Le Parlement, avec les écologistes, réussit à imposer la participation dans la politique de rénovation urbaine !

Ce mercredi 13 juillet la commission du développement territorial s’est à nouveau penchée sur la nouvelle ordonnance organique de revitalisation urbaine, un projet d’ordonnance déposé par le Gouvernement bruxellois. Un texte assez mauvais, souvent mal rédigé et qui impose un nouveau mécanisme pour remplacer progressivement les contrats de quartiers durables : les contrats de rénovation urbaine (CRU).

Dans ces CRU, les dispositifs de participation, qui sont une des pierres angulaires des contrats de quartiers durables existants, passent à la trappe. Ces CRU sont dotés de 110 millions sur 5 ans ; des montants déduits des budgets des contrats de quartiers durables… Malgré cet important engagement d’argent public, dans une matière aussi importante que la rénovation urbaine, le texte du gouvernement ne prévoyait donc aucun dispositif de participation, et mettait en place un dispositif entièrement top-down.

reno_urbaineLes discussions, entamées deux semaines plus tôt, ont été au départ cadenassées par la majorité. Dans un premier temps, elle n’a en effet donné suite à strictement aucun de nos amendements, qui portaient, entre autres, sur la concertation avec les habitants et l’implication des acteurs, la possibilité d’avoir aussi du logement social dans les projets (en plus des logements publics moyens) ou encore la réduction des délégations au Gouvernement (trop de « chèques en blanc » au Gouvernement).

Et pourtant, dès l’entame des discussions, les partenaires du PS – Défi et CDH – avaient exprimés verbalement des réticences sur certains aspects du texte. Le monde économique et social avait aussi exprimé des réserves importantes à l’encontre du texte (via les avis du Conseil économique et social et de la Commission régionale de développement, notamment).

Ecolo force la porte de négociations

Au total, les députés se sont réunis pendant près de 20 heures, sur deux séances de travail sur les articles du texte, durant lesquelles Ecolo et Groen n’ont rien lâché, ni sur les critiques générales du texte, ni sur les dizaines d’amendements que nous avons déposés. Un travail de longue haleine qui, mercredi 13, après des heures d’échanges denses, a finalement conduit le Gouvernement, à la demande explicite d’Ecolo, à accepter d’ouvrir une véritable discussion constructive incluant majorité et opposition, dans un groupe de travail spécifique. Nous avons réellement forcé la porte de la discussion.

Les écologistes ont alors exigé que soient mis sur la table les amendements mettant en place un dispositif de participation dans le nouvel outil, les CRU. Au final, un accord est intervenu entre tous les groupes politiques sur ces amendements. Si le compromis accepté est forcément discutable et ne va pas aussi loin que nous l’aurions souhaité, les amendements finalement votés ce mercredi en commission représentent une avancée notable pour ce texte et sont dans la ligne des revendications portées par Ecolo. Un AG participative, organe d’information et concertation, dont la composition comprendra les acteurs sociaux, culturels et économiques, sera réunie dès le départ et pendant toute la durée de chaque CRU. Par ailleurs, tous les projets de plus de 2,5 millions seront soumis à un processus de participation particulier, dès l’entame des projets.

Qui plus est, le texte ne sera pas voté en force en cette fin d’année parlementaire, et reviendra en séance plénière en septembre. On sort de la pression de l’urgence.

Des trois axes identifiés comme particulièrement faibles dans le textes de la majorité, seul, aujourd’hui, celui de la participation a néanmoins connu une avancée réelle. Restent la place minoritaire donnée à la création de logement social, et l’absence de dispositif d’évaluation des outils de rénovation urbaine en Région bruxelloise. Ecolo défendra à la rentrée, lors de l’examen final du texte, des avancées sur ces deux volets.

Les Contrats de Rénovation Urbaine: 110 millions pour un outil fantôme

Après l’annonce fin décembre dans la presse des deux nouveaux Contrats de quartier durables (CDQD) et des cinq tout nouveaux Contrats de Rénovation Urbaine (CRU) décidés par le gouvernement régional, j’ai interpellé ce mardi 3 février le Ministre-Président sur les avancées de ces nouveaux dispositifs importants pour les personnes qui vivent dans ces quartiers. Il fallait faire le point.

Les réponses apportées se sont avérées décevantes. Manque de clarté, procédures hasardeuses… En effet, les modifications devant être apportées à l’ordonnance Rénovation urbaine pour déployer les nouveaux Contrats de rénovation urbaines seront présentées d’ici « quelques mois » seulement en gouvernement. Le temps du cheminement législatif, aucune procédure concrète et officielle ne peut-être attendue avant la fin de l’année 2015. Pourtant, 110 millions de programme pluriannuel ont été inscrit au budget 2015. Ces moyens mis à disposition ne seront donc vraisemblablement pas entamés, ou une part infime. Pourquoi le gouvernement bruxellois a-t-il alors décidé de n’inscrire que deux Contrats de quartier durables en 2015, et pas quatre comme auparavant ? On retire de l’argent des contrats de quartier (la moitié du budget annuel) au profit d’un dispositif… qui n’existe pas encore ! Et qui n’existera pas concrètement avant la fin de 2015.

Pourquoi ce transfert de moyens si rien n’est prêt, si une année de travail législatif est encore nécessaire ? Le gouvernement fera une économie de 110 millions cette année, mais c’est un choix difficilement compréhensible…

Le dispositif « CRU » est également hasardeux car aucune des communes touchées par les périmètres préciblés – mais devant être précisés après études – n’ont été concertées. Critères avancés : il s’agit de zones qui touchent au dix quartiers définis dans la déclaration de politique générale comme étant prioritaires, et sont inclus dans la Zone de Rénovation Urbaine. C’est plus que flou et, au final, souvent arbitraire.