressort des statistiques publiées ce mardi par le service de placement flamand, le VDAB, et le groupe de recherche Steunpunt Werk.

Cette situation est plus qu’interpellante et appelle des réponses concrètes et rapides. Or, au niveau de la Région bruxelloise, on a fortement l’impression que Rudi Vervoort ne prend pas la mesure du problème et reste les bras ballants, avec comme unique projet politique la réalisation de ses « grands pôles de développement ». C’est d’une stratégie 2016 dont les enfants bruxellois ont besoin. La Région doit impulser un véritable plan de lutte contre la pauvreté et si elle ne détient pas toutes les clés, son trousseau est bien rempli, il est temps d’en user.

Trois pistes (parmi d’autres)

1. Les Gouvernements Di Rupo et Michel ont pris des mesures qui engendrent de la pauvreté : réforme du temps partiel, augmentation de la dégressivité des allocations de chômage du gouvernement, exclusions du chômage, réforme prochaine du Projet individualisé d’intégration sociale (CPAS). Ces mesures ont un impact très particulier sur Bruxelles, où le taux de chômage est supérieur, ainsi que le nombre de familles monoparentales. Rudi Vervoort doit oser dire stop ! La Région (compétences sociales et emploi), mais aussi les CPAS et les communes doivent se lever. Elles peuvent et doivent exiger des concertations avec le Fédéral et se faire entendre.

2. Autre clé : améliorer l’accès au logement. A Bruxelles, près de 200.000 ménages bruxellois peinent à trouver des logements corrects abordables et y consacrent une large part de leurs maigres revenus. Les loyers augmentent et il y a trop peu de logements sociaux. Les solutions existent : augmenter le nombre de logements sociaux (via les charges d’urbanisme notamment) et réguler le prix des loyers (la Région est désormais compétente). Or, le Gouvernement bruxellois patine.

3. On le sait les places en crèches sont trop peu nombreuses et les premières à en pâtir sont les familles monoparentales et familles défavorisées. Même chose pour les écoles, Bruxelles manque de places, le coût de l’enseignement renforce les inégalités et les décrochages y sont plus nombreux. La Région doit prendre ses responsabilités : elle a les leviers pour créer ses propres crèches et planifier les ouvertures des écoles. Par exemple, la Région (via la Cocom) doit à notre sens se donner les moyens d’ouvrir, agréer et gérer des crèches « bilingues » à Bruxelles et donc mettre des moyens supplémentaires. Bruxelles a été refinancé, c’est aussi pour répondre aux défis de notre jeunesse !

Alain Maron
Député ECOLO, chef de groupe au Parlement francophone bruxellois

Zoé Genot
Cheffe de groupe ECOLO au Parlement régional bruxellois

Crèches clandestines à Bruxelles : une occasion ratée pour la Cocom de créer des crèches bilingues !

Ecolo et Groen demandent un cadre réglementaire bruxellois pour l’accueil de l’enfance à la Commission communautaire commune. Cela permettrait d’accueillir les crèches bilingues qui ne se réclament d’aucune des deux Communautés. Il s’agit aussi de trouver une solution définitive pour les 15 crèches qui fonctionnent aujourd’hui à Bruxelles sans agrément de Kind en Gezin ou de l’ONE.

Ce 27 mai, Arnaud Verstraete (Groen) et Alain Maron (Ecolo) ont tous deux interpellé le Ministre Smet suite au décès d’un enfant dans une crèche qui n’était agréée ni par Kind en Gezin, ni par l’ONE. Cet incident a mis en lumière le fait que des crèches sont ouvertes à Bruxelles sans qu’aucun contrôle de qualité ne soit effectué par une instance reconnue avec, malheureusement, les conséquences que l »on connaît. Interrogé, le ministre a ainsi révélé que 15 crèches étaient pour le moment dans cette situation.

En raison d’une absence de législation, la Commission communautaire commune (Cocom) ne peut en effet pas contrôler la qualité, la sécurité ou prendre de sanctions. Ecolo et Groen veulent solutionner le problème en créant un cadre réglementaire à la Cocom. Ce qui permettra à tous les Bruxellois de jouir des mêmes garanties de qualité, quelle que soit la crèche choisie. Second avantage important : ce cadre réglementaire permettra le développement de nouvelles crèches bilingues.

illu crechesArnaud Verstraete : « Il est inacceptable que 15 crèches puissent fonctionner à Bruxelles sans aucun agrément ni contrôle. Les parents qui comptent sur ces crèches, peuvent juste espérer qu’elles soient en ordre, mais ils n’ont aucune  garantie. Nous proposons donc qu’il y ait un agrément bruxellois. Ainsi, nous créons les mêmes garanties de qualité pour tous les Bruxellois et pouvons enfin accueillir des crèches bilingues. »

Un Gouvernement frileux

Les ministres Smet et Fremault ne voient par contre pas les choses du même œil et souhaitent obliger toutes les crèches bruxelloises à choisir leur rattachement soit à l’ONE, soit à Kind en Gezin. Pour Ecolo et Groen, il s’agit là d’une occasion ratée. « Les ministres du bico n’osent manifestement pas prendre leurs responsabilités et préfèrent s’en tenir une position frileuse de division francophone ou néerlandophone. Pourquoi les Bruxellois devraient-ils choisir pour l’un ou pour l’autre ? Pourquoi ne pouvons-nous pas créer pour les parents bruxellois une possibilité supplémentaire à savoir opter pour une crèche bilingue dans une Région bilingue ? », interroge Alain Maron. Il existe d’ailleurs déjà à Bruxelles des crèches européennes qui ne sont a priori ni francophones ni néerlandophones.

Les députés écologistes soulignent par ailleurs que la collaboration avec Kind en Gezin et l’ONE est souhaitable et nécessaire à Bruxelles et doit donc être maintenue. Ils proposent seulement de se saisir de l’occasion qui est offerte à la Cocom de pouvoir agréer des crèches bilingues, les inspecter et les financer. Ecolo et Groen déposeront au Parlement bruxellois des amendements en ce sens lors des discussions et votes sur la nouvelle réglementation.

Pour rappel, la Région bruxelloise finance déjà par ailleurs massivement les crèches via le Plan crèche régional (infrastructures), la politique de rénovation urbaine (FEDER et Contrats de quartiers durables), ainsi que les emplois ACS.

Alain Maron, député Ecolo : 0486 53 96 05
Arnaud Verstraete, député Groen : 0486 84 62 37

Crèches : Bruxelles doit voir les promesses tenues !

Les familles bruxelloises auront-elles accès aux places de crèches qui leur ont été promises ? Interrogée par mes soins ce vendredi 6 mars en séance plénière du Parlement francophone bruxellois (Cocof), la ministre Fadila Laanan s’est voulue rassurante, mais ses propos ne lèvent pourtant pas toutes les inquiétudes.

photo jouetsPetit rappel des faits : en 2013, le précédent gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles adoptait, sur proposition du ministre Nollet (Ecolo), le contrat de gestion de l’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE), et le Plan Cigogne 3, qui prévoient de créer 15000 places d’ici à 2022, dont plus de 4500 pour Bruxelles, qui connaît un essor démographique particulièrement important. Par ailleurs, ces accords prévoient que si des places sont non attribuées dans certaines zones faute de demandes, alors les zones où les demandes sont au contraire non rencontrées peuvent en bénéficier.

Ces dernières semaines pourtant, des articles de presse ont affirmé que les provinces de Hainaut et de Liège ont demandé moins de places que celles qui leur étaient dévolues, contrairement à Bruxelles qui en demandait davantage.  Mais que, malgré les dispositions prévues par le contrat de gestion de l’ONE, le nouveau gouvernement francophone envisageait de ne pas respecter les règles et de ne pas accorder le « stock non utilisé » à Bruxelles.

Aujourd’hui, la ministre de l’Enfance à la Cocof affirme que toutes les places demandées par Bruxelles seront financées par l’ONE (et qu’un effort sera par ailleurs fait sur le Hainaut et Liège). Ouf ! Ceci dit, vu le coût supplémentaire qu’entraîne cette position et, par ailleurs, les contraintes budgétaires de la Communauté française et les économies annoncées, nous craignons que, au final, toutes les places annoncées ne puissent être financées, que ce soit à Bruxelles, mais aussi dans le Hainaut et à Liège. Après les annonces réconfortantes, attention à une éventuelle douche froide à venir…

Dans tous les cas, les écologistes seront attentifs au suivi de ce dossier et veilleront à ce que les engagements pris soient tenus. La pénurie criante de places d’accueil à Bruxelles nécessite absolument des investissements prioritaires !

La politique de cohésion sociale, c’est du sérieux, Mr Vervoort !

Ce matin, Rudi Vervoort, a dû reconnaître que tous les acteurs de la cohésion sociale avaient travaillé dans l’urgence à leur demande de subvention pour 5 ans sur un document erroné ! De plus, certaines exigences menacent gravement des acteurs tout-terrain dont le travail est apprécié. Les actions « Vivre ensemble » sont limitées à 15%. Le travail spécifique avec les femmes en danger. L’onde de choc post Charlie n’ aurait-elle pas mérité qu’on se pose et redéfinisse au mieux avec les concernés ce programme important ?

Comme tous les cinq ans, les associations actives dans le domaine de la cohésion sociale à Bruxelles doivent introduire pour fin février leur demande de subventions dans le cadre de cette politique. Sont concernées : 230 associations réparties sur 13 communes dites « fragilisées », à se partager un budget de 8,8 millions d’euros via la Cocof.

La tension monte dans les secteurs et au sein des coordinations communales, ce qui a motivé une interpellation de ma part en plénière du Parlement francophone bruxellois ce vendredi 30 janvier.

Les motifs d’inquiétudes et de mécontentement sont en effet nombreux.

Tout d’abord, l’appel à projets a souffert d’un manque évident de professionnalisme. Les communes ne connaîtront les montants financiers dont elles vont disposer dans le cadre des programmes communaux de cohésion sociale (programmes impliquant eux-mêmes les ASBL actives sur le territoire communal) que le 1er mars. Et ce, alors qu’elles vont devoir introduire un dossier avec des priorités spécifiques (et donc faire des choix conditionnés aussi par des budgets… inconnus) pour le 28 février !

De plus, le document qui spécifie les règles et actions recevables dans le cadre de l’appel à projets qui a été envoyé aux associations le 23 décembre dernier n’était pas le bon… il ne correspondait pas aux décisions du Gouvernement. Conséquence : nouvelle mise en ligne et nouvel envoi de documents modifiés, avec des exigences différentes, en plein milieu de la procédure, alors que les associations et communes sont en plein travail de rédaction de leurs projets. Rudi Vervoort a honnêtement admis cette erreur à l’occasion du débat au Parlement, mais cela ne suffit pas à la répfete du printempsarer. Nous avons demandé à Mr Vervoort de temporiser. La procédure peut être gelée et les délais modifiés afin de repartir sur de bonnes bases et concerter les associations sur les points problématiques.

 

Des exigences dont on cherche le sens

Ensuite, les exigences quantitatives de cet appel à projets ne sont pas sans conséquences… A Schaerbeek, par exemple, ce sont près de 10 associations sur les 33 actuelles qui pourraient bien ne plus répondre aux nouvelles conditions (augmentation du nombre d’heures, du public, resserrage sur un nombre limité d’activités, etc.). Autant d’exigences qui vont écarter d’office une série de petites associations plus généralistes, de maisons de quartier amenées à travailler sur un nombre diversifié d’activités.

Autre point d’achoppement : les actions de vivre ensemble, c’est-à-dire les activités basées réellement sur le travail socioculturel de quartier, sur la rencontre et la mixité. Elles sont limitées à 15 % des activités pour le volet communal des contrats de cohésion sociale. Si nous avons salué le retour de cette priorité, qui avait disparu sous le précédent quinquennat, quel sens, cela a-t-il de la limiter à 15 % ? S’il y a bien des activités à privilégier dans le contexte actuel, ce sont celles-là !

Enfin, parmi les priorités transversales de l’appel à projets figure entre autres, l’exigence d’une mixité de genre. Nous sommes évidemment ardents défenseur de l’égalité des genres, mais nous pensons aussi qu’il est important que des associations puissent continuer leur travail d’émancipation avec un public non mixte qui, sans cela, ne participerait pas à ces activités. Or, à lire les règles de l’appel à projets, ces projets pourraient aussi passer à la trappe : ils concernent notamment, mais pas seulement, de nombreux cours d’alpha, de français langue étrangère et de travail intracommunautaire. Oui au soutien à de vrais échanges, mais la fin d’un travail avec des groupes spécifiques serait un retour en arrière. D’ailleurs, pas plus tard que la semaine passée, Hadja Lahbib a présenté dans l’hémicycle du Parlement bruxellois son nouveau film «  Patience, Patience… T’iras au paradis », qui est un véritable plaidoyer pour le travail spécifique avec les femmes et même entre femmes, dans une optique d’émancipation et d’ouverture. Devant la réalisatrice et devant les groupes de femmes présents, tous les groupes politiques avaient alors reconnu l’importance de ce travail spécifique…

Alain Maron,
chef de groupe Ecolo Cocof/Cocom

Réplique Ecolo à la déclaration de Gouvernement de la Cocof

Madame la Ministre-Présidente,

Tout d’abord, je voudrais vous parler de l’index et du saut d’index prévu au Fédéral. Hier, le Ministre-Président de la Région a annoncé que le budget 2015 de la Région contenait bien les moyens pour indexer normalement. J’aimerais savoir s’il en est de même à la Cocof : le budget prévoit-il bien les montants prévus pour indexer de 2 % les salaires qui dépendent de la Cocof ? Et surtout, si le Fédéral devait, comme annoncer, procéder à un saut d’index : déciderez vous bien de procéder néanmoins à l’indexation, puisque, normalement, vous en avez prévu les moyens.

Cocof mon amour ?

Cela a été dit et redit, aujourd’hui et depuis plusieurs mois, la Cocof, comme l’ensemble des institutions bruxelloises, est à un tournant de son existence. La sixième réforme de l’État révolutionne notre paysage institutionnel, et, comme vous le soulignez à juste titre, nous offre des « opportunités de redéploiement » des politiques.

Vous le savez, Ecolo a été clair à plusieurs reprises sur ces questions. Concernant l’institutionnel bruxellois, la 6e réforme est une réforme inachevée. Elle réaffirme le fait bruxellois (en passant par la Cocom surtout pour les transferts et pas par la Région, mais passons…). Et c’est une bonne chose… Mais elle maintient nombre de politiques avec un éclatement complet de compétences (je pense à la petite enfance ou la jeunesse, par exemple). Et pour nous, c’est clair… si on veut de la cohérence et de la lisibilité, si on veut que les Bruxellois puissent comprendre les institutions, savoir qui est responsable de quoi, il faut que les choses soient plus claires et qu’on démêle plus encore l’écheveau institutionnel.

Je suis ravi d’être parmi vous aujourd’hui, en tant que président de groupe à la Cocof. Mais soyons de bon compte : peu – très peu – de nos concitoyens savent ce que c’est la Cocof. À quoi sert ce « bidule » qui conserve pourtant des compétences importantes, et qui en sont les ministres responsables.

Vous constatez donc les « opportunités de redéploiement » de la 6e réforme, mais vous en restez à ce constat : peu de leviers semblent effectivement saisis pour véritablement repenser les politiques sociales et de santé sur le territoire bruxellois, les rendre enfin plus cohérentes. Pour les rendre plus cohérentes, notre choix est clair : il faut maximiser la Cocom et la Région, viser à supprimer progressivement les « tranches de lasagne » institutionnelles.

Certes, vous indiquez que le travail de « migration », de « basculement » des maisons de repos et maisons de repos et de soins est en cours, en concertation avec les acteurs concernés, ce dont nous nous réjouissons. Mais pour le reste, vous avouerez qu’il y a de quoi rester sur sa faim. Aucun autre secteur n’est clairement visé par un glissement vers la Cocom. Prenons l’exemple des services d’aide à domicile. Vous relevez à juste titre leur importance dans le cadre d’une politique alternative à l’hébergement, et vous dites, je cite, que « ce projet ne sera une réussite que si l’on envisage une harmonisation au niveau global bruxellois. » Nous ne pourrions être plus d’accord avec vous !

Et pourtant, on croit comprendre à la lecture de votre déclaration que vous envisagez de garder ces services dans le giron de la Cocof. Alors que vous transféré des MR et MRS, politique on ne peut plus complémentaire aux services à domicile ! Alors que vous soulignez la nécessité d’une harmonisation, dont on sait, depuis l’étude de programmation commanditée par les trois entités actuellement compétentes, qu’elle est indispensable en termes de prestation de services, de tarifs, etc.

Nous pourrions évoquer également les initiatives d’habitations protégées, les conventions de revalidation, et même la promotion de la santé… Autant de politiques qui réclameraient d’être regroupées au sein d’une même entité, afin de favoriser la transversalité et la cohérence, pour le plus grand bénéfice de la population bruxelloise. Un montage institutionnel à la hauteur des enjeux, ce n’est pas que pour la beauté du geste. À titre personnel, je n’ai pas d’attachement sentimental à telle ou telle institution : je constate juste que l’imbroglio institutionnel rend plus complexe une politique efficace et efficiente aux profit des Bruxelloises et Bruxellois.

Dès lors, madame la Ministre-Présidente, pourriez-vous être plus précise quant aux compétences que le Collège souhaite transférer à la Cocom, et celles qu’il souhaite conserver ? Je me permets d’être d’autant plus insistant qu’en juillet dernier, vous annonciez la mise en place d’un groupe de travail sur cette question, groupe de travail chargé de vous remettre un rapport fin septembre. J’imagine donc que vous l’avez reçu, et que vous avez eu l’occasion d’en débattre.

Je rappelle par ailleurs que cette question est d’autant plus criante, et urgente, que la loi spéciale de financement arrêtera une « photo » de la situation au 1er janvier prochain, et que les services qui seront sous agrément Cocom devraient connaître une aisance financière plus grande que ceux qui resteront à la Cocof. Dit autrement, il deviendra de plus en plus difficile pour la Cocof de conserver le financement actuel de ces services.

Santé

Passons à la politique de la santé. Je voudrais aborder l’enjeu du décret relatif aux services ambulatoires. Madame la Ministre-Présidente, c’est peu dire que nous sommes atterrés d’entendre que vous êtes en possession d’un travail « qui constitue les bases d’un véritable outil de programmation ». Les ministres en charge de ce dossier sous la précédente législature n’ont jamais cessé de reporter l’échéance de cette programmation, que M. Madrane avait pourtant fini par nous promettre, juré-craché, pour la fin de la mandature précédente. Et qu’apprend-on aujourd’hui ? Que vous n’en êtes qu’au début du travail, qui nécessite encore d’être complété par les indicateurs de besoins et d’activités. C’est un peu désolant.

Enfance

Je passe rapidement sur la politique en matière d’enfance pour me réjouir, comme vous, que les précédents gouvernements (Fédération Wallonie-Bruxelles, Région bruxelloise puis Cocof) aient mis en place une programmation ambitieuse de places d’accueil, qui vous permet aujourd’hui d’annoncer la création de 7500 places d’ici à 2020. Rien de neuf. Mais les acquis de la législature précédente semble préservés. Et c’est une bonne chose.

J’en profite pour insister sur un élément que j’ai régulièrement évoqué ici, à savoir la problématique de l’inscription centralisée. Il est incompréhensible que, dans une ville comme Bruxelles, en forte pénurie de places, les familles néerlandophones puissent s’adresser à un guichet unique pour s’inscrire dans tous les milieux d’accueil agréés par Kind en Gezin, et que les parents francophones doivent, eux, prendre leur bâton de pèlerin. Je vous encourage donc à mettre ce chantier à l’ordre du jour des réunions de concertation entre les différentes entités compétentes.

Formation

Madame la Ministre-Présidente, vous annoncez la formation comme une politique phare du gouvernement. Et, de fait, au vu des synergies qui seront mises en place et du budget consacré, celle-ci occupe une place de choix. On attend avec impatience les premiers fondements de l’alliance emploi-formation proposés par la task force « Emploi-formation-enseignement-entreprise » pour fin 2014. Une alliance emploi-formation qui a déjà défini la tâche assignée à Bruxelles Formation, un mantra que vous nous rappelez fièrement dans votre déclaration : atteindre au minimum 20.000 places de formation pour 20.000 participants différents à l’horizon 2020. Au-delà de la rime des chiffres, l’objectif est ambitieux !

Sauf qu’il repose sur une interprétation des chiffres légèrement abusive. L’objectif de 20.000 personnes visé concerne les demandeurs d’emploi. Or, en 2013, Bruxelles Formation atteignait déjà 17.110 places (dont 7000 pour les seuls OISP) pour les demandeurs d’emploi, ce qui signifie en fait que votre plan quinquennal ne devra créer « que » 2.890 places supplémentaires en 5 ans, ce qui est un peu différent des 20.000 places que vous voulez nous vendre, vous en conviendrez…

Le véritable défi que vous n’évoquez pas, si ce n’est à travers le contrat d’insertion mais au prix de jobs au rabais créant des effets d’aubaine (on en a beaucoup parlé hier à l’occasion de la déclaration Région), ce sont les plus de 24.000 Bruxellois de moins de 25 ans qui ne sont ni dans l’emploi, ni dans la formation, ni dans l’enseignement, ceux qu’on appelle en anglais les « Neets »1 dont près de 14.000 sans diplôme de fin de secondaire… Quelle est la politique que vous comptez développer pour eux ?

Vous annoncez par ailleurs vouloir renforcer les articulations et les synergies en matière de formation, d’enseignement et d’emploi via le Comité bruxellois de concertation économique et sociale, le CBCES, avec la création en son sein d’une task-force « emploi-formation-enseignement-entreprise ». Là, vous m’excuserez, mais je ne comprends plus. Si nous partageons l’objectif, à savoir une politique formation-emploi-enseignement à l’échelle régionale, il y a de quoi s’interroger sur la stratégie. La Cocof vient tout juste de signer un accord de coopération avec la Région wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles sur les bassins. L’encre de l’accord est à peine sèche que vous créez un autre « bidule » au niveau régional. Le bassin n’est plus cité que lorsque vous faites référence au renforcement des synergies entre l’offre d’enseignement Cocof et les besoins des employeurs, ou pour la réalisation d’un cadastre de l’offre d’enseignement et de formation.

Il nous semble donc qu’il y a deux options :

– soit les organes cités sont encouragés à collaborer dans un cadre qui prévoit leur intégration complète à terme mais il faudrait pour cela que les compétences des uns et des autres soient clarifiées et les agendas compatibles ;

– soit on laisse deux modèles subsister sans penser de manière approfondie leur articulation, ce qui va plus que probablement poser des problèmes.

Pouvez-vous nous éclairer sur les desseins du Collège à ce sujet ? Il va de soi qu’en ce qui nous concerne, nous privilégions la première option.

On a aussi beaucoup évoqué lors de la dernière campagne électorale la nécessité d’une alliance emploi-non-marchand, ma collègue Zoé Genot y a fait allusion hier. Une alliance emploi non-marchand qui, au vu des enjeux liés à l’essor démographique permettrait de répondre aux besoins de la population tout en créant de l’emploi pour les Bruxellois. Nous regrettons de n’en trouver nulle trace dans votre déclaration.

Reste à souligner un point incontestablement positif : les synergies mises en place entre les différents acteurs emploi-formation, les logiques partenariales, et le décloisonnement salutaire des politiques enseignement formation et emploi, que ce soit entre Région et Cocof mais aussi avec la Fédération Wallonie-Bruxelles, notamment sur le volet décrochage scolaire et formation en alternance.

Personnes handicapées

Autre grand volet de cette déclaration Cocof, la politique d’aide aux personnes handicapées. Mme Frémault, vos collègues humanistes ainsi que vos petits camarades FDF s’en sont donné à cœur joie sous la précédente législature pour dénoncer les soit-disant insuffisances de la politique d’aide aux personnes handicapées menée par Evelyne Huytebroeck (j’entends encore M. Riguelle et Mme Persoons). Vous vous montriez ainsi très très diserts lorsqu’il s’agissait de réclamer des places supplémentaires. Or, que voyons-nous dans la DPG, point de révolution, ni de nouveaux projets, le changement dans la continuité. Pas d’annonces chiffrées non plus quant à la création de places. Tout au plus, « vous étudierez la possibilité d’établir une programmation pluriannuelle d’investissement relative aux places en centre de jour et d’hébergement ». Je constate donc qu’une fois en charge de la compétence, vous vous faites tout de suite plus modestes et au fait des contraintes… Sans reproduire vos propres attitudes caricaturales antérieures, nous serons néanmoins là pour vous rappeler régulièrement l’urgence réelle de la création de places !

Vous allez mettre en œuvre le décret inclusion voté à l’unanimité, et un des projets phares de la précédente législature. Et, vous nous dites que vous allez continuer la réflexion autour de la rédaction de ces arrêtés, notamment avec différents groupes de travail. On s’en réjouit, parce qu’en juillet, vous parliez d’arrêtés qui n’apporteraient que, je vous cite, d’ « éventuelles modifications ». Or il faut remodeler profondément un certain nombre de critères, notamment le mode de subvention. Vous ne vous engagiez que pour les secteurs agréés et pas pour les nouveaux services, je songe ici au projet Push2, au logement inclusif, aux services de loisirs. Or, ils sont importants pour développer l’inclusion. Quid par ailleurs du groupe de travail interministériel bruxellois instauré dans le décret ? Il s’agit d’un garant de l’inclusion !

Cohésion sociale

En cohésion sociale, on le sait, un nouveau quinquennat se prépare et vous nous annoncez que les nouvelles priorités seront définies d’ici quelques semaines, ce, en concertation avec le secteur, ce qui est bien la moindre des choses. Il serait en effet dommageable que les associations visées se voient à nouveau imposer comme en 2011 des priorités qui correspondent assez peu à leur travail de terrain et se voient obligées de dévoyer leurs actions pour rentrer dans les cases imposées par la Cocof. A moins que tout ne soit déjà plié, nous pensons qu’outre tenir compte des recommandations du Cracs et de la section cohésion sociale du conseil consultatif, il serait utile de revenir aux sources du décret cohésion sociale et de remettre l’accent sur le travail socio-culturel. La cohésion sociale ne peut être réduite à un sparadrap face aux manquements du système scolaire.

Et s’il est heureux que la Cocof finance du soutien scolaire, il y aurait en tout cas lieu de rendre les choses cohérente avec le décret CF sur le soutien scolaire. La Cocof ne définit rien, ne donne aucun critère de qualité, aucune obligation de formation. On est dans un système où la CF fournit un cadre intéressant, mais peu de moyen. Et la cocof des moyens, mais sans aucun cadre… Il est tant de lier le cadre et la qualité avec les moyens. L’heure ne peut plus être au bricolage.

Par ailleurs, vous annonciez en juillet des moyens supplémentaires, vous n’en parlez plus. Vous aviez ainsi mentionné l’arrivée d’ACS « cohésion sociale » en 2016. Permettez-nous à cet égard de montrer quelque inquiétude. Car lorsqu’on entend le ministre-président régional nous dire que la politique ACS va être refondue et réorientée vers l’activation des jeunes demandeurs d’emploi infra-qualifiés avec seul le secteur de la petite enfance qui sera immunisé, il est permis de douter que le secteur cohésion sociale puisse réellement bénéficier de nouveaux ACS… Les ACS dans les secteurs socio culturels semblent sur la sellette. Les secteurs sont légitimement inquiets.

Entre des ACS soutiens structurels aux secteurs et ACS comme politique d’activation, le gouvernement régional avoir choisi, en faveur de l’activation. Ça a le mérite d’être clair. Mais alors vous devez informer urgemment les secteurs : des associations perdront des emplois subventionnés.

Quant au Fipi, il est devenu au fur et à mesure des années, un financement quasi structurel pour certaines communes et associations. Or, vous annoncez vouloir revenir vers un fonds d’impulsion afin de soutenir des actions innovantes ; un repositionnement du Fipi qui interviendra au démarrage du nouveau quinquennat. Il y a fort à parier que beaucoup d’associations verront là une perte importante de leurs subsides. Quels seront les critères de réorientation des moyens Fipi ?

Quant à l’accueil des primo-arrivants, vous nous permettrez d’être quelque peu dubitatifs quant au timing. Cela fait plus d’un an qu’on attend la création d’un premier Bapa, devenu presque le monstre du Loch Ness du Collège. On a reporté déjà à deux reprises le montant qui lui était destiné. Les deux derniers arrêtés devant définir la programmation des Bapa et le public-cible ne sont toujours pas adoptés. Le temps qu’ils le soient, que l’appel à projets soit publié et les candidatures rentrées, il y a fort à parier que le premier Bapa ne verra pas le jour en 2014, mais tout juste et avec un peu de chance au 1er semestre 2015…

Gouvernance et Charte associative

Enfin, je ne terminerai pas sans citer quelques grandes absentes dans cette déclaration. Tout d’abord, deux absentes de choix dans ce qu’on appelle les politiques de bonne gouvernance : la commission de déontologie, dont nous avons adopté le principe à la fin de la législature écoulée. Pas un mot sur celle-ci, sur le code à rédiger, etc.

Et puis, il y a la charte associative. J’entends encore M. Colson fustiger M. Doulkeridis quant au « long chemin de croix » de ce chantier, imputable, disait-il, « à l’ensemble de la majorité de l’olivier, toutes composantes confondues. » Eh bien, il est certain que nous ne pourrons nous plaindre de la même inertie…. Ce projet novateur visant à refonder les relations entre les pouvoirs publics et le tissu associatif, cet « excellent indicateur de la vitalité et de la bonne santé de notre démocratie » comme le dit la Fondation Roi Baudouin, il semble tout simplement jeté aux oubliettes. La charte associative est pourtant visée dans la déclaration wallonne. Elle ne l’est pas du tout en Cocof, or sa transposition requiert un accord de coopération, évoqué du reste dans la déclaration wallonne. Ceci, tout comme pour les bassins que j’évoquais tout à l’heure est assez interpellant en termes d’incohérences entre les différentes majorités francophones…

Enfin, 3e grande absente : la politique de gendermainstreaming mise en place par votre prédécesseur, Christos Doulkeridis, qui en passant ne manquait jamais à chaque déclaration de placer un paragraphe sur la politique d’égalité hommes-femmes dans les politiques de la Cocof. Un aspect auquel vous ne semblez guère sensible apparemment… Vous l’aviez pourtant mentionnée en juillet… L’été passant, l’égalité hommes-femmes se fait évanescente… il faut dire que le paragraphe était déjà bien maigre se contentant de reprendre et de poursuivre ce qui avait été mis en place lors de la précédente législature.

Nous vous attendons donc au tournant, vous l’avez compris. Il y a beaucoup de choses intéressantes dans votre déclaration. Pas mal de choses en continuité avec ce qu’Ecolo a soutenu et même porté dans la majorité pendant 10 ans. Mais il faudra que les moyens soient à la hauteur de vos hautes ambitions. Nous verrons plus clair dans quelques semaines, quand vous déposerez le budget. Car, si l’on additionne toutes les promesses contenues dans votre accord de majorité, on arrive à plus de 20 millions de dépenses supplémentaires chaque année. La question des moyens pour financer ces politiques va donc immanquablement se poser. En passant, il est frappant de constater que la Cocof semble avoir bourse déliée quand la Cocom, elle est soumise à un stric carcan budgétaire.

Hier, Zoé Genot a réclamé au ministre régional du Budget l’épure envoyée au Fédéral, qui doit lui même agréger les différents projets et envoyer le tout vers l’Europe. M. Picqué s’est engagé à obtenir le document pour juger s’il fallait ou non le transmettre vers les députés. J’adresse donc la même demande au Collège de la Cocof. La « révolution de la gouvernance » promise pour Bruxelles, elle peut commencer tout de suite, ici. Merci donc de nous transmettre le document en question. Cela nous permettrait de commencer la législature sur de bonnes bases au niveau de la transparence de la part du Collège.

Je vous remercie.

Alain Maron
chef de groupe Ecolo à la Cocof

1 Neets pour « Not in Employment, Education or Training)
2 Projet de soutien aux activités d’Utilité Sociale des personnes Handicapées

Bruxelles doit (encore) mieux respirer !

5+5=10
Arnaud Pinxteren, Barbara Trachte, Alain Maron, Catherine Morenville et Magali Plovie. Nous sommes cinq candidat.e.s à l’élection au Parlement bruxellois ce 25 mai et nous vous présentons, sur 5 semaines, 10 propositions concrètes pour un Bruxelles plus vert et plus juste.
Proposition 3 : améliorer l’environnement pour améliorer la santé de tous les Bruxellois

En 2013, Bruxelles a été classée 2e au concours « Capitale verte européenne ». Ce résultat est dû aux actions menées depuis 10 ans par les ministres écologistes : création d’une promenade verte de 63 kilomètres qui ceinture Bruxelles, inauguration à Tour et Taxis – le 8 mai prochain – du plus grand parc créé à Bruxelles depuis plus de 100 ans, diminution de 25 % de la consommation d’énergie et des émissions de CO² par habitant.image blog esp verts

Parce que les espaces verts et la présence de la nature ne sont ni un luxe ni une perte d’espace, mais constituent un atout environnemental, économique et social pour une ville ou un quartier, nous voulons intensifier cette politique et :
– assurer à chaque Bruxellois une offre d’espaces verts et récréatifs accessibles à moins de 300m de chez soi ;
– multiplier les espaces ludiques de qualité pour faire de Bruxelles une ville « enfants admis » ;
définir une stratégie régionale favorisant la diversité des usages des espaces publics, par exemple pour la création de potagers individuels ou communautaires et de jardins collectifs ;
– lancer des appels à projets d’appropriation temporaire de l’espace public, comme à Paris (« Paris respire ») ou à New York (« New York Plaza Programme ») ;
– faire de Bruxelles une Région sans pesticide pour préserver la santé de tous ses habitants.

Et parce que la pollution atmosphérique tue chaque année 7 millions de personnes dans le monde, nous voulons aussi améliorer la qualité de l’air et rééquilibrer l’espace public afin de mieux partager celui-ci et de permettre aux piétons et cyclistes de circuler en toute sécurité, ainsi que généraliser progressivement le 30 km/h sur l’ensemble des voiries à Bruxelles, à l’exception des axes de transit.