AirBnB : il est temps pour une régulation plus souple mais qui ait un impact réel

J’ai interpellé ce mercredi 19 octobre le Ministre-Président Rudi Vervoort sur la mise en œuvre de la nouvelle ordonnance (loi) sur l’hébergement touristique et son arrêté d’application d’avril dernier, en mettant le focus sur les effets concrets sur AirBnB.

Une petite visite sur le site AirBnB permet de constater que l’offre sur Bruxelles continue à se développer. Très majoritairement, ce sont des logements entiers qui sont mis en location via AirbnB ; bien plus que des chambres dans des logements. Pire, on constate que, dans beaucoup de quartiers, il y a plus de logements complets à louer via AirBnB que via un site de référence « classique », comme Immoweb. C’est dire la place que le phénomène prend sur le marché locatif. Et il est évident que la mise en location excessive de logements entiers via AirBnB exerce une pression supplémentaire sur le marché locatif « normal », déjà saturé. On peut comprendre les propriétaires qui agissent de la sorte : le rendement locatif via AirBnB est sans doute de l’ordre de deux fois supérieur à celui du marché locatif classique, avec bail. Un logement se loue en moyenne 73 euros par nuit et l’essentiel de l’offre se situe entre 50 et 110 euros par nuit… A noter aussi que le nombre de logements entiers à louer est largement supérieur à celui de chambres à louer dans un logement. Il est vraisemblable aussi que peu de ces revenus locatifs ne soient déclarés par les loueurs et donc soumis à impôts.

airbnbbruxellesAfin de réguler le phénomène, la Région bruxelloise a choisi la voie d’un texte extrêmement contraignant et restrictif. Tellement contraignant… que personne ne semble le respecter (ou peu de personnes). Pour mettre en location via AirBnB, concrètement, il faut une autorisation préalable et une quantité impressionnante de documents administratifs, du certificat de bonne vie et mœurs au certificat de conformité urbanistique, à un document d’accord de l’éventuel co-propriété. Et du côté fiscal… rien au niveau régional. Et pour contrôler le tout (y compris dans la durée), on annonce que l’Administration bénéficiera à terme de 6 équivalents temps plein; ce qui fait que chacune sera en charge de plus de 600 dossiers.

Un (trop) gros calibre, chargé à blanc

On a donc l’impression que la Région dispose d’une arme trop puissante et mal calibrée, mais en plus chargée à blanc ou quasiment. Toujours est-il que le résultat est là : avant ou après l’ordonnance et sa mise en œuvre (arrêté gouvernemental d’avril dernier), on ne voit guère la différence. C’est compliqué et lourd pour ceux qui font les choses légalement et il y a une sorte d’impunité de fait pour les autres.

Une évaluation du dispositif est prévue pour 2018… Autant dire que la Gouvernement actuel ne compte rien modifier avant la fin de la législature. Et ce alors que des grandes villes s’unissent par ailleurs pour réfléchir ensemble à des mesures pour réguler efficacement le phénomène (Paris, Barcelone, Athènes, New-York, Toronto…) et agissent.

Pour nous, les procédures doivent être simplifiées pour ceux qui utilisent AirbnB de manière honnête, sans soustraire des logements au marché locatif classique. Et durcies et rendues effectives pour les autres.

Ainsi, nous plaidons pour une simplification complète des procédures (suppression de l’autorisation préalable) pour les cas ou les conditions suivantes sont remplies :
– le « logeur » est domicilié dans le logement ;
– le logement n’est pas mis en location pour un total supérieur a, par exemple, 60 jours par an.

Nous plaidons aussi pour que la Région analyse la mise en place d’une taxe touristique régionale spécifique à ces logements, qui serait perçu à la source par AirBnB. Un tel système existe dans de nombreuses autres villes, dont Paris.

Dans tous les cas, l’accès aux données des plateformes est indispensable, ce qui implique un cadre réglementaire et des accords qui permettent des transferts d’information entre AirBnB et les services régionaux.

Un équilibre doit être trouvé entre, d’une part, le développement d’une offre alternative d’hébergement touristique chez l’habitant qui est positive à la fois pour le tourisme et l’image de Bruxelles, mais permet aussi d’optimaliser l’utilisation des logements et, d’autre part, la protection du marché locatif qui est déjà à Bruxelles trop cher par rapport aux revenus des Bruxellois et fortement sous tension. On semble en être loin aujorud’hui…

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La Cocof offre 2 millions par an à Rachid Madrane pour faire joujou à la Fédération W-B, au détriment des politiques sociales

Ce mercredi 12 novembre à l’occasion de la commission budgétaire générale Cocof, Ecolo a appris avec stupéfaction un tour de passe-passe visant à filer 2 millions du budget annuel de la Cocof à Rachid Madrane, Ministre de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) ; ce dernier s’estimant sans doute insuffisamment doté. Sur l’ensemble de la législature, ça fera un total de 10 millions transférés ! En Cocof, cet argent ne pourra être utilisé au profit des politiques sociales et de santé pour les Bruxellois. On choisit le bling-bling inutile au détriment de la qualité de vie et du social !

Quand Rachid Madrane (PS) est devenu Ministre à la Fédération Wallonie-Bruxelles, on a gonflé quelque peu son portefeuille par une compétence qui n’était pas exercée, de fait, par la Fédération W-B : « la promotion de Bruxelles, au plan national comme international ». Et ce alors que la Région Bruxelloise dispose de ses propres budgets de promotion, tout comme la Cocof et que la politique du tourisme a enfin été régionalisée à l’occasion de la 6ème réforme : la Région bruxelloise est maintenant compétente pour le tourisme et la promotion de sa propre image, même si les partis flamands ont obtenu que cette compétence soit non exclusive et que le Fédéral comme les Communautés puissent aussi mener des actions, mais avec alors obligation d’un accord de coopération entre entités.

Le bâtiment du Parlement francophone bruxellois (Cocof)

Le bâtiment du Parlement francophone bruxellois (Cocof)

Concrètement, les paramètres de calcul de la dotation de la Fédération W-B à la Cocof ont été modifiés dans le budget 2015, afin de faire en sorte que deux millions restent à la Fédération, au détriment de la Cocof. Et ce, à en croire les propos de la Ministre Laanan, pour financer cette « nouvelle »  compétence de Mr Madrane. Juste de quoi donner à Mr Madrane de quoi faire joujou et financer quelques associations à discrétion, on l’imagine, vu l’absence de cadre réglementaire et décrétal sur ces matières à la Fédération W-B… En résumé, alors que la matière est régionalisée et que la Cocof « cède » sa compétence à la Région… elle livre 2 millions à la Fédération pour l’exercer aussi. Absurde !

Pour Ecolo, il est essentiel de sortir des logiques d’éclatement des compétences et des politiques discrétionnaires. Dès lors, nous déposerons un amendement au budget de la Cocof (et à celui de la Communauté), en vue de rétablir le montant normal de dotation de la part de la Communauté, de récupérer les 2 millions en question, et de « rendre » ce montant à un certain nombre de politiques sociales qui en ont grandement besoin et qui souffrent du corset budgétaire hyper-étroit de la Cocof : politique en faveur des handicapés, maison d’accueil pour personnes fragilisées (sans-abris, femmes victimes de violence,…), médiation de dettes et lutte contre le surendettement.

Notons par ailleurs que la Cour des comptes, lors de l’audition en commission budgétaire Cocof ce 12 novembre et suite à nos questions, a été claire sur le fait que la modification du « curseur » concernant la dotation de la Cocof par la Communauté devait agir de la même manière pour la Région wallonne et qu’une dissymétrie leur semblait légalement hasardeuse. Dans ces conditions, la Région wallonne serait elle aussi mise à contribution pour « refinancer » la Communauté, ce qui est évidemment difficilement acceptable sous le prétexte de besoin de financement des compétences « image de Bruxelles » de Mr Madrane !

Sus au développement des hôtels « pirates » !

A Saint-Gilles, des maisons sont achetées et vidées de leurs habitants pour y créer des hôtels cachés sous le vocable de « Bed & Breakfast » ou « chambre d’hôtes ». D’autres maisons sont actuellement en passe de subir le même genre d’opération et le même phénomène existe déjà sur le territoire de la ville de Bruxelles, notamment au Boulevard du Midi.

Si de l’extérieur rien ne permet de voir que les maisons sont en fait des «hôtels», une rapide consultation des sites spécialisés de réservations d’hôtels ne laissent planer aucun doute : il s’agit bien d’une offre hôtelière sous l’appellation «B&B». Malheureusement, il ne s’agit nullement de réelles «chambres d’hôtes», mais d’une offre hôtelière bas-de-gamme qui échappe à tout cadre juridique, ne répond pas aux prescriptions urbanistiques et qui ne fait l’objet d’aucun agrément.

Ces hôtels pirates ne peuvent pas être qualifiés de «chambres d’hôtes» comme défini par la Cocof, vu qu’ils disposent de plus de trois chambres et n’offrent ni petit déjeuner, ni logement chez l’habitant (la maison n’étant plus habitée). Les commentaires laissés par les utilisateurs de ces « B&B » sur les sites de réservation par internet sont par ailleurs édifiants concernant la qualité ou plutôt l’absence totale de qualité du service offert.

(lien les pages concernées sur Tripadvisor et sur Booking).

(Vraiment) très rentable

Ce commerce est extrêmement lucratif. Les deux maisons mitoyennes rue de Hollande rapportent ainsi plus de 20.000 euros bruts par mois, si on se réfère aux tarifs des chambres indiqués sur les sites de réservation.

Il y a donc un véritable risque de contagion de ces hôtels pirates si les pouvoirs publics, dont les communes, n’agissent pas rapidement et de manière concertée.

Par ailleurs, ce type de pratique constitue une concurrence déloyale par rapport au secteur hôtelier, nuit à l’image des véritables « chambres d’hôtes » et, surtout, constitue une menace pour le logement résidentiel dans des zones où ce dernier est déjà souvent sous forte pression.

Il semble également évident que les immeubles abritant ces hôtels ne sont pas conformes à la législation urbanistique, ne fût-ce qu’au niveau de l’affectation (établissement hôtelier et non logement). Il est vraisemblable que d’autres infractions soient commises telles que l‘absence d’autorisation d’exploitation d’activité hôtelière, le non-respect des normes de sécurité et normes sociales.

La Commune démunie ?

J’ai interpellé le Collège des Bourgmestre et Echevin de Saint-Gilles, lors du Conseil communal du jeudi 31 mai dernier, concernant les mesures prises par la commune.

Des descentes sur les lieux ont été effectuées avec divers services (inspection sociale, police, urbanisme…), de nombreuses infractions ont effectivement été constatées et des dossiers ouverts au parquet, mais la commune ne dispose pas des instruments juridiques lui permettant de prononcer une fermeture immédiate. Le juteux commerce se poursuit donc…Plus bizarre encore: la commune compte bien taxer des « hôtels pirates » comme de vrais hôtels !

J’ai en outre déposé, au niveau du Parlement bruxellois, une interpellation au Ministre Kir concernant l’adéquation des normes urbanistiques actuelles par rapport à ce nouveau phénomène.

Ahmed Mouhssin, député bruxellois, interpellera par ailleurs ce vendredi 1er juin le Ministre du Tourisme, Christos Doulkeridis, lors de la séance plénière du Parlement francophone bruxellois. Il interrogera le Ministre sur la définition des « vraies » chambres d’hôtes et la défense du secteur hôtelier.