Aujourd’hui, mon engagement politique est une insulte

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En juin 2009, j’ai été élu au Parlement bruxellois. Ecolo avait fait carton plein et je me suis retrouvé, de manière inattendue quelque mois plus tôt, sur les bancs de l’hémicycle. Un changement de vie et de statut : je n’étais plus un employé, mais un politicien. C’est alors que les engagements éthiques que j’avais signés, comme toutes celles et ceux qui étaient sur la liste Ecolo, se sont traduits très concrètement. D’abord, j’ai dû démissionner de mon job. Chez Ecolo, pour les parlementaires, le cumul est interdit avec d’autres mandats politiques, mais aussi avec de l’emploi privé ou public. Une démission, donc. J’avais un préavis à prester, mais même pour ces quelques semaines de cumul, j’ai dû introduire un dossier qui a été traité par le « comité des mandats » : l’organisme interne Ecolo, lié au Conseil de fédération, notre parlement interne, qui surveille et gère la mise en œuvre de nos règles. J’ai pu temporairement cumuler, avec une procédure accrue de rétrocession.

La rétrocession… l’autre balise bien claire et concrète. Chez Ecolo, il y a des barèmes internes, y compris pour les parlementaires. Et tous les montants reçus qui excèdent doivent être rétrocédés au parti. En gros, un parlementaire d’un parti traditionnel touche, en net, dans les 5000 euros par mois (un peu plus s’il preste une fonction spéciale comme chef de groupe ou membre du Bureau du Parlement). La rétrocession actuelle Ecolo est de l’ordre de 2000 euros par mois. On en est donc, suivant l’ancienneté et les situations particulières, à un salaire de 3000 euros net par mois pour les parlementaires Ecolo, plus quelques avantages, le plus important étant la gratuité des transports en commun. C’est un bon salaire, c’est vrai. Mais c’est ce que, chez Ecolo, ont a estimé collectivement correct : un équilibre entre la « valeur » de l’investissement requis par les parlementaires (compétence, disponibilité sur le terrain, dans les parlements et au sein du parti) et le fait que le niveau de salaire doit permettre que les élus ne soient pas déconnectés des réalités. Les élus écologistes ne cumulent pas, ne concentrent pas de pouvoirs. Et ils connaissent le prix du pain.

Mon engagement politique date d’avant 2009. Je suis entré chez Ecolo en 1999, par conviction. Le seul moteur a été de participer à la construction d’une société plus verte, plus juste. J’étais révolté par les abus et les problèmes de gouvernance (d’origine liégeoise, j’y ai vu le PS à l’oeuvre et ses basses manœuvres, partout… rien de neuf aujourd’hui), convaincu par la nécessité de re-démocratiser la société. Soucieux de changer de modèle, de construire quelque chose qui réponde à la dualisation sociale toujours plus importante et aux atteintes toujours plus dramatiques à l’environnement. Ca semble bête à écrire. Et pourtant c’était çà. Et, à vrai dire, c’est toujours çà, aujourd’hui, le moteur de mon engagement. Je ne peux parler pour les autres, mais je suis sûr de ne pas me tromper, en disant qu’il en est globalement de même pour tous les autres élus écologistes. Nous sommes là pour contribuer à améliorer la société, merde. Pas pour s’en mettre plein les fouilles ! Et nos règles s’en assurent, au cas où, car ce n’est pas parce qu’on est Ecolo qu’on est nécessairement paré de toutes les vertus.

De 2000 à 2009, j’ai aussi exercé uniquement des mandats locaux, au CPAS puis au Conseil communal. Comme des dizaines de mandataires de tous partis qui, pour beaucoup, passent du temps, parfois beaucoup de temps, au service du collectif et d’un idéal, sans autre rétribution que de faibles jetons de présence sur lesquels il y a aussi des rétrocessions, en tout cas chez Ecolo.

Je ne veux pas faire pleurer dans les chaumières. Je suis, pour le moment, un privilégié. Mais aujourd’hui, vraiment et plus que jamais, je suis en colère. Par leurs perversions, leurs magouilles, leur oubli de l’intérêt général, leur obsession de pouvoir, leurs accointances malsaines, quelques uns discréditent le politique en général. Depuis des décennies, affaires sur affaires… La coupe est pleine.

Quelles valeurs progressistes peut encore porter, avec un minimum de crédibilité, un parti qui non seulement accepte, mais manœuvre, pour qu’un de ses mandataire accède à un poste où cette personne peut se rémunérer à hauteur d’un million d’euros par an ? Un parti dont le président demande que les trop-perçus mirobolants de la part de ses pseudo-mandataires dans des organes de gestion bidons soient reversés… à la Croix Rouge ? Le problème est que cette perte de sens et de repère, ce dévoiement de l’engagement politique, endossé par les hautes instances du parti en question, mine le politique dans son ensemble. Cet estompement des normes, cette mise en exergue de l’intéressement personnel et détriment de l’intérêt général, en parallèle de la vacuité de plus en plus grande des projets politiques des partis traditionnels (sauf peut être à droite de l’échiquier, malheureusement), mine globalement l’idée même du politique.

A lire et entendre les commentaires des ces derniers mois, mon engagement est devenu une insulte. Notre engagement. Celui des centaines de politiciennes et politiciens, engagés par conviction, qui n’osent même plus se nommer comme tel.

Il est temps que tous les politiciens, tous, fassent de la politique et non plus des affaires. Que des règles éthiques et déontologiques claires et précises soient imposées et mises en œuvre. Rapidement et pas en se cachant derrière d’improbable délais de mise en oeuvre. Elles sont possibles : les écologistes le démontrent depuis plus de 20 ans.

L’anti-politisme ambiant, nourri par les turpitudes et corruptions diverses, affaiblit clairement le système démocratique sans qu’un autre, garant de l’intérêt général, n’émerge. Quand les politiciens rasent les murs, qui occupe le pavé ? A qui la place est-elle faite, sinon des pouvoirs moins transparents encore, qui ne se targuent même pas de l’intérêt général et qui n’ont de compte à rendre à personne ?

Open Data : la Région bruxelloise en service minimum

L’Open Data, c’est une politique de « données ouvertes », c’est à dire que les administrations (voire d’autres organisations) mettent en ligne les données diverses dont elles disposent afin qu’elles soient librement accessibles et réutilisables, idéalement sans restriction de copyright et dans des formats de fichiers ouverts et lisibles de manière universelle, quel que soit le système utilisé. Le tout bien entendu dans le respect de la vie privée : aucune donnée personnelle, on vise des données globales et anonymisées d’intérêt général.

Les données en question peuvent être très diversifiées : situation en direct des transports en commun ou du trafic automobile, places disponibles dans les crèches, statistiques de santé publique sur telle ou telle maladie, état des logements, niveau de bruit par rue, pollution de l’air, enquêtes publiques en urbanisme, composition des cabinets ministériels, etc. Le champ est quasi infini. L’avantage : des outils pour les chercheurs et les journalistes, de nouvelles possibilités de contrôle démocratique des élus, des opportunités économiques pour des PME qui peuvent offrir de nouveaux services grâce à l’accès à ces données. Un enjeu donc pour la transparence des politiques publiques et des administrations et pour le fonctionnement démocratique, mais aussi pour une économie innovante, basée sur les ressources et besoins locaux.

Ce lundi 26 septembre 2016, la commission finances du Parlement bruxellois a adopté le texte de projet d’ordonnance qui met en place une politique d’Open Data en Région bruxelloise. Le texte Ecolo-Groen déposé il y a un an et visant le même objet était aussi à l’ordre du jour.

imageportailopendataAu final, le texte du Gouvernement a été adopté. Il s’agit pour l’essentiel d’une simple transposition de la directive européenne sur ce sujet, qui aurait dû être transposée avant juillet 2015. Malheureusement, on ne sent ni souffle, ni ambition dans le texte très bureaucratique et désincarné soutenu par le Gouvernement et la majorité.

Des avancées, des manques

Ecolo a obtenu quelques modifications du texte, comme l’obligation – y compris pour le futur – d’avoir un portail régional de données ouvertes. Mais nous restons sur notre faim sur plusieurs aspects :

– La majorité a refusé notre proposition de désigner un « Administrateur général des données » comme c’est le cas dans d’autres pays (dont la France). Pourtant une telle fonction, qui vise à aider et soutenir les différentes administrations et coordonner la politique Open Data régionale, est indispensable si on veut que les choses avancent concrètement. Sinon, on dépend trop du bon vouloir de chaque service et administration, livrés à eux-mêmes, et il n’y a pas de ligne générale.

– Nous voulions que le texte impose que le portail régional « Open Data » soit clair sur les licences d’utilisation, jeu de données par jeu de données (que les utilisateurs peuvent-ils faire exactement avec les données et à quelles conditions?) et que les données soient véritablement accessibles en formats techniques ouverts, lisible par toute machine. Force est de constater qu’à l’heure actuelle, ces conditions ne sont pas rencontrées sur le portail. C’est pourtant à nos yeux indispensable et correspond à ce qui est fait dans les pays et régions qui disposent d’une politique Open Data ambitieuse.

– Nous proposions que le nombre de licences d’utilisation soit réduit et qu’il y ait au moins une licence ODBL (le standard international pour les données ouvertes). Il n’y aura rien dans le texte là-dessus, mais la Ministre a annoncé avoir demandé à l’Université de Namur (le CRIDS) un rapport sur la question : un point positif même si cette question aurait pu et dû être tranchée précédemment.

En bref, nous avons eu l’impression que la Région bruxelloise n’avait pas fait de l’OpenData une politique prioritaire. Elle répond juste, en retard et a minima, aux obligations imposées par l’Europe. Pourtant, une politique d’Open Data, bien plus qu’une contrainte, est une réelle opportunité pour Bruxelles, pour sa vitalité démocratique, aussi bien que pour le développement d’une économie au service des personnes. A noter qu’Ecolo, via Stéphane Hazée, a déposé un texte similaire en Wallonie, où le Gouvernement arrive dans les prochaines semaines avec son propre texte également.

PS : quand le municipalisme est érigé en idéologie

La Ville de Bruxelles et son CPAS veulent modifier le Code du logement et revenir en arrière pour pouvoir à nouveau discriminer négativement, sur base de l’état des richesses, les candidats locataires aux logements communaux et CPAS. Refuser a priori un logement parce que vous ne gagnez pas assez. Un positionnement que nous trouvons choquant.

Ce mardi matin, en commission logement, j’ai donc réagi assez vertement à l’interpellation de Mohamed Ouriaghli (PS) à la Ministre Céline Fremault sur ce sujet. Lui, qui cumule les mandats de député régional et d’Echevin à la ville de Bruxelles, demandait à la Ministre des compensations financières pour la Ville et jusqu’à une modification du Code ! On est là en plein dans une logique purement municipaliste, au mépris des intérêts régionaux et des préoccupations des habitants de la Région, pour qui le droit au logement n’est que trop souvent théorique.

Le nouveau logementCode du logement, voté en 2013 sous majorité Olivier, a explicitement interdit que, dans leur règlement d’attribution de logements, les communes et CPAS, puissent indiquer des revenus minimum pour accéder aux logements. Plusieurs communes (dont la Ville de Bruxelles) pratiquaient en effet jusqu’alors cette discrimination aux revenus dans l’accès à leurs propres logements (y compris ceux ayant été subventionnés par la Région).

La motivation de cette modification au Code du logement reposait sur plusieurs aspects :

– la discrimination négative sur base de la fortune ou des revenus est interdite dans le logement privé ; il est hors de question qu’elle puisse être instituée par des règlements dans les logements publics (le tribunal de première instance de Namur vient d’ailleurs justement de rendre un arrêt en ce sens et le Centre interfédéral pour l’Egalité des chances s’est réjoui de cette décision) ;
– la discrimination négative contrevient à l’article 23 de la Constitution, relatif au droit au logement ;
– la situation de revenu et de ménage d’un demandeur peut varier fortement d’un moment à l’autre : il est donc non seulement injuste mais inefficace de se baser sur un cliché à un moment donné ; c’est en plus très paternaliste.

Par ailleurs, la Ville de Bruxelles avait attaqué ces dispositions du nouveau Code auprès de la Cour constitutionnelle, mais la Cour a rejeté les arguments de la Ville et validé les dispositions en question.

Heureusement, dans le débat, à ma demande précise à la Ministre de s’engager à ne pas modifier ces aspects du Code, même sous pression du PS, la Ministre Fremault a répondu positivement.

A un moment les logiques municipalistes et purement gestionnaires doivent être rangées au seul endroit où elles méritent d’être : au placard.

La Cocof offre 2 millions par an à Rachid Madrane pour faire joujou à la Fédération W-B, au détriment des politiques sociales

Ce mercredi 12 novembre à l’occasion de la commission budgétaire générale Cocof, Ecolo a appris avec stupéfaction un tour de passe-passe visant à filer 2 millions du budget annuel de la Cocof à Rachid Madrane, Ministre de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) ; ce dernier s’estimant sans doute insuffisamment doté. Sur l’ensemble de la législature, ça fera un total de 10 millions transférés ! En Cocof, cet argent ne pourra être utilisé au profit des politiques sociales et de santé pour les Bruxellois. On choisit le bling-bling inutile au détriment de la qualité de vie et du social !

Quand Rachid Madrane (PS) est devenu Ministre à la Fédération Wallonie-Bruxelles, on a gonflé quelque peu son portefeuille par une compétence qui n’était pas exercée, de fait, par la Fédération W-B : « la promotion de Bruxelles, au plan national comme international ». Et ce alors que la Région Bruxelloise dispose de ses propres budgets de promotion, tout comme la Cocof et que la politique du tourisme a enfin été régionalisée à l’occasion de la 6ème réforme : la Région bruxelloise est maintenant compétente pour le tourisme et la promotion de sa propre image, même si les partis flamands ont obtenu que cette compétence soit non exclusive et que le Fédéral comme les Communautés puissent aussi mener des actions, mais avec alors obligation d’un accord de coopération entre entités.

Le bâtiment du Parlement francophone bruxellois (Cocof)

Le bâtiment du Parlement francophone bruxellois (Cocof)

Concrètement, les paramètres de calcul de la dotation de la Fédération W-B à la Cocof ont été modifiés dans le budget 2015, afin de faire en sorte que deux millions restent à la Fédération, au détriment de la Cocof. Et ce, à en croire les propos de la Ministre Laanan, pour financer cette « nouvelle »  compétence de Mr Madrane. Juste de quoi donner à Mr Madrane de quoi faire joujou et financer quelques associations à discrétion, on l’imagine, vu l’absence de cadre réglementaire et décrétal sur ces matières à la Fédération W-B… En résumé, alors que la matière est régionalisée et que la Cocof « cède » sa compétence à la Région… elle livre 2 millions à la Fédération pour l’exercer aussi. Absurde !

Pour Ecolo, il est essentiel de sortir des logiques d’éclatement des compétences et des politiques discrétionnaires. Dès lors, nous déposerons un amendement au budget de la Cocof (et à celui de la Communauté), en vue de rétablir le montant normal de dotation de la part de la Communauté, de récupérer les 2 millions en question, et de « rendre » ce montant à un certain nombre de politiques sociales qui en ont grandement besoin et qui souffrent du corset budgétaire hyper-étroit de la Cocof : politique en faveur des handicapés, maison d’accueil pour personnes fragilisées (sans-abris, femmes victimes de violence,…), médiation de dettes et lutte contre le surendettement.

Notons par ailleurs que la Cour des comptes, lors de l’audition en commission budgétaire Cocof ce 12 novembre et suite à nos questions, a été claire sur le fait que la modification du « curseur » concernant la dotation de la Cocof par la Communauté devait agir de la même manière pour la Région wallonne et qu’une dissymétrie leur semblait légalement hasardeuse. Dans ces conditions, la Région wallonne serait elle aussi mise à contribution pour « refinancer » la Communauté, ce qui est évidemment difficilement acceptable sous le prétexte de besoin de financement des compétences « image de Bruxelles » de Mr Madrane !

Réplique Ecolo à la déclaration de Gouvernement de la Cocof

Madame la Ministre-Présidente,

Tout d’abord, je voudrais vous parler de l’index et du saut d’index prévu au Fédéral. Hier, le Ministre-Président de la Région a annoncé que le budget 2015 de la Région contenait bien les moyens pour indexer normalement. J’aimerais savoir s’il en est de même à la Cocof : le budget prévoit-il bien les montants prévus pour indexer de 2 % les salaires qui dépendent de la Cocof ? Et surtout, si le Fédéral devait, comme annoncer, procéder à un saut d’index : déciderez vous bien de procéder néanmoins à l’indexation, puisque, normalement, vous en avez prévu les moyens.

Cocof mon amour ?

Cela a été dit et redit, aujourd’hui et depuis plusieurs mois, la Cocof, comme l’ensemble des institutions bruxelloises, est à un tournant de son existence. La sixième réforme de l’État révolutionne notre paysage institutionnel, et, comme vous le soulignez à juste titre, nous offre des « opportunités de redéploiement » des politiques.

Vous le savez, Ecolo a été clair à plusieurs reprises sur ces questions. Concernant l’institutionnel bruxellois, la 6e réforme est une réforme inachevée. Elle réaffirme le fait bruxellois (en passant par la Cocom surtout pour les transferts et pas par la Région, mais passons…). Et c’est une bonne chose… Mais elle maintient nombre de politiques avec un éclatement complet de compétences (je pense à la petite enfance ou la jeunesse, par exemple). Et pour nous, c’est clair… si on veut de la cohérence et de la lisibilité, si on veut que les Bruxellois puissent comprendre les institutions, savoir qui est responsable de quoi, il faut que les choses soient plus claires et qu’on démêle plus encore l’écheveau institutionnel.

Je suis ravi d’être parmi vous aujourd’hui, en tant que président de groupe à la Cocof. Mais soyons de bon compte : peu – très peu – de nos concitoyens savent ce que c’est la Cocof. À quoi sert ce « bidule » qui conserve pourtant des compétences importantes, et qui en sont les ministres responsables.

Vous constatez donc les « opportunités de redéploiement » de la 6e réforme, mais vous en restez à ce constat : peu de leviers semblent effectivement saisis pour véritablement repenser les politiques sociales et de santé sur le territoire bruxellois, les rendre enfin plus cohérentes. Pour les rendre plus cohérentes, notre choix est clair : il faut maximiser la Cocom et la Région, viser à supprimer progressivement les « tranches de lasagne » institutionnelles.

Certes, vous indiquez que le travail de « migration », de « basculement » des maisons de repos et maisons de repos et de soins est en cours, en concertation avec les acteurs concernés, ce dont nous nous réjouissons. Mais pour le reste, vous avouerez qu’il y a de quoi rester sur sa faim. Aucun autre secteur n’est clairement visé par un glissement vers la Cocom. Prenons l’exemple des services d’aide à domicile. Vous relevez à juste titre leur importance dans le cadre d’une politique alternative à l’hébergement, et vous dites, je cite, que « ce projet ne sera une réussite que si l’on envisage une harmonisation au niveau global bruxellois. » Nous ne pourrions être plus d’accord avec vous !

Et pourtant, on croit comprendre à la lecture de votre déclaration que vous envisagez de garder ces services dans le giron de la Cocof. Alors que vous transféré des MR et MRS, politique on ne peut plus complémentaire aux services à domicile ! Alors que vous soulignez la nécessité d’une harmonisation, dont on sait, depuis l’étude de programmation commanditée par les trois entités actuellement compétentes, qu’elle est indispensable en termes de prestation de services, de tarifs, etc.

Nous pourrions évoquer également les initiatives d’habitations protégées, les conventions de revalidation, et même la promotion de la santé… Autant de politiques qui réclameraient d’être regroupées au sein d’une même entité, afin de favoriser la transversalité et la cohérence, pour le plus grand bénéfice de la population bruxelloise. Un montage institutionnel à la hauteur des enjeux, ce n’est pas que pour la beauté du geste. À titre personnel, je n’ai pas d’attachement sentimental à telle ou telle institution : je constate juste que l’imbroglio institutionnel rend plus complexe une politique efficace et efficiente aux profit des Bruxelloises et Bruxellois.

Dès lors, madame la Ministre-Présidente, pourriez-vous être plus précise quant aux compétences que le Collège souhaite transférer à la Cocom, et celles qu’il souhaite conserver ? Je me permets d’être d’autant plus insistant qu’en juillet dernier, vous annonciez la mise en place d’un groupe de travail sur cette question, groupe de travail chargé de vous remettre un rapport fin septembre. J’imagine donc que vous l’avez reçu, et que vous avez eu l’occasion d’en débattre.

Je rappelle par ailleurs que cette question est d’autant plus criante, et urgente, que la loi spéciale de financement arrêtera une « photo » de la situation au 1er janvier prochain, et que les services qui seront sous agrément Cocom devraient connaître une aisance financière plus grande que ceux qui resteront à la Cocof. Dit autrement, il deviendra de plus en plus difficile pour la Cocof de conserver le financement actuel de ces services.

Santé

Passons à la politique de la santé. Je voudrais aborder l’enjeu du décret relatif aux services ambulatoires. Madame la Ministre-Présidente, c’est peu dire que nous sommes atterrés d’entendre que vous êtes en possession d’un travail « qui constitue les bases d’un véritable outil de programmation ». Les ministres en charge de ce dossier sous la précédente législature n’ont jamais cessé de reporter l’échéance de cette programmation, que M. Madrane avait pourtant fini par nous promettre, juré-craché, pour la fin de la mandature précédente. Et qu’apprend-on aujourd’hui ? Que vous n’en êtes qu’au début du travail, qui nécessite encore d’être complété par les indicateurs de besoins et d’activités. C’est un peu désolant.

Enfance

Je passe rapidement sur la politique en matière d’enfance pour me réjouir, comme vous, que les précédents gouvernements (Fédération Wallonie-Bruxelles, Région bruxelloise puis Cocof) aient mis en place une programmation ambitieuse de places d’accueil, qui vous permet aujourd’hui d’annoncer la création de 7500 places d’ici à 2020. Rien de neuf. Mais les acquis de la législature précédente semble préservés. Et c’est une bonne chose.

J’en profite pour insister sur un élément que j’ai régulièrement évoqué ici, à savoir la problématique de l’inscription centralisée. Il est incompréhensible que, dans une ville comme Bruxelles, en forte pénurie de places, les familles néerlandophones puissent s’adresser à un guichet unique pour s’inscrire dans tous les milieux d’accueil agréés par Kind en Gezin, et que les parents francophones doivent, eux, prendre leur bâton de pèlerin. Je vous encourage donc à mettre ce chantier à l’ordre du jour des réunions de concertation entre les différentes entités compétentes.

Formation

Madame la Ministre-Présidente, vous annoncez la formation comme une politique phare du gouvernement. Et, de fait, au vu des synergies qui seront mises en place et du budget consacré, celle-ci occupe une place de choix. On attend avec impatience les premiers fondements de l’alliance emploi-formation proposés par la task force « Emploi-formation-enseignement-entreprise » pour fin 2014. Une alliance emploi-formation qui a déjà défini la tâche assignée à Bruxelles Formation, un mantra que vous nous rappelez fièrement dans votre déclaration : atteindre au minimum 20.000 places de formation pour 20.000 participants différents à l’horizon 2020. Au-delà de la rime des chiffres, l’objectif est ambitieux !

Sauf qu’il repose sur une interprétation des chiffres légèrement abusive. L’objectif de 20.000 personnes visé concerne les demandeurs d’emploi. Or, en 2013, Bruxelles Formation atteignait déjà 17.110 places (dont 7000 pour les seuls OISP) pour les demandeurs d’emploi, ce qui signifie en fait que votre plan quinquennal ne devra créer « que » 2.890 places supplémentaires en 5 ans, ce qui est un peu différent des 20.000 places que vous voulez nous vendre, vous en conviendrez…

Le véritable défi que vous n’évoquez pas, si ce n’est à travers le contrat d’insertion mais au prix de jobs au rabais créant des effets d’aubaine (on en a beaucoup parlé hier à l’occasion de la déclaration Région), ce sont les plus de 24.000 Bruxellois de moins de 25 ans qui ne sont ni dans l’emploi, ni dans la formation, ni dans l’enseignement, ceux qu’on appelle en anglais les « Neets »1 dont près de 14.000 sans diplôme de fin de secondaire… Quelle est la politique que vous comptez développer pour eux ?

Vous annoncez par ailleurs vouloir renforcer les articulations et les synergies en matière de formation, d’enseignement et d’emploi via le Comité bruxellois de concertation économique et sociale, le CBCES, avec la création en son sein d’une task-force « emploi-formation-enseignement-entreprise ». Là, vous m’excuserez, mais je ne comprends plus. Si nous partageons l’objectif, à savoir une politique formation-emploi-enseignement à l’échelle régionale, il y a de quoi s’interroger sur la stratégie. La Cocof vient tout juste de signer un accord de coopération avec la Région wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles sur les bassins. L’encre de l’accord est à peine sèche que vous créez un autre « bidule » au niveau régional. Le bassin n’est plus cité que lorsque vous faites référence au renforcement des synergies entre l’offre d’enseignement Cocof et les besoins des employeurs, ou pour la réalisation d’un cadastre de l’offre d’enseignement et de formation.

Il nous semble donc qu’il y a deux options :

– soit les organes cités sont encouragés à collaborer dans un cadre qui prévoit leur intégration complète à terme mais il faudrait pour cela que les compétences des uns et des autres soient clarifiées et les agendas compatibles ;

– soit on laisse deux modèles subsister sans penser de manière approfondie leur articulation, ce qui va plus que probablement poser des problèmes.

Pouvez-vous nous éclairer sur les desseins du Collège à ce sujet ? Il va de soi qu’en ce qui nous concerne, nous privilégions la première option.

On a aussi beaucoup évoqué lors de la dernière campagne électorale la nécessité d’une alliance emploi-non-marchand, ma collègue Zoé Genot y a fait allusion hier. Une alliance emploi non-marchand qui, au vu des enjeux liés à l’essor démographique permettrait de répondre aux besoins de la population tout en créant de l’emploi pour les Bruxellois. Nous regrettons de n’en trouver nulle trace dans votre déclaration.

Reste à souligner un point incontestablement positif : les synergies mises en place entre les différents acteurs emploi-formation, les logiques partenariales, et le décloisonnement salutaire des politiques enseignement formation et emploi, que ce soit entre Région et Cocof mais aussi avec la Fédération Wallonie-Bruxelles, notamment sur le volet décrochage scolaire et formation en alternance.

Personnes handicapées

Autre grand volet de cette déclaration Cocof, la politique d’aide aux personnes handicapées. Mme Frémault, vos collègues humanistes ainsi que vos petits camarades FDF s’en sont donné à cœur joie sous la précédente législature pour dénoncer les soit-disant insuffisances de la politique d’aide aux personnes handicapées menée par Evelyne Huytebroeck (j’entends encore M. Riguelle et Mme Persoons). Vous vous montriez ainsi très très diserts lorsqu’il s’agissait de réclamer des places supplémentaires. Or, que voyons-nous dans la DPG, point de révolution, ni de nouveaux projets, le changement dans la continuité. Pas d’annonces chiffrées non plus quant à la création de places. Tout au plus, « vous étudierez la possibilité d’établir une programmation pluriannuelle d’investissement relative aux places en centre de jour et d’hébergement ». Je constate donc qu’une fois en charge de la compétence, vous vous faites tout de suite plus modestes et au fait des contraintes… Sans reproduire vos propres attitudes caricaturales antérieures, nous serons néanmoins là pour vous rappeler régulièrement l’urgence réelle de la création de places !

Vous allez mettre en œuvre le décret inclusion voté à l’unanimité, et un des projets phares de la précédente législature. Et, vous nous dites que vous allez continuer la réflexion autour de la rédaction de ces arrêtés, notamment avec différents groupes de travail. On s’en réjouit, parce qu’en juillet, vous parliez d’arrêtés qui n’apporteraient que, je vous cite, d’ « éventuelles modifications ». Or il faut remodeler profondément un certain nombre de critères, notamment le mode de subvention. Vous ne vous engagiez que pour les secteurs agréés et pas pour les nouveaux services, je songe ici au projet Push2, au logement inclusif, aux services de loisirs. Or, ils sont importants pour développer l’inclusion. Quid par ailleurs du groupe de travail interministériel bruxellois instauré dans le décret ? Il s’agit d’un garant de l’inclusion !

Cohésion sociale

En cohésion sociale, on le sait, un nouveau quinquennat se prépare et vous nous annoncez que les nouvelles priorités seront définies d’ici quelques semaines, ce, en concertation avec le secteur, ce qui est bien la moindre des choses. Il serait en effet dommageable que les associations visées se voient à nouveau imposer comme en 2011 des priorités qui correspondent assez peu à leur travail de terrain et se voient obligées de dévoyer leurs actions pour rentrer dans les cases imposées par la Cocof. A moins que tout ne soit déjà plié, nous pensons qu’outre tenir compte des recommandations du Cracs et de la section cohésion sociale du conseil consultatif, il serait utile de revenir aux sources du décret cohésion sociale et de remettre l’accent sur le travail socio-culturel. La cohésion sociale ne peut être réduite à un sparadrap face aux manquements du système scolaire.

Et s’il est heureux que la Cocof finance du soutien scolaire, il y aurait en tout cas lieu de rendre les choses cohérente avec le décret CF sur le soutien scolaire. La Cocof ne définit rien, ne donne aucun critère de qualité, aucune obligation de formation. On est dans un système où la CF fournit un cadre intéressant, mais peu de moyen. Et la cocof des moyens, mais sans aucun cadre… Il est tant de lier le cadre et la qualité avec les moyens. L’heure ne peut plus être au bricolage.

Par ailleurs, vous annonciez en juillet des moyens supplémentaires, vous n’en parlez plus. Vous aviez ainsi mentionné l’arrivée d’ACS « cohésion sociale » en 2016. Permettez-nous à cet égard de montrer quelque inquiétude. Car lorsqu’on entend le ministre-président régional nous dire que la politique ACS va être refondue et réorientée vers l’activation des jeunes demandeurs d’emploi infra-qualifiés avec seul le secteur de la petite enfance qui sera immunisé, il est permis de douter que le secteur cohésion sociale puisse réellement bénéficier de nouveaux ACS… Les ACS dans les secteurs socio culturels semblent sur la sellette. Les secteurs sont légitimement inquiets.

Entre des ACS soutiens structurels aux secteurs et ACS comme politique d’activation, le gouvernement régional avoir choisi, en faveur de l’activation. Ça a le mérite d’être clair. Mais alors vous devez informer urgemment les secteurs : des associations perdront des emplois subventionnés.

Quant au Fipi, il est devenu au fur et à mesure des années, un financement quasi structurel pour certaines communes et associations. Or, vous annoncez vouloir revenir vers un fonds d’impulsion afin de soutenir des actions innovantes ; un repositionnement du Fipi qui interviendra au démarrage du nouveau quinquennat. Il y a fort à parier que beaucoup d’associations verront là une perte importante de leurs subsides. Quels seront les critères de réorientation des moyens Fipi ?

Quant à l’accueil des primo-arrivants, vous nous permettrez d’être quelque peu dubitatifs quant au timing. Cela fait plus d’un an qu’on attend la création d’un premier Bapa, devenu presque le monstre du Loch Ness du Collège. On a reporté déjà à deux reprises le montant qui lui était destiné. Les deux derniers arrêtés devant définir la programmation des Bapa et le public-cible ne sont toujours pas adoptés. Le temps qu’ils le soient, que l’appel à projets soit publié et les candidatures rentrées, il y a fort à parier que le premier Bapa ne verra pas le jour en 2014, mais tout juste et avec un peu de chance au 1er semestre 2015…

Gouvernance et Charte associative

Enfin, je ne terminerai pas sans citer quelques grandes absentes dans cette déclaration. Tout d’abord, deux absentes de choix dans ce qu’on appelle les politiques de bonne gouvernance : la commission de déontologie, dont nous avons adopté le principe à la fin de la législature écoulée. Pas un mot sur celle-ci, sur le code à rédiger, etc.

Et puis, il y a la charte associative. J’entends encore M. Colson fustiger M. Doulkeridis quant au « long chemin de croix » de ce chantier, imputable, disait-il, « à l’ensemble de la majorité de l’olivier, toutes composantes confondues. » Eh bien, il est certain que nous ne pourrons nous plaindre de la même inertie…. Ce projet novateur visant à refonder les relations entre les pouvoirs publics et le tissu associatif, cet « excellent indicateur de la vitalité et de la bonne santé de notre démocratie » comme le dit la Fondation Roi Baudouin, il semble tout simplement jeté aux oubliettes. La charte associative est pourtant visée dans la déclaration wallonne. Elle ne l’est pas du tout en Cocof, or sa transposition requiert un accord de coopération, évoqué du reste dans la déclaration wallonne. Ceci, tout comme pour les bassins que j’évoquais tout à l’heure est assez interpellant en termes d’incohérences entre les différentes majorités francophones…

Enfin, 3e grande absente : la politique de gendermainstreaming mise en place par votre prédécesseur, Christos Doulkeridis, qui en passant ne manquait jamais à chaque déclaration de placer un paragraphe sur la politique d’égalité hommes-femmes dans les politiques de la Cocof. Un aspect auquel vous ne semblez guère sensible apparemment… Vous l’aviez pourtant mentionnée en juillet… L’été passant, l’égalité hommes-femmes se fait évanescente… il faut dire que le paragraphe était déjà bien maigre se contentant de reprendre et de poursuivre ce qui avait été mis en place lors de la précédente législature.

Nous vous attendons donc au tournant, vous l’avez compris. Il y a beaucoup de choses intéressantes dans votre déclaration. Pas mal de choses en continuité avec ce qu’Ecolo a soutenu et même porté dans la majorité pendant 10 ans. Mais il faudra que les moyens soient à la hauteur de vos hautes ambitions. Nous verrons plus clair dans quelques semaines, quand vous déposerez le budget. Car, si l’on additionne toutes les promesses contenues dans votre accord de majorité, on arrive à plus de 20 millions de dépenses supplémentaires chaque année. La question des moyens pour financer ces politiques va donc immanquablement se poser. En passant, il est frappant de constater que la Cocof semble avoir bourse déliée quand la Cocom, elle est soumise à un stric carcan budgétaire.

Hier, Zoé Genot a réclamé au ministre régional du Budget l’épure envoyée au Fédéral, qui doit lui même agréger les différents projets et envoyer le tout vers l’Europe. M. Picqué s’est engagé à obtenir le document pour juger s’il fallait ou non le transmettre vers les députés. J’adresse donc la même demande au Collège de la Cocof. La « révolution de la gouvernance » promise pour Bruxelles, elle peut commencer tout de suite, ici. Merci donc de nous transmettre le document en question. Cela nous permettrait de commencer la législature sur de bonnes bases au niveau de la transparence de la part du Collège.

Je vous remercie.

Alain Maron
chef de groupe Ecolo à la Cocof

1 Neets pour « Not in Employment, Education or Training)
2 Projet de soutien aux activités d’Utilité Sociale des personnes Handicapées

Un texte pour garantir le contrôle démocratique des sociétés de logements sociaux

Ce mardi 1er avril (si, si…), la commission du Logement et de la Rénovation urbaine du Parlement bruxellois a voté ma proposition d’ordonnance visant à garantir la représentation de l’opposition dans les sociétés publiques de logements sociaux (les SISP). Ecolo, le PS, le MR et le CDH ont voté pour; le FDF s’abstenant, plus pour des raisons de posture politique que de fond. Le texte sera discuté et voté en séance plénière le 25 avril prochain.

Foyer AnderlechtoisLe Code du logement prévoit que, pour les SISP dont une commune ou un CPAS détient plus de 50% des parts, il y a obligation à ce que le Conseil communal désigne deux personnes jouant un rôle d’observateur pour le compte de l’opposition. L’idée est d’empêcher que quelque personnes issues d’une majorité communale orientent la société à leur profit ou au profit de leur formation politique, d’assurer la transparence, voire une certain contre-pouvoir.

Le 12 juillet dernier, suite aux accords institutionnels liés à la 6ème réforme de l’Etat, le Code du logement a été modifié afin de réduire drastiquement le nombre de SISP et passer de 33 à 16 sociétés. Des fusions sont donc en cours.

Avec ces fusions, la condition de 50% des parts par une commune ou un CPAS pour imposer des observateurs ne sera quasiment plus jamais remplie. En effet, les fusions vont entraîner une dilution des parts des actionnaires et, finalement, dans la grande majorité des cas, aucune commune ou aucun CPAS ne détiendra plus à lui seul une majorité des parts. Les observateurs de l’opposition étaient donc appelés à disparaitre.

Ma proposition, votée en commission, vise à corriger ce problème. En
effet, elle introduit, à l’article 46 du Code du Logement, l’hypothèse des SISP pluricommunales, où deux administrateurs représentant l’opposition au sein des conseils communaux respectifs des communes actionnaires pourront siéger avec voix consultative. Il s’agit en fait du même dispositif
qu’auparavant, mais sans l’obligation d’avoir plus de 50% des
parts de la société pour une seule commune.

Ecolo-Groen obtient de moderniser et démocratiser le Conseil communal à Saint-Gilles !

Le groupe Ecolo-Groen a déposé la semaine passée un projet complet de nouveau règlement d’ordre intérieur du Conseil communal à Saint-Gilles. La majorité nous a proposé de ne pas mettre au vote le texte lors du conseil communal de ce jeudi 27 mars, mais de le faire le mois prochain, après une réunion de travail avec tous les groupes, en vue d’amender notre texte. Nous avons accepté.

Le conseil communal de Saint-Gilles, à notre initiative, aura donc bientôt un nouveau règlement d’ordre intérieur. Il était en effet plus que temps de dépoussiérer le règlement actuel et de l’adapter à la fois aux nouvelles législations, mais aussi et surtout à de nouveaux objectifs au niveau de la transparence, de la participation et de l’augmentation de la qualité du travail des conseillers.

manif conseil communal
Notre proposition intègre les éléments suivants :

– possibilité de présidence du Conseil par quelqu’un d’autre que le Bourgmestre (le PS s’était montré favorable il y a quelques mois, mais, maintenant, Mr Picqué semble accroché au siège de président du Conseil) ;

– facilitation des interpellations citoyennes et possibilité de mini débat au Conseil suite à celles-ci ;

– instauration de commissions de travail effectives à partir du Conseil ;

– permission automatique de filmer, enregistrer et diffuser les débats au conseil (l’idée étant, à terme, d’aller vers une diffusion en streaming) ;

– mise en place d’un droit d’interpellation général (et pas seulement un droit à poser des questions techniques, comme jusqu’à présent), conformément aux dernières modifications de la loi communale ;

– un véritable compte-rendu synthétique des débats, mis en ligne sur le site de la commune (avec mise en évidence des débats liés aux questions et interpellations des conseillers) dans un délai de 5 semaines.

A la demande d’Ecolo-Groen, une réunion de travail s’est tenue avec la majorité il y a quelques mois concernant la mise à jour du ROI du conseil. Nous avions formellement envoyé début septembre la liste des éléments à modifier dans ce ROI, à notre sens, avec promesse de la majorité de lancer le travail effectif de modification pour fin septembre. Las d’attendre celle-ci, nous avons donc déposé notre propre texte, pour activer les choses. Avec résultat : un nouveau ROI sera voté en avril !

Notre proposition de ROI : ROI Ecolo-Groen 2014