Obligation de suivi d’un parcours d’accueil pour les migrants : un texte gouvernemental boiteux, voire dangereux

La commission Affaires sociales du Parlement bruxellois (Cocom) a adopté aujourd’hui un projet de gouvernement qui rend obligatoire le suivi d’un parcours d’accueil par les primo-arrivants.

Le dispositif pose à nos yeux plusieurs problèmes importants :

Il n’y aura pas assez de places disponibles. La Région, via la Cocom instaure une obligation sans moyens supplémentaires. Or, le nombre de places actuellement subventionnées est de 7000 : 4000 francophones et 3000 néerlandophones. La Communauté flamande a promis de subventionner 2400 places en plus, mais il n’y a rien de concret à ce stade, même à un niveau préparatoire. Au total, dans le meilleur des cas, on est à 9400 places, alors que, des chiffres même des ministres, 11.000 personnes vont relever par an de l’obligation, à quoi il faut encore ajouter au moins 30.000 personnes « à rattraper » (celles arrivées les trois années précédentes et qui sont aussi obligées de suivre le parcours). On va donc obliger les personnes à aller dans des dispositifs où il n’y a pas assez de places. Tout en leur donnant 3 mois pour s’inscrire et seulement un an pour terminer le parcours.

– L’obligation et la saturation à prévoir du dispositif vont exclure de fait tous les migrants qui veulent volontairement suivre le parcours mais ne relèvent pas de l’obligation : il n’y aura effectivement pas de places pour eux.

– Sur les 9400 places prévues, 60 % seront « néerlandophones » (avec obligation de l’apprentissage du néerlandais) et 40 % « francophones ». Les primo-arrivants vont donc, de fait, être répartis dans une proportion arbitraire qui ne répond sans doute pas vraiment aux besoins et à la réalité.

– A ce stade, les parcours « francophones » et « néerlandophones » ne sont pas coordonnés ni équivalents. L’un dépend d’un décret Cocof et l’autre d’un décret de la Communauté flamande. Le Gouvernement annonce un accord de coopération entre les entités. Nous insistons sur le fait que les parcours doivent être identiques dès lors qu’ils sont obligatoires. Il doit y avoir une égalité de traitement et une qualité équivalente quel que soit le bureau d’accueil et qu’il soit « francophone » ou « néerlandophone ». Nous n’avons pas obtenu d’assurance claire du Gouvernement sur ce point. Par ailleurs, il est évident que cet accord de coopération doit être voté avant toute mise en application de l’ordonnance.

– Le texte demande aux communes d’effectuer des tâches importantes et lourdes : déterminer si chaque personne relève ou non de l’obligation (sachant qu’il y a des systèmes complexes d’exemption, entre autres liés aux formations et études déjà suivies, y compris à l’étranger), assurer le suivi de l’obligation et la vérification des obligations. Dans certaines communes, il s’agira de le faire pour plusieurs centaines, voire milliers de personnes. Or, aucun moyen financier ni opérationnel n’est prévu. Comment vont faire les communes ?

– Le texte bat en brèche le principe d’interdiction des sous-nationalités à Bruxelles puisque des personnes vont être dans l’obligation formelle de fréquenter des dispositifs qui sont soit exclusivement « francophones » soit exclusivement « néerlandophones », vu que la Région (via la Cocom) n’entend pas ouvrir des bureaux d’accueil régionaux.

En clair, le texte est à nos yeux difficilement applicable, sans moyens ni ambition et loupe le coche d’une véritable politique intégrée régionale d’accueil des migrants. Pire, là où Bruxelles pouvait se doter d’un dispositif d’accueil bienveillant, on le rend suspicieux. L’ère est, il est vrai, au populisme… On eut pu s’attendre à ce que le gouvernement bruxellois ne l’alimente pas (ces fameux migrants qui ne voudraient pas s’intégrer) en emboîtant le pas au gouvernement MR-NV-A. Du « window dressing » en plein.

Ecolo et Groen, de leur côté, ont demandé la mise sur pied d’une véritable politique régionale d’accueil des primo-arrivants (qui comprenait l’obligation) et ont déposé pour ce faire leur propre proposition d’ordonnance dès mars 2016. Les primo-arrivants doivent avoir accès à des services qualitatifs, coordonnés entre eux et non concurrents entre « francophones » et « néerlandophones », avec un nombre de places en suffisance… C’est seulement ainsi qu’on donnera à toutes et tous les moyens et outils pour prendre leur place à Bruxelles : cours de langue, accompagnement social et professionnel, cours de citoyenneté et connaissance des systèmes administratifs et institutionnels belges.

Le Gouvernement NVa-MR veut prendre en otage les politiques régionales d’accueil des étrangers !

Le Parlement fédéral débat ces jours-ci d’un projet de Loi, porté par Théo Franken, visant les étrangers qui accèdent légalement au territoire et obtiennent un droit au séjour (via le regroupement familial ou en étant reconnu comme réfugié).

L’idée est de leur faire obligatoirement signer une « déclaration d’adhésion aux valeurs de la Belgique », mais aussi qu’ils doivent faire preuve de leur intégration, par exemple via le suivi d’un des parcours d’accueil organisés par les Régions et Communautés. On sent dès lors la volonté forte que le non-suivi d’un parcours d’accueil puisse mener à une expulsion du territoire.

Ce projet repose à notre sens sur deux axes forts :
– les étrangers qui arrivent en Belgique sont de prime abord des « sauvages », que nous devons « civiliser » et dont nous devons en tout cas nous méfier ;
– même s’ils obtiennent un droit au séjour – lui même de plus en plus compliqué à obtenir – il faut se donner par la suite plus de moyens de leur retirer ce droit et donc de les expulser.

Photo primo 3Le Conseil d’État a rendu un avis très dur par rapport à ce projet et soulève moult problèmes juridiques par rapport aux législations internationales mais aussi à des conflits de compétences intra-Belge (les politiques d’intégration relevant des Régions et Communautés). A tel point que les Parlementaires ont obtenu qu’un deuxième avis soit demandé.

De notre point de vue, il s’agit d’un asservissement complet des politiques d’accueil et d’ « inburgering » mises en place par les Régions et Communautés.

Ces politiques ont été mises en place au départ dans une visée d’émancipation : donner aux personnes étrangères les outils pour se débrouiller dans la société belge et y trouver une place via un accompagnement individualisé, des cours de langue et des cours sur la citoyenneté et les institutions (y compris sur des aspects très pratiques comme la loi sur le bail, l’inscription à la commune, le fonctionnement de la sécu et les droits et devoirs liés,…).

En Wallonie et à Bruxelles, ces parcours d’accueil sont juste en train d’être mis en œuvre et la capacité d’accueil des dispositifs est bien inférieure au public-cible. Il n’y a simplement pas assez de places disponibles au regard du public.

La Flandre, la Wallonie et bientôt Bruxelles ont rendu ou rendent ces parcours progressivement obligatoires. Et des sanctions administratives sont prévues en cas de non suivi. Mais jamais, jamais, il n’a été question que la sanction puisse être un renvoi vers le pays d’origine. Les parcours visent à inclure et inciter.

Par ailleurs, la Fédéral déterminera les personnes qu’il vise le plus sur cette conditionnalisation du droit au séjour. Il semble clair que les « expats » universitaires ou travailleurs de multinationales ne seront pas la cible… Et les réglementations internationales ne permettront pas la perte du droit au séjour de réfugiés reconnus. Reste donc celles et ceux qui sont arrivés via regroupement familial. Ce ciblage s’imposera aux Régions et viendra parasiter leur politique. A noter aussi que la Fédéral vise donc à appuyer sa propre politique de séjour sur des dispositifs aux mains des entités fédérées, sans aucune concertation avec elles et en faisant reposer toute la charge financière sur elle.

Il est évident que cette loi fédérale viendrait impacter de manière significative les politiques d’accueil et d’intégration des Régions et Communautés. Elle vient les pervertir.

Alain Maron, député au Parlement bruxellois
Mathieu Daele, député au Parlement de Wallonie
Benoit Hellings, député fédéral

Le social et la santé auraient dû être dans les priorités du Gouvernement bruxellois

Ce 22 octobre, c’était le jour de la déclaration de politique générale du gouvernement devant le Parlement bruxellois; aujourd’hui, le 23,  nous avons eu l’occasion de répliquer et débattre. Après son tax shift d’inspiration libérale,  le Gouvernement aurait dû présenter ses projets en matière de social et santé. On les cherche toujours…

Depuis la 6e réforme, la Cocom, la commission bicommunautaire chargée des politiques de social et santé, a changé de dimension. Elle gère à présent un budget de plus d’un milliard et de nouvelles compétences importantes. Mais, alors que les autres entités fédérées, la Wallonie, la Flandre, et même la Communauté germanophone, se sont emparées à bras-le-corps de ces nouvelles compétences, à Bruxelles, la Région qui compte la population la plus jeune, où le défi du vieillissement est le plus aigu, où les inégalités sociales de santé sont les plus marquées, on a l’impression que les allocations familiales, les maisons de repos, le soutien à la médecine de première ligne… sont des questions secondaires.

Pas d’allocations familiales « bruxelloises »

Premier exemple, les allocations familiales, politique phare aujourd’hui échue à la Cocom. A Bruxelles, on en est seulement à lancer une étude sur le modèle à mettre en place. Comment va-t-on financer un nouveau système sans doute avec montant unique par enfant, tout en maintenant l’ancien pour les enfants déjà nés ? Uner question cruciale qui reste suspendue. La Flandre mettra en place sa réforme dés le 1er janvier 2016 avec un même montant pour chaque enfant. La Wallonie a de son côté annoncé ses pistes pour le nouveau système d’allocations familiales avec comme option, on le sait, une uniformisation des montants d’allocations familiales. Et la Communauté germanophone est la première entité fédérée à avoir établi un plan de route général. A Bruxelles, c’est l’attentisme généralisé…

illu cocom 11 2015Autre dossier qui fait du sur place, l’assurance autonomie. Cette assurance autonomie va-t-elle s’appliquer uniquement au secteur du maintien à domicile ou aussi au secteur résidentiel ? Quelles sont les pistes de financement sur la table ? S’oriente-t-on vers une taxe forfaitaire comme en Flandre et en Wallonie ou selon les revenus ou encore un financement des services via le budget général ? Ici aussi, aucune option connue n’est sur la table. La Flandre dispose depuis de nombreuses années de son assurance autonomie, active y compris à Bruxelles, tandis que la Wallonie a déjà tranché et mettra en place son assurance autonomie le 1er janvier 2017. Quelle est la position du Collège sur ce sujet sachant que le FDF ne veut pas d’une option régionale mais prône la co-existence à Bruxelles de deux systèmes concurrents : un francophone et un néerlandophone ? Silence radio…

Encore un autre chantier qui se fait désirer, c’est la mise sur pied de l’OIP social – santé, dénommé « Iriscare », l’organisme paritaire qui doit gérer les matières social-santé. Plus d’un an que les acteurs et le Parlement attendent de voir arriver une ordonnance… alors que les autres Régions sont prêtes. Et que dire de l’avis assassin du Conseil économique et social sur le premier projet de l’ordonnance de l’OIP ? Il invite purement et simplement le gouvernement à revoir complètement sa copie !

Pour une véritable politique de lutte contre le sans abrisme

On nous annonce également un plan de lutte contre le sans-abrisme avec une volonté de s’orienter vers des politiques structurelles orientées vers le logement, l’accompagnement. Fort bien mais que constate-t-on quand on met en rapport les budgets et les acteurs ? C’est toujours plus de moyens à l’urgence sociale, la politique du thermomètre, une politique démonstrative, médiatique mais non efficace. Les budgets trahissent les priorités. Si on veut réduire structurellement le sans-abrisme, il faut sortir de ces logiques-là et orienter les moyens vers de vraies politiques de relogement et d’accompagnement, or si le discours y est, les moyens n’y sont pas. Et quand on voit les acteurs privilégiés, on peut s’interroger sur le fait que le PS et son valet Pascal Smet veulent véritablement trouver des réponses structurelles à la problématique du sans-abrisme… Ne mettrait-il pas plutôt sa priorité à assurer le développement et la croissance de la mega structure qu’il contrôle : le Samu social ?!

Concernant le parcours d’accueil pour les primo-arrivants, le gouvernement annonce une obligation pour les personnes et des moyens publics en plus. Une goutte d’eau, il en faudrait 20 des bureaux d’accueil à BXL vu la quantité de public. Et on en aura maximum 2 ou 3. Comment sera choisi le public cible soumis à l’obligation parmi l’ensemble des dizaines de milliers de primo arrivants ? Sur quelle base ? L’obligation à BXL ne peut être mise en œuvre que si les moyens sont là. Ce n’est pas le cas et l’obligation va devenir une machine à exclusion. Une ordonnance en Cocom, c’était aussi et surtout l’occasion d’une harmonisation à Bruxelles entre les parcours francophones et néerlandophones, mais là encore, occasion manquée.

Globalement, on a l’impression que le Gouvernement a oublié le social et la santé, complètement focalisé par la fiscalité et les « grands projets ».  Pourtant, Bruxelles a besoin d’une politique sociale et de santé innovante, qui crée et renforce les liens sociaux et la solidarité. On en est loin.

Un parcours d’accueil, oui. Un parcours d’exclusion, non

Les étrangers doivent s’  « intégrer » ! Voilà un slogan qui tourne depuis des années, tant en Belgique que dans le reste de l’Europe. Mais au-delà de l’incantation et de la responsabilité des pouvoirs publics en la matière, se pose la question cruciale du comment et des moyens.

Nous, écologistes, voulons en Wallonie et à Bruxelles, de véritables parcours d’accueil pour tous ceux qui en ont besoin : primo-arrivants, réfugiés ayant obtenu des papiers, ou même personnes arrivées depuis plus longtemps en Belgique mais n’ayant pas encore trouvé une place réelle dans la société, faute, par exemple, de parler français. . Accueillir et accompagner ces personnes est une nécessité : les investissements d’aujourd’hui dans ce domaine construisent la société de demain. Notre soutien à la mise en œuvre de cette politique est inconditionnel. Tout comme doit être inconditionnel le droit pour chaque personne étrangère d’accéder à un tel dispositif.

liesbetrefugies 2Ces parcours doivent être complets et de qualité. Un « paquet » cohérent qui doit contenir: un accueil et des cours de citoyenneté dans une langue comprise par la personne, un accompagnement individualisé et des cours de langue en suffisance pour atteindre un niveau permettant de se débrouiller dans la société.

Malheureusement, la conjonction d’un certain populisme, poussé par le MR et relayé ensuite par d’autres, avec un manque clair de volonté d’investissement, entraîne les gouvernements wallon et bruxellois vers la mise en place de dispositifs d’ « accueil » à la fois obligatoires ET insuffisants voire inadéquats.

On assiste aujourd’hui à une surenchère de slogans sans conscience de la réalité : pendant que ça joue à qui criera « obligation » le plus fort, 40% de ceux qui veulent apprendre le français ne trouvent pas de place dans les classes. Ce n’est pas des slogans qu’il faut, ce sont des moyens !

Intégration ou exclusion ?

Dans ce contexte, les parcours annoncés comme « d’intégration » prennent le risque d’être au final des parcours d’exclusion. En Wallonie et à Bruxelles, au vu des moyens dégagés, le parcours obligatoire ne pourra accueillir qu’un public cible prioritaire très restreint, excluant ainsi une bonne part du public qui entre sous la définition du primo-arrivant (moins de trois ans en Belgique) ou les exclura de fait par des délais d’attente démesurés. En 2016, Bruxelles ne disposera en effet que de trois bureaux d’accueil (deux francophones et un néerlandophone) alors qu’il en faudrait plus de 20 au vu des 40.000 primo-arrivants correspondant à la définition du décret. En Wallonie, le même processus sera à l’oeuvre : seront exclus, de fait, du dispositif, toutes les personnes volontaires à le suivre mais qui ne rentreront pas strictement dans le public-cible de l’obligation ; par exemple des personnes sur le territoire depuis plus de trois ans ou encore des personnes d’origine européenne. Obliger sans s’en donner les moyens, c’est donc aussi et massivement, exclure.

En Flandre, le système d’accueil appelé « Inburgering » est ouvert à tous ceux qui le désirent. Et près de 50 % du public qui fréquente ces parcours d’accueil n’est en fait pas soumis à l’obligation et vient sur base volontaire.

Toute obligation au parcours ne peut survenir que si les moyens suffisants sont là pour garantir l’accès à tous. Ce n’est pas le cas, ni en Wallonie, ni à Bruxelles.

Par ailleurs, le dispositif wallon, en vue de « gérer » le plus grand nombre de personnes avec un budget réduit, sera au rabais : 20 heures de citoyenneté pour 60 à Bruxelles et en Flandre. 100 heures de français maximum pour 240 et 250 heures en Flandre et à Bruxelles. Sauf exception, les personnes ne sortiront pas avec le bagage suffisant pour se débrouiller… Un comble !

Une surenchère de sanctions

En parallèle d’une surenchère sur l’obligation, on assiste à une surenchère sur les sanctions : la Wallonie ne veut pas se contenter de sanctions administratives comme en Flandre. Elle veut permettre aux CPAS et aux communes de prendre « toutes mesures utiles », dont la diminution des allocations sociales, des personnes primo-arrivantes concernées. Au delà des doutes sur l’efficacité réelle de ces menaces, il s’agit surtout d’une attaque dans les règles des droits sociaux élémentaires, car les CPAS fournissent des aides permettant tout juste de survivre « dignement ».

Il s’agit également d’une consécration d’une forme aiguë d’activation sociale, contre laquelle les francophones unanimes s’étaient élevés, socialistes en tête, lorsque, en Flandre, certains avaient voulu lier l’octroi d’un logement social au suivi du parcours d’intégration… Aujourd’hui, le PS est muet. Il obéit au MR et au CDH et aux logiques issues de dérives populistes.

Alors que, à la faveur de la crise de l’accueil des réfugiés, la Wallonie se réveille de sa léthargie, on attend toujours à Bruxelles un accord permettant de coordonner de manière cohérente parcours d’accueil francophone et néerlandophone sur le territoire. Ecolo et Groen avaient une proposition en ce sens en 2014, qui visait à la fois la coordination, les moyens et l’obligation. Pourtant, aucune obligation possible à Bruxelles sans un tel accord.

Dès lors, sortons de cette surenchère à l’obligation, où chacun joue à qui sera le plus fort dans les mots, mais où les actes concrets – et les budgets – ne suivent pas. Oeuvrons à ce que la Wallonie et Bruxelles offrent, enfin, un parcours complet et de qualité, un parcours qui donne sa chance à chacun, un parcours qui serait digne de s’appeler « parcours d’intégration » ou, mieux encore, « parcours d’accueil ».

Matthieu Daele, député wallon
Alain Maron, député bruxellois

– Le dossier du Soir « L’immigration a des effets positifs sur l’économie », avec l’interview de Mathieu et moi même sur la question de la politique d’accueil (il faut descendre dans la page).
– L’article de La Libre avec l’interview de Vincent Vanhalewyn, Echevin de la cohésion sociale à Scharbeek: « L’obligation du parcours d’intégration n’est pas une réponse à la crise de l’accueil »

 

Il est urgent de tracer l’avenir du Fonds d’impulsion à la politique des immigrés (FIPI)

Le fonds d’impulsion à la politique des immigrés (FIPI), représente un budget d’un peu moins d’1 millions d’euros à Bruxelles et concerne des dizaines d’associations. Sa réforme est annoncée pour 2016, mais Rudi Vervoort, le ministre en charge, ne semble pas pressé de concerter, ni de communiquer sur les futures orientations.

Initialement prévu comme fonds d’impulsion, le FIPI est devenu progressivement un financement récurrent pour certaines communes et associations et un complément important aux moyens de cohésion sociale. A la suite de la VIe réforme de l’Etat, ce Fonds a été transféré aux entités fédérées et donc pour partie à la Commission communautaire française (Cocof).

Une réforme du Fonds a été annoncée pour 2016, mais alors que la Cocof le gère depuis cette année, aucune concertation jusqu’ici n’a encore été menée avec les associations concernées; aucune ligne directrice, ni hypothèse de travail n’est communiquée. C’est le flou absolu quand on interroge le ministre en charge, Rudi Vervoort, comme je l’ai fait en plénière du Parlement Cocof le vendredi 3 avril dernier. Tout au plus a-t-on appris que les budgets FIPI et cohésion sociale ne seront pas fusionnés, ce qui semblait pourtant une voie logique, vu la complémentarité des objectifs et vu le fait que, dans nombre de communes, les fonds FIPI et cohésion sociale sont déjà gérées de manière conjointe.

IMG_1464L’avenir de ce fonds, devenu quasi structurel pour nombre d’associations, comporte de vrais enjeux : soit garder les moyens pour des soutiens à des actions spécifiques (par exemple de l’impulsion de projets innovants), soit un lien très fort avec la politique structurelle de cohésion sociale (où les projets sont agréés pour 5 ans), soit un mixte. Si on revient vers un fonds d’impulsion et qu’on soutient par ce biais des actions innovantes, comme le demandent certains, va se poser la question de la pérennité ensuite de ces actions : comment les soutenir au-delà de l’impulsion si elles s’avèrent pertinentes ? Ici encore, pas de réponse à nos interpellations… Rien non plus sur un possible financement en lien avec le nouveau décret d’accueil des primo-arrivants.

Manifestement, cette politique essentielle pour le vivre ensemble à Bruxelles ne semble pas être au centre des préoccupations du ministre. Alors que les associations doivent maintenant répondre à l’appel à projets FIPI 2015 et qu’on est à la veille du démarrage du nouveau quinquennat cohésion sociale, il reste à peine 8 mois avant que la réforme FIPI ne prenne effet et pour effectuer les éventuelles modifications de législation nécessaires. Il est plus que temps de mener les concertations nécessaires et de communiquer sur les futures orientations.

Une proposition d’ordonnance ambitieuse visant à coordonner la politique d’accueil des primo-arrivants à Bruxelles

Ma collègue Elke Van den Brandt (Groen) et moi même venons de déposer une proposition d’ordonnance ambitieuse visant à coordonner la politique d’accueil des primo-arrivants à Bruxelles.

Mêmes droits pour toutes et tous

Dans notre Région, la politique d’accueil des dizaines de milliers de primo-arrivants est co-gérée par la Communauté flamande (décret Inburgering) et la Cocof (décret sur l’accueil des primo-arrivants). Les deux politiques, si elles se rejoignent globalement sur les objectifs, ne sont pas coordonnées au niveau des moyens mis en oeuvre, des public-cibles, de la planification ou encore de l’évaluation. Elles peuvent même être considérées comme concurrentielles. Or, pour Ecolo comme pour Groen, soucieux de l’a mélioration de la cohésion sociale dans notre région, il est important que tous les primo-arrivants à Bruxelles aient les mêmes droits et obligations et aient tous accès à des services de qualité.

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Nous avons ainsi déposé une proposition d’ordonnance pour la Commission communautaire commune (Cocom), qui vise à mettre en place un certain nombre d’éléments nouveaux, dans la perspective d’une véritable politique bruxelloise de l’accueil des primo-arrivants. Il s’agit de poser un cadre cohérent et coordonné qui chapeaute les politiques de la Communauté flamande et de la Cocof à Bruxelles et qui vise l’ensemble des primo-arrivants sur le territoire de la Région.

Structure régionale de coordination

Concrètement, le texte prévoit l’agrément par la Cocom d’une structure de coordination, lieu d’échange et d’information entre les bureaux d’accueil néerlandophones comme francophones.
Cette coordination aurait comme missions concrètes :
– de garantir l’égalité de traitement entre les utilisateurs, via, entre autres, une évaluation globale du dispositif ;
– d’organiser l’information concernant le parcours d’accueil auprès des communes et CPAS et d’assurer la concertation entre les communes, les CPAS et les bureaux d’accueil ;
– d’assurer la couverture territoriale du dispositif, via la programmation des bureaux d’accueil ;
– d’élaborer et mettre à jour en continu une base de données sur les acteurs e t les places disponibles, concernant les différents modules de formation.

Obligation de moyens

Par ailleurs, seule une ordonnance de la Cocom peut instaurer une quelconque obligation au primo-arrivants à Bruxelles. Notre proposition prévoit cette possibilité, mais si et seulement si l’offre liée à cette obligation est suffisante ; il ne peut être question d’instaurer des obligations concrètes à un public si l’offre ne permet pas de rencontrer la demande qui découle des obligations en question. La proposition impose cependant à tout primo-arrivant une première démarche d’inscription dans le bureau d’accueil de son libre choix, l’idée étant de motiver concrètement les personnes à au moins « pousser la porte » d’un bureau d’accueil.

L’ordonnance impose également un accord de coopération pour Bruxelles entre les entités concernées : Communauté flamande, Cocof et Cocom.

Les Afghans aussi ont droit à la dignité. Vous pouvez agir.

Plus d’une centaine de personnes, des Afghans, résident actuellement dans l’église du Béguinage, en plein centre de Bruxelles, où ils ont trouvé refuge. J’ai eu l’occasion d’y passer un moment aujourd’hui même.

Ils ne manquent ni de vêtements, ni de couvertures. Par contre, la nourriture facile à conserver et à préparer est la bienvenue (ils ont accès à une cuisine une heure par jour).

L'église du Béguinage - 30 novembre

L’église du Béguinage – 30 novembre

Par dessus tout, ils ont besoin de soutien dans leur combat pour obtenir un droit au séjour. Seul ce droit leur ouvrira la possibilité de vivre dans des conditions dignes, d’avoir accès au travail et aux droits sociaux. Un retour dans leur pays en guerre n’est pas une option pour ces personnes, a fortiori avec des enfants.

Des enfants mineurs vivent en effet dans l’église. Ils étaient scolarisés avant que leur parents soient plongés dans la précarité des occupations temporaires de lieux. L’UNICEF Belgique vient d’ailleurs de réagir par rapport à cette situation.

Le site 450 Afghans sans statut fait le point régulièrement le point sur la situation et permet de contacter les occupants . Une pétition sur le site Avaaz permet également d’apporter un soutien, via la mise en avant d’une liste de revendications, dont un moratoire pour les expulsions vers l’Afghanistan, ainsi que l’octroi d’un statut légal pour tous les Afghans déjà présents en Belgique. Une pétition signée par déjà près de 3000 personnes à ce jour !

Un petit film , avec interviews des Afghans du Béguinage peut être vu sur le site Viméo.

La bêtise ne peut être le fonds de commerce de BECI

Par Alain Maron, député au Parlement bruxellois et Zakia Khattabi, Sénatrice. Mr Thierry Willemarck, le nouveau président de BECI, la Chambre de commerce de Bruxelles, un des acteurs les plus marquants de la société civile bruxelloise, nous a fait part du tréfonds de sa pensée aujourd’hui dans l’Echo. Et le moins qu’on puisse dire, c’est qu’il aurait mieux fait de s’abstenir. Ainsi, pour résumer les propos de Mr Willemarck, les parents d’origine maghrébine ne mettent pas leurs enfants à l’école par laxisme et il faut leur donner un « coup de pied au cul » en supprimant les allocations familiales en cas de non scolarisation des enfants. Nous ne reviendrons pas sur les aspects stigmatisants, paternalistes et insidieusement racistes de ces propos. Mais simplement sur le fait qu’ils illustrent une méconnaissance de quelques éléments factuels déterminants. Et que dès lors, ils sont avant tout stupides, à côté de la plaque. Sans doute échappe-t-il à Mr Willemarck que Bruxelles connaît un boom démographique et que les habitants des quartiers populaires (où les personnes d’origine étrangère sont souvent concentrées) sont confrontés à un dramatique problème d’accès aux infrastructures de petite enfance, elles-mêmes porte d’entrée à l’école, dans la mesure où elles sont les premières étapes de l’apprentissage collectif en dehors de la famille ? Et ce nonobstant les moyens tout à fait considérables dégagés depuis des années par la Communauté française, mais aussi la Région bruxelloise, la Communauté flamande et beaucoup de communes.

Ségrégation

Probablement Mr Willemarck n’a-t-il pas connaissance des signaux d’alarme lancés par différents acteurs de terrain, concernant les problèmes d’accès aux écoles fondamentales : l’inscription dans le fondamental devient, trop souvent, un parcours du combattant, pas toujours couronné de succès. Par ailleurs, nombre de familles d’origine maghrébine inscrivent leurs enfants dans l’enseignement néerlandophone pour assurer le multilinguisme FR-NL de leurs enfants, ce qui est positif en soi, mais rend le suivi scolaire plus complexe encore. Très certainement, Mr Willemarck n’a-t-il pas lu ou même entendu parler des innombrables études qui démontrent combien l’enseignement en Belgique est basé sur un système de ségrégation, reproducteur des clivages sociaux et culturels ? Pour être clair, si vous êtes un enfant issu d’une famille pauvre et immigrée, vous avez bien moins de chances de réussir vos études ou encore d’accéder à l’enseignement supérieur. Et cela n’a rien à voir avec la motivation des parents ou des enfants. Alors oui… il faut continuer à investir pour améliorer l’accès à un enseignement de qualité pour toutes les familles, de toutes les origines sociales et culturelles. C’est un enjeu fondamental pour Bruxelles. Il faut poursuivre les efforts et investissements pour davantage de crèches et d’écoles dans les quartiers denses. Il faut un système d’enseignement moins basé sur la relégation (par exemple en étendant bien plus tard qu’actuellement le tronc commun suivi par tous les élèves). Il faut enfin également un enseignement technique et professionnel qui relève de vrais choix des étudiants et bénéficie d’autant d’attentions que le général. Il faut aussi des perspectives pour les jeunes de toutes origines, ce qui passe aussi par la lutte contre les discriminations, malheureusement toujours bien présentes à l’embauche. Mais faire porter la responsabilité sur les familles elles-mêmes, ce n’est rien de moins pour les décideurs qu’un moyen de se défausser de leurs propres responsabilités. Et BECI, organisation puissante à Bruxelles, fait partie des cercles de décideurs. Mr Willemarck, vous n’êtes plus seulement, comme directeur de Touring, le porte voix des automobilistes. Vous êtes maintenant le représentant d’une association influente, dont les membres sont d’une grande diversité culturelle comme sociale. Cela vous oblige à vous départir d’un discours de café du commerce et de jugements à l’emporte-pièce. Cela vous interdit de fonder vos analyses publiques sur vos propres préjugés personnels. Et, surtout, cela vous oblige à proposer de réelles solutions, pour lesquelles vous prenez des engagements impliquant l’organisation que vous représentez. Nous osons en tout cas espérer que vos propos aux relents populistes ne constituent pas le nouveau fonds de commerce de BECI.

L’accueil des primo-arrivants : ni gadget électoral, ni remède miraculeux

Ce mardi 18 juin, la commission « affaires sociales » du Parlement francophone bruxellois (le parlement de la Cocof) a voté le projet de décret sur l’accueil des primo-arrivants. C’est moi qui y suis le dossier pour le groupe Ecolo. La majorité PS-Ecolo-CDH, ainsi que le FDF, ont soutenu le texte; le MR s’abstenant. Le vote en séance plénière devrait survenir début juillet. Nous arrivons donc à la fin de la première étape d’un long parcours, dont Ecolo a été un acteur-clef. L’accueil des personnes étrangères sur le territoire est en effet, pour nous, écologistes, un enjeu considérable. C’est singulièrement vrai à Bruxelles, qui accueille près de 40 % de l’ensemble de l’immigration en Belgique.

En 2006 déjà, Evelyne Huytebroeck, avec son collègue Pascal Smet (SPa), tous deux ministres bi-communautaires de l’aide aux personnes, ont commandité une étude sur l’accueil des primo-arrivants à Bruxelles. Les résultats de cette étude, réalisée par le CIRE et le Centre pour l’égalité des chances, ont permis à Ecolo de forger une position sur la question, parmi d’autres éléments.

Une véritable politique structurée. Enfin… deux

Pour Ecolo, les actions en faveur des primo-arrivants à Bruxelles doivent rentrer dans un cadre structuré, clair et cohérent, garantissant l’égalité de traitement. Il n’est pas normal, comme c’est le cas aujourd’hui, que les personnes qui arrivent sur le territoire soient « lâchées dans la nature », sans aucun soutien particulier. Qu’elles doivent s’y retrouver toutes seules dans les dédales administratifs et dans les dizaines d’offres éparses et non coordonnées d’aides sociales et autres cours de langue à destination des étrangers. Sans parler des délais d’attente qui se chiffrent en mois, voire en années. Le fait de disposer bientôt de bureaux d’accueil qui centralisent les informations et l’accompagnement et qui organisent des parcours d’accueil sur mesure est donc une véritable avancée.

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Par contre, on reste dans l’absurdité institutionnelle sur cette matière puisqu’il y aura à Bruxelles deux systèmes différents et concurrents d’accueil des primo-arrivants : le francophone, géré par la Cocof, et le néerlandophone, géré par la Communauté flamande. Pourtant, la majorité des primo-arrivants n’ont, de prime abord, pas de « sexe linguistique » et n’ont pas à en choisir un. Lors de la crise politique de 2010, Ecolo et Groen avaient demandé ensemble et publiquement la régionalisation et donc, pour Bruxelles, la gestion unique francophones – néerlandophones de l’accueil des primo-arrivants. Une position rappelée, en juin 2011, lors d’un colloque commun Ecolo-Groen sur la question de primo-arrivants. Malheureusement, l’accord sur la réforme de l’Etat n’a pas intégré cette demande. Notons néanmoins que la Commission communautaire commune (Cocom) de la Région peut exercer des compétences de coordination sur cette matière. Elle est aussi la seule institution bruxelloise à pouvoir instituer une obligation aux personnes en matière d’action sociale. Si le parcours d’accueil devait être obligatoire pour les primo-arrivants, cela ne pourrait donc se faire que via une ordonnance (une loi) de cette Cocom, ce qui nécessite un accord entre Bruxellois francophones et néerlandophones. Nous y revenons plus loin.

Pas pour mettre au pas des sauvages

Les personnes visées par le dispositif sont les étrangers régulièrement inscrits sur le territoire depuis plus de trois mois et moins de trois ans. Les personnes en séjour illégal n’y auront donc pas accès. Une étude réalisée par l’UCL et le CBAI dans la perspective du décret a montré que, rien qu’en Région bruxelloise, 300.000 personnes rentraient dans cette définition. Inutile de dire que, dans ces conditions, il faudra déterminer des publics prioritaires. Cibler les personnes qui en ont le plus besoin.

A l’instar de ce qui est mis en oeuvre depuis des années par la Communauté flamande, le parcours « francophone » d’accueil proposé pour Bruxelles repose sur : un accueil et un accompagnement social individualisé des personnes au fil du temps, des cours de citoyenneté et des cours de français (« français langue étrangère » ou, si les personnes ne sont pas alphabétisées dans leur langue, alphabétisation). Ecolo a insisté pour que l’accueil et les cours de citoyenneté puissent être donnés dans une langue comprise par le primo-arrivant. Sans cela, il faudrait d’abord attendre que la personne parle le français avant d’entamer ce travail.

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BON: le bureau d’accueil géré par la Communauté flamande à Bruxelles

Ce parcours est pour nous un moyen d’émancipation des personnes. L’objectif est de leur donner des outils afin qu’ils puissent au mieux se débrouiller puis s’épanouir en Belgique. Contrairement à ce que certains, notoirement au MR, pourraient laisser croire, il ne s’agit donc pas de « formater » des personnes ou de les faire renoncer à leur culture. Mais, outre l’apprentissage du français, de leur donner des informations sur les fonctionnements administratifs, les lois et règlements ou sur les codes culturels existants en Belgique. Le parcours d’accueil n’est donc pas un outil de lutte contre le fondamentalisme ou une sorte de dispositif d’ « éducation des sauvages ». N’en déplaise aux populistes de droite.

Obligation de s’entendre. D’abord

La question de rendre ce parcours obligatoire ou non pour les immigrés primo-arrivants a pas mal agité la presse et les partis.

A ce stade, à Bruxelles, elle ne se pose pourtant pas. Comme expliqué, une quelconque obligation devrait en effet faire l’objet d’un texte légal spécifique au niveau de la Commission communautaire commune (Cocom), plus, vraisemblablement, un accord de coopération entre la Cocof et la Communauté flamande pour s’assurer de la cohérence des dispositifs mis en oeuvre. L’idée est que la Cocom établisse l’obligation et un cadre minimum commun et que la mise en oeuvre des dispositifs reste aux mains de la Cocof et la Communauté flamande, qui devraient s’accorder un minimum. On n’imagine en effet pas une obligation qui permettrait de choisir entre deux dispositifs qui seraient différents sur des aspects importants (le niveau de connaissance de la langue à atteindre, par exemple). Des contacts existent en ce sens entre les Ministres compétentes au niveau de la Cocom : Evelyne Huytebroeck et Brigitte Grouwels (CD&V). Mais il faudrait aussi un accord des Ministres compétents en Cocof (Rudy Vervoort, PS) et Communauté flamande (Geert Bourgeois, NVa). Autant dire que si ce n’est pas perdu d’avance, ce n’est pas joué non plus !

Et quand bien même un accord serait trouvé entre tout ce petit monde, il faudrait encore être au clair sur la définition de l’obligation. Sur quoi la faire porter : l’ensemble des éléments du parcours ou seulement une partie ? Sur qui : sur tous les primo-arrivants ou sur une « sélection » (et comment établir celle-ci ) ? Avec quelles sanctions, données par quelle institution ?

L’obligation instaurée vis à vis des personnes signifierait aussi une obligation de moyens de la part des pouvoirs publics. Il faut que le dispositif suive : les locaux, les formateurs, les cours, les travailleurs sociaux… de manière massive. A Bruxelles, cela signifie des budgets de plusieurs dizaines de millions d’euros par an.

Concrètement, ça vient quand ?

Le décret Cocof sera voté début juillet. Les arrêtés d’applications suivront vite. Et il y aura des budgets en 2014, qui devrait donc être l’année de l’inauguration des premiers bureaux d’accueil des primo-arrivants agréés et subventionnés par la Cocof.

C’est pour nous le début d’un processus évolutif mais c’est surtout celui d’une salutaire prise de conscience. Celle que les immigrés méritent d’être accueillis en bonne et due forme et que, non, ça ne se fait pas tout seul et nécessite une attention particulière.

Non à l’instrumentalisation de l’immigration pour renforcer les sous-nationalités à Bruxelles !

Plus de 100 personnes – des acteurs de terrain, pour l’essentiel – ont participé à notre colloque ce mercredi 8 juin sur l’accueil des migrants à Bruxelles. Avec des conclusions claires.

La matinée a été consacrée à des auditions et mini-débats avec différents spécialistes : associations francophones et néerlandophones actives avec les migrants, universitaires, coupole, point de contact européens,… Des ateliers participatifs ont pris place l’après-midi autour des thématiques des politiques d’inburgering, de l’aspect institutionnel (Région, Communautés ou Communes à la manœuvre à Bruxelles) et de l’impact d’une politique d’accueil des migrants sur la cohésion sociale dans la ville.

Lors des conclusions, Elke Van den Brandt, députée régionale Groen!, a rappelé que, pour tous les Verts, la question de l’immigration doit pouvoir être abordée sans tabou, mais toujours dans le respect de la dignité des personnes. Une référence claire aux débats actuellement en cours au niveau du Parlement fédéral. Par ailleurs, au niveau régional, il est en tout cas indispensable d’organiser une véritable politique d’accueil pour les étrangers. La maîtrise des langues, les cours de citoyenneté et les parcours d’insertion sociale et professionnelle doivent être des outils d’émancipation pour les étrangers, sur base volontaire, mais encouragée. Pour Groen!, le signal envoyé récemment par le Ministre flamand Pascal Smet d’exclure les sans-papiers de ce type de dispositif va dans la mauvaise direction. A Bruxelles, cette politique doit être gérée de manière commune entre francophones et néerlandophones, comme Ecolo et Groen! l’avaient rappelé dans leur note institutionnelle commune au conciliateur royal Johan Vande Lanotte.

Demander à des migrants de choisir entre un système francophone ou  néerlandophone est absurde !

Je me suis moi même félicité de l’existence d’une récente note commune aux divers gouvernements francophones (CF, Cocof et RW) concernant l’accueil des primo-arrivants. J’en ai expliqué les grandes lignes aux participants. Cette note est un premier pas vers la mise en œuvre d’une politique volontariste d’accueil, toujours absente pour le moment côté francophone. Au niveau bruxellois, j’ai  cependant exprimé l’absolue nécessité de coordonner les choses entre francophones et néerlandophones. A Bruxelles, demander à des migrants de choisir d’entrer dans un système ou parcours soit francophone, soit néerlandophone est tout à fait absurde. C’est la porte ouverte à l’utilisation de l’immigration pour renforcer des systèmes de sous-nationalités au sein de la Région, dont nous ne voulons pas ! D’ailleurs, l’accord de majorité Cocof prévoit bien que la politique d’accueil des primo-arrivants doit être traitée au sein de la conférence interministérielle « social-santé », dans laquelle se retrouvent aussi bien les francophones que les néerlandophones.

Outre l’enjeu institutionnel, nous avons aussi rappelé dans les conclusions l’importance de ne pas oublier l’expertise associative en la matière : il est bon que les pouvoirs publics impulsent et posent de manière claire et cohérente le cadre de la politique, mais en incluant de manière effective les associations de terrain, souvent à l’œuvre depuis des décennies avec ce public particulier.

Presse
L’article de La libre sur notre colloque
Le communiqué de presse sur le site Ecolo